Université Paris 1 : des portails pour la science ouverte et la recherche

L’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a mis en ligne deux portails à destination des chercheurs : l’un dédié à la science ouverte, l’autre à la recherche.

Ces sites sont des outils de travail pour la communauté des chercheurs de l’université. Le portail recherche propose une présentation de la politique scientifique, des projets transversaux, des structures de recherche, des thèses (doctorat, HDR) ainsi que de valorisation et de diffusion. Le site consacré à la science ouverte sensibilise aux enjeux de la publication en accès ouvert et propose un accompagnement.

Prix de l’AHJUCAF 2022 : les candidatures sont ouvertes

Depuis 2018, le prix de l’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) récompense un travail de recherche (ouvrage, thèse) écrit ou traduit en français sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions du réseau de la francophonie.

L’objectif du prix est de promouvoir de jeunes juristes issus de pays en voie de développement, auteurs de travaux dédiés à des thématiques intéressant les Cours suprêmes francophones.

Les auteurs de travaux présentés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 peuvent concourir en envoyant leur dossier avant le 31 mars 2022.  

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur la page dédiée au Prix de l’AHJUCAF 2022.

2e édition du prix Open Thèse : félicitations aux lauréats !

Depuis 2019, le prix Open Thèse vise à ancrer la pratique de dépôt en open access des thèses juridiques. Ce prix a également pour objet de valoriser la recherche juridique française. La cérémonie de clôture de la deuxième édition du prix s’est tenue le 23 juin 2021.

Cette année, le jury s’est agrandi et diversifié. Les candidats de la première édition devaient, pour participer, déposer leur thèse juridique dans une archive ouverte. Cette nouvelle édition a connu une évolution : les candidats s’engagent à maintenir l’accès libre à leur thèse, quel que soit le résultat et au-delà de la durée du prix.

Les lauréats sont :

Bravo à eux !

Cette année, 26 candidatures ont été reçues, 23 ont été jugées recevables. 3 candidats ont mis leur thèse en open access pour participer au prix. Les universités de Paris 1 et de Bordeaux sont les plus représentées dans l’origine des candidatures. La qualité des thèses a donné lieu à des échanges nourris au sein du jury lors de la délibération.

Lever les freins dans l’accès aux thèses

C’est un constat connu, l’accès aux thèses pourrait être plus fluide. Une part importante de ces travaux universitaires ne sont pas disponibles au format numérique.

C’est depuis l’arrêté du 25 mai 2016, article 24, que l’auteur doit fournir une version numérique. L’arrêté du 7 août 2006 lui laissait le choix du format. Rappelons que l’article 25 de l’arrêté du 25 mai 2016 dispose que : « Sauf si la thèse présente un caractère de confidentialité avéré, sa diffusion est assurée dans l’établissement de soutenance et au sein de l’ensemble de la communauté universitaire. La diffusion en ligne de la thèse au-delà de ce périmètre est subordonnée à l’autorisation de son auteur, sous réserve de l’absence de clause de confidentialité. »

En faisant un calcul à partir des données du site theses.fr, on constate que 35% des thèses juridiques soutenues en 2019 sont accessibles librement en ligne. Pour celles soutenues en 2020, on monte à 38%, les chiffres étant probablement encore à consolider.

Certaines thèses ne sont consultables que sous la forme d’une microfiche[1], mode d’accès peu optimal. D’autres ne sont pas éligibles au PEB (prêt entre bibliothèques), ce qui nécessite un déplacement du chercheur sur le site détenteur. Les délais du PEB sont plus ou moins longs. Le contexte de fermeture ou réduction des services des bibliothèques, lié au Covid, n’a pas facilité les choses.

En plus d’apporter de la visibilité à l’auteur, la mise en accès libre de la thèse met un terme à ces rigidités d’accès pour le bonheur du plus grand nombre. Le numérique offre tous les bienfaits de la granularité de la recherche plein texte. L’accès aux notes de bas de page, à la bibliographie, aux références de législation et de jurisprudence met à disposition de précieux rebonds.

Souhaitons que ce prix Open Thèse, qui constitue un tremplin pour les docteurs et vient renforcer la dynamique de la science ouverte dans le domaine juridique, s’inscrive dans la durée pour faire du libre accès aux thèses une évidence.

Lien vers la cérémonie de clôture : https://www.youtube.com/watch?v=LY-DV48HyGk


[1] « Signalement dans le Sudoc des microfiches de thèses produites par l’ANRT », sur PUNKTOKOMO [en ligne], publié le 2 décembre 2020, [consulté le 3 décembre 2020].

La diffusion des thèses électroniques en France

Le 16 juillet 2020, le service des thèses de l’ABES (agence bibliographique de l’enseignement supérieur) a publié un bilan statistique de la diffusion des thèses électroniques en France1.

Le rapport donne des informations par discipline sur le mode de diffusion des thèses (accès libre ou accès restreint) et sur les restrictions temporelles appliquées à leur diffusion (embargo, confidentialité).

L’agence envisage de publier ce rapport annuellement.

Rappels règlementaires

Le rapport commence avec un rappel de la règlementation. La thèse relève de l’œuvre de l’esprit, du document administratif et de l’archive publique et deux arrêtés régissent la diffusion des thèses au format électronique :

A minima, la thèse doit être disponible en accès restreint et le docteur ne peut s’y opposer :

  • pour les thèses soutenues entre 2006 et 2016 au sein de son établissement de soutenance
  • pour les thèses soutenues à partir de septembre 2016 : au sein de la communauté universitaire

L’auteur de la thèse peut s’opposer temporairement à sa diffusion en accès libre en la soumettant à un embargo. La thèse est alors consultable en accès restreint pendant la période d’embargo, puis en accès libre.

Les thèses dites confidentielles ne sont consultables par personne, en raison de la décision de l’établissement de soutenance de la qualifier comme telle. Aucun texte spécifique ne définit les motifs de confidentialité, ni la période. Ils sont soumis, comme les autres archives publiques et documents administratifs, aux articles du Code du patrimoine (L213-1 à L213-8) et du Code des relations entre le public et l’administration (L311-1 à L311-8). Les périodes d’embargo et de confidentialité sont nécessairement limitées dans le temps.

Périmètre

Le bilan, qui se veut quantitatif et non analytique, couvre les thèses soutenues entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2019, soit 102 456 documents. L’ABES précise cependant que ce périmètre n’est pas exhaustif car le traitement de certaines thèses soutenues n’a pas été finalisé. En outre, le dépôt électronique entre le 1er septembre 2006 et le 31 août 2016 n’étant pas obligatoire, toutes les thèses de la période n’ont pas fait l’objet d’un dépôt électronique officiel.

Qu’en est-il des thèses juridiques ?

La marge de progression reste importante pour la diffusion en accès libre des thèses juridiques. 61% de ces thèses sont diffusées en accès restreint. Les thèses de droit représentent la part la plus importante des thèses diffusées en accès restreint (18,2%) au sein des lettres, sciences humaines et sociales (LSHS). En comparaison avec les autres disciplines, les sciences juridiques ont une durée médiane d’embargo (1825 jours) et de confidentialité (730 jours) plus longue. 91% des thèses juridiques n’ont pas de restrictions temporelles. On ne remarque pas d’écart conséquent entre le droit et les autres domaines s’agissant du choix de diffuser avec ou sans restrictions temporelles.

ABES. « La diffusion des thèses de doctorat électroniques françaises – Bilan statistique 2020 », 2020, p. 14.
ABES. « La diffusion des thèses de doctorat électroniques françaises – Bilan statistique 2020 », 2020, p. 15.
ABES. « La diffusion des thèses de doctorat électroniques françaises – Bilan statistique 2020 », 2020, p. 23.
ABES. « La diffusion des thèses de doctorat électroniques françaises – Bilan statistique 2020 », 2020, p. 24.
ABES. « La diffusion des thèses de doctorat électroniques françaises – Bilan statistique 2020 », 2020, p. 25.
ABES. « La diffusion des thèses de doctorat électroniques françaises – Bilan statistique 2020 », 2020, p. 26.
ABES. « La diffusion des thèses de doctorat électroniques françaises – Bilan statistique 2020 », 2020, p. 28.
ABES. « La diffusion des thèses de doctorat électroniques françaises – Bilan statistique 2020 », 2020, p. 29.

  1. FIL’ABES. « La diffusion des thèses électroniques en France : bilan statistique 2020 », 16 juillet 2020. https://fil.abes.fr/2020/07/16/la-diffusion-des-theses-electroniques-en-france-bilan-statistique-2020/. []

Prix Open thèse 2020, top départ !

Lancé le 15 mai 2019 à la bibliothèque Cujas1, le prix Open thèse, récompensant les meilleures thèses de droit en accès libre, a entamé sa deuxième édition le 11 juin 2020, de manière virtuelle, covid oblige, à la BU Dauphine.

2019 : un début fécond

L’association Open Law, à travers son fond de dotation, est à l’origine du prix. Open thèse a pour objectif de « promouvoir et valoriser les travaux de recherche des docteurs en droit qui mettaient leurs thèses en accès libre dans une archive ouverte, pratique qui reste trop rare dans les écoles doctorales françaises lorsqu’il s’agit de travaux d’ordre juridique. »2

En 2019, 36 candidatures ont été validées sur les 46 reçues. Le jury a dû être renforcé en cours de route en raison d’un nombre important de candidatures à examiner. Les thèses devaient avoir été déposées en texte intégral et référencées dans une archive ouverte.

Les lauréats des prix de l’édition 2019, décernés lors du village de la legaltech, ont mis à l’honneur le droit privé, le droit constitutionnel et l’Histoire du droit :

L’édition 2020

A l’instar de la première édition, le jury est composé de membres issus du monde universitaire, promoteurs du mouvement de la science ouverte, professeurs, maîtres de conférence ou documentalistes juridiques universitaires. A souligner : au sein du jury, du personnel issu de SCD (service commun de la documentation) veille à la qualité du référencement dans une archive ouverte et à la qualité du référencement interne à la thèse.

Parmi les mécènes, on compte des entreprises du domaine de l’édition juridique, le barreau de Paris et des cabinets d’avocats.

Le jury 2020 s’est étoffé. Il accueille davantage de membres et plus de disciplines et de régions sont représentées.

Composition du jury du prix Open Thèse 2020

Les candidats ont jusqu’au 30 septembre 2020 pour déposer leur dossier de candidature. Peuvent concourir les thèses soutenues entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020.

Consulter le règlement et déposer sa candidature

La vidéo du lancement de l’édition 2020 du prix est consultable sur la chaine Youtube d’Open Law.

  1. Jamet, Louise. « Open Law lance « Open Thèse », prix de thèse en accès libre », 20 mai 2020. https://www.lemondedudroit.fr/institutions/64241-open-law-lance-open-these-prix-these-acces-libre.html. []
  2. Open Law. « Prix Open Thèse ». https://openlaw.fr/travaux/projets-interet-general/prix-open-these. []
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