QPC360° : un pas de plus pour l’open data au service du contrôle de consitutionnalité

De la QPC à QPC 360°

La création de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a institué un contrôle de constitutionnalité a posteriori en permettant à tout citoyen, lors d’un procès, de contester une disposition législative au motif qu’elle serait contraire aux droits et libertés garantis par la constitution. Entrée en vigueur le 1er mars 2010, elle est à l’origine d’importants progrès en matière de protection des droits et des libertés fondamentaux en France1. Le Conseil constitutionnel en a été profondément transformé, 80% de son activité s’exerçant désormais dans le cadre de la QPC2.


Pourtant, le bilan réalisé en 2020 à l’occasion des 10 ans de la procédure a révélé que l’activité de la QPC n’était que partiellement accessible. Si les jugements réalisés dans ce cadre par le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation étaient bien connus à travers leurs portails respectifs, les réponses apportées par les différents juges en première et en seconde instance partout en France restaient en très grande majorité inaccessibles, rendant impossible une appréhension globale de la procédure et la visualisation du chaînage des décisions depuis la première instance jusqu’au Conseil constitutionnel. Portée par le contexte actuel d’ouverture des données publiques, une mesure s’imposait donc pour réunir et mettre à disposition ces données au sein d’une base commune.


Ouvert le 10 janvier 2023, par le Conseil constitutionnel en lien avec le Conseil d’État et la Cour de cassation, le portail QPC 360° a pour objet de remédier à cette difficulté en recensant toutes les décisions relatives à la QPC dans les différentes juridictions, indifféremment de leur degré ou de leur ordre et quelle que soit la nature des décisions rendues (irrecevabilité, rejet, transmission), soit entre 2000 et 3000 décisions par an. Les objectifs qui ont présidé à la création de ce site sont à la fois pédagogiques et documentaires, au service de tous les publics (citoyens, justiciables, magistrats, avocats, chercheurs, étudiants, journalistes) et se reflètent dans les contenus proposés, jurisprudentiels, mais également documentaires et pédagogiques.

Un contenu en construction

Pour réunir sur un même site l’ensemble des décisions en matière de QPC, les concepteurs y ont versé en premier lieu les données rendues accessibles par l’open data des décisions de justice3. L’intégralité des décisions QPC du Conseil Constitutionnel4 y sont donc versées, ainsi que les données QPC de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire5. Ces versements initiaux seront en principe progressivement complétés par les décisions QPC rendues avant la date de mise en œuvre de l’open data par les juridictions concernées par celle-ci6.


L’objectif de quasi-exhaustivité du projet a par ailleurs nécessité de prévoir un dispositif afin de verser sur la plateforme les décisions QPC des juridictions spécialisées n’ayant pas à ce jour vocation à entrer dans la démarche de l’open data. Un cadre réglementaire spécifique (décrets n°2022-13177 et 2022-13188 du 13 octobre 2022) a donc été créé afin que les nouvelles décisions de ces juridictions soient transmises dès leur publication au Conseil constitutionnel par leurs greffes respectifs9. Ces décisions seront en principe complétées dans un second temps par des versements rétrospectifs couvrant la période antérieure aux décrets. Pour l’ordre judiciaire, une première décision pénale a ainsi été versée par la cour d’appel de Versailles10 ainsi qu’une décision du Conseil de Prud’hommes de Paris11. Une première décision d’une juridiction administrative spécialisée a été transmise par l’Ordre des médecins12.


Le conseil constitutionnel se charge de pseudonymiser les décisions qui lui sont ainsi transmises et procède à une analyse afin d’identifier les principes constitutionnels qui y sont évoqués.

Fonctionnalités de filtrage et de circulation

https://qpc360.conseil-constitutionnel.fr (droits de reproduction réservés et strictement limités)

Les décisions mises en ligne font ainsi l’objet d’une indexation thématique issue de trois référentiels (matières contentieuses, branches du droit, notions juridiques)13 ayant chacun un objectif spécifique : Les matières contentieuses permettent de quantifier les grands volumes de l’activité de la QPC à travers un référentiel de sept termes (civil, environnement, économie, fiscalité, pénal, affaires publiques, social) dont l’origine n’est pas précisée par le site. Au nombre de 64, les branches du droit proposent un filtrage en partie inspiré de l’organisation de la codification du droit français. Ces branches sont attribuées sur la base de l’objet des dispositions contestées, ou éventuellement des textes mentionnés dans les visas de la décision. Enfin, niveau le plus fin d’indexation, le classement par thématiques précise les notions juridiques mobilisées par la décision. Le référentiel utilisé se fonde sur le thésaurus de l’Union Européenne EuroVoc14 complété de notions spécifiques au droit français.

Cette indexation thématique est accompagné d’un jeu de filtres15 par ailleurs conséquent, puisqu’il permet d’isoler les décisions par dates d’enregistrement, de décision, d’audience devant le Conseil constitutionnel, par juridiction, formation, chambre, par catégorie de décision, solution, principe constitutionnel invoqué, disposition législative déclarée conforme, type de recours, par qualité du demandeur, qualité des intervenants et même droit de réutilisation.

https://qpc360.conseil-constitutionnel.fr (droits de reproduction réservés et strictement limités)

Les nombreux liens tissés progressivement sur le site offrent la possibilité de circuler d’un document à l’autre. Pour les décisions les plus récentes, il est ainsi possible de visualiser et de circuler entre les décisions d’une même chaîne jurisprudentielle16. Par ailleurs les décisions du Conseil constitutionnel sont accompagnées de liens vers les documents présents ordinairement sur le site de celui-ci (lien stable et version pdf de la décision, liens vers les décisions antérieures dans la chaîne du contentieux, vidéo de la séance, commentaire, dossier documentaire), ainsi que d’un lien vers la publication au JORF de la décision.

Enjeux juridiques, numériques et sociaux

Ce travail d’indexation fait ainsi de QPC 360° un outil d’analyse et de mesure de la répartition territoriale ou par juridiction des décisions. Il donne à connaître les domaines faisant le plus l’objet de cette procédure et potentiellement à voir l’« émergence de questions nouvelles, complexes ou d’intérêt général, dans des domaines tels que […] le débat sur la fin de vie, l’environnement ou le numérique, qui pourraient donner lieu à une attention particulière dès leur apparition »17 et nourrir la réflexion du Conseil constitutionnel ainsi que le débat public.

En rendant visibles les QPC rejetées par le premier juge, la plateforme permettra également de mieux connaître les motivations des décisions de non transmission en première instance et de mesurer l’effectivité de ce nouveau droit ouvert aux justiciables qu’est la QPC18.

L’agrégation des données de la QPC constitue par ailleurs un outil au service de l’unification du droit. La procédure de la QPC a en effet pour particularité d’avoir transformé le mécanisme de contrôle de constitutionnalité en faisant porter, par son mécanisme de filtrage, le contrôle des lois a posteriori sur l’ensemble des juridictions19. Dans ce contexte, le Conseil constitutionnel se dote avec QPC 360°, d’un outil d’analyse de la qualité et de l’uniformité de la pratique du filtrage lui permettant de travailler avec l’ensemble des juridictions((DUFOUR Olivia, op. cit.)) afin d’instaurer un véritable dialogue des juges20 au service d’un objectif d’unification.

Enfin QPC 360°, en centralisant et en complétant les données QPC issues de la démarche d’open data des décisions de justice, constitue un exemple caractéristique des outils numériques nés de cette démarche, et qui ont généré de nombreux débats qui entourent celle-ci. QPC 360° donnera à voir à terme une image la plus exacte et la plus complète possible des décisions générées par la procédure de la QPC. Or, en rendant visible l’ensemble des données jurisprudentielles, et au-delà en permettant l’émergence d’outils d’analyse statistique et d’aide à la décision, l’open data questionne l’office du juge. Si ses effets peuvent être positifs pour la rapidité de traitement ou pour évaluer la prévisibilité de la solution d’un litige, la crainte demeure qu’il favorise un travail par analogie décourageant la créativité des juges et faisant apparaitre la notion de précédent en droit français21.

En 1998 Pierre Catala, pionnier de l’informatique juridique, affirmait que les banques de données juridiques, en améliorant la connaissance de ses sources, allaient « influencer l’évolution du droit »22. 25 ans plus tard et dans le contexte d’ouverture des données jurisprudentielles actuel, sa réflexion semble plus que jamais pertinente. S’il est difficile à ce stade d’affirmer que QPC 360°, en rendant lisible l’activité de la QPC, aura une influence sur le droit constitutionnel au-delà de l’effet même de la procédure de la QPC, force est de constater que la démarche de collecte exhaustive et de traitement des données qui a prévalu à sa création propose d’ores et déjà un cadre de travail et d’analyse aux juridictions participantes et au Conseil constitutionnel propre à nourrir une réflexion commune et à faire évoluer les pratiques.

  1. « QPC 360° vient de naître ! », qpc360.conseil-constitutionnel.fr, 10 janv. 2023, [consulté le 05 juin 2023] []
  2. « Laurent Fabius : ‟La QPC représente 80 % du travail du Conseil constitutionnel”», publicsenat.fr, 26 nov. 2020, [consulté le 05 juin 2023] []
  3. MINISTÈRE DE LA JUSTICE, « Open data des décisions de justice », Justice.gouv.fr, [consulté le 05 juin 2023] []
  4. Voir CONSTIT, data.gouv.fr []
  5. Voir les plateformes OpenData-justice administrative et Judilibre []
  6. MINISTERE DE LA JUSTICE, « Parution du calendrier de l’open data des décisions de justice », justice.gouv.fr, 30 avr. 2021, [consulté le 05 juin 2023] []
  7. « D. n° 2022-1317, 13 oct. 2022, relatif à la mise à disposition du public des décisions rendues par les juridictions judiciaires et les juridictions administratives spécialisées sur des questions prioritaires de constitutionnalité », legifrance.gouv.fr, [consulté le 05 juin 2023] []
  8. « D. n° 2022-1318, 13 oct. 2022, relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé ‟Portail QPC” », legifrance.gouv.fr, [consulté le 05 juin 2023] []
  9. DUFOUR Olivia, « Laurent Fabius : QPC360° ‟un outil utile à tous les acteurs de la procédure” », Actu-Juridique.fr, 30 janv. 2023, [consulté le 05 juin 2023] []
  10. CA Versailles, 18, 1 déc. 2022, no22/03196, qpc360.conseil-constitutionnel.fr, [consulté le 05 juin 2023] []
  11. Cons. prud’h. Paris, 10 mars 2023, no 22/08839, qpc360.conseil-constitutionnel.fr, [consulté le 05 juin 2023] []
  12. CNOM, 23 février 2023, no 15715/QPC, qpc360.conseil-constitutionnel.fr, [consulté le 05 juin 2023] []
  13. « Les décisions QPC classées dans QPC 360° au regard de 3 référentiels », qpc360.conseil-constitutionnel.fr, 2 mars 2023, [consulté le 05 juin 2023] []
  14. Voir EuroVoc, sur le site eur-lex.europa.eu []
  15. Voir la recherche avancée, qpc360.conseil-constitutionnel.fr []
  16. A titre d’exemple, consulter Cons. Const., 1er juin 2023, n°2023-1051 QPC, qpc360.conseil-constitutionnel.fr, [consulté le 06 juin 2023] []
  17. PERNOT-BURCKEL Valérie, « Le portail ‟QPC 360°”, l’élaboration d’un projet au service de la démocratie et des valeurs républicaines », Actu-Juridique.fr, 6 avr. 2023, [consulté le 05 juin 2023] []
  18. DUFOUR Olivia, op. cit. []
  19. CHAUVET Alex, « Le renvoi et le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité par le Conseil d’Etat et la Cour de cassation », Thèse de doctorat, Université de Bordeaux, 2018, , [consulté le 05 juin 2023] []
  20. PERNOT-BURCKEL Valérie, op. cit. []
  21. MINISTÈRE DE LA JUSTICE, « Rapport du cycle d’ateliers sur l’éthique de la réutilisation des décisions de justice », mars 2022, [consulté le 05 juin 2023] []
  22. CATALA Pierre, « Le droit à l’épreuve du numérique : jus ex machina », Presses universitaires de France, 1998 []

Université Paris 1 : des portails pour la science ouverte et la recherche

L’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a mis en ligne deux portails à destination des chercheurs : l’un dédié à la science ouverte, l’autre à la recherche.

Ces sites sont des outils de travail pour la communauté des chercheurs de l’université. Le portail recherche propose une présentation de la politique scientifique, des projets transversaux, des structures de recherche, des thèses (doctorat, HDR) ainsi que de valorisation et de diffusion. Le site consacré à la science ouverte sensibilise aux enjeux de la publication en accès ouvert et propose un accompagnement.

Science ouverte et droit à Poitiers : une conférence à suivre en ligne ce 17 mars

Du 06 au 17 mars, le service commun de documentation et la DRInnov de l’Université de Poitiers organisent une série de conférences, formations et ateliers autour de l’open access et de la science ouverte.

Dans ce cadre, une conférence sur la science ouverte et le droit se tiendra le 17 mars, de 14h à 17h :

  • Introduction par Damien SALLES, professeur d’Histoire du Droit, Vice-Président Recherche Édition et Publications à l’Université de Poitiers.
  • Intervention de Jean GASNAULT, documentaliste indépendant – La Loi des Ours.

Il est possible de suivre cette conférence à distance, sans inscription, à partir du lien de connexion suivant : https://univ-poitiers.webex.com/univ-poitiers/j.php?MTID=m86e3e142d7415f7534aefb74aa104b3e

ChatGPT : mais où va l’algorithmisation de la justice ?

La firme OpenAI, avec son agent conversationnel ChatGPT, vient tout juste d’ajouter sa pièce à la machine à débats relatifs à l’algorithmisation de la justice. Une pièce en plus, certes, mais peut-être pas une pièce nouvelle car la « révolution » ChatGPT, si elle ne laisse pas les juristes indifférents1, relève pour l’instant du micro-évènement.

Un bot bavard mais une ontologie imparfaite

De l’aveu de ses concepteurs le chatbot est, en l’état actuel, très imparfait : « ChatGPT sometimes writes plausible-sounding but incorrect or nonsensical anwers […] »2. Et les juristes qui ont conversé avec l’IA, tantôt amusés tantôt dépités, sont globalement unanimes : ChatGPT est incapable de saisir dans les lignes de son code ce qui se passe entre les lignes du droit.

S’il dispose d’un générateur de texte très bavard3 – ce qui s’est révélé suffisant pour obtenir une note de 11,75 à un examen de droit conçu pour des non spécialistes4, le chatbot n’entend cependant rien aux spécificités du droit français et n’est certainement pas près de plaider devant un tribunal. Et pour cause : le système interne de ce modèle de langue repose sur le principe de probabilité ; il ne vise donc ni la véracité ni la justesse5.

Pourtant l’objet questionne. Et si ChatGPT parvenait finalement à imiter la qualité des propos d’un juriste français ?6 A réussir le CRFPA ? Tandis qu’outre-Atlantique l’IA a déjà réussi l’examen du barreau7, en France les universitaires s’interrogent sur l’apparition de nouveaux risques de tricheries ou de nouvelles formes de plagiat8.

Grâce à l’apprentissage profond, les neurones de cet organisme algébrique sont évolutifs : plus ChatGPT reçoit des données juridiques nombreuses et diversifiées, plus ses probabilités de passer avec succès le test de Turing9 sont grandes. Quelles implications, alors, pour les professionnels du droit ?

Des algorithmes à Laplace10 des avocats

Derrière le problème du respect de la déontologie universitaire, pointe en vérité la crainte de voir apparaître un futur corps de professionnels incapable de plaider ou de juger sans sa béquille algorithmique.

De fait, les algorithmes ont déjà fait leur place dans le milieu juridique français, mais ces derniers sont cantonnés à des tâches techniques d’exploitation de données, démunies de toute dimension créatrice. Ce « travail » est ensuite fertilisé et cultivé par l’intelligence humaine qui seule, en définitive, interprète les résultats obtenus ou arrête une décision. Schématiquement, il est possible de distinguer deux modes d’utilisation complémentaires des algorithmes en milieu juridique : 

  • L’une, relevant de l’approche scientifique (« jurimétrie »), permet notamment l’extraction de données statistiques à des fins d’analyse et d’interprétation des phénomènes juridiques par les chercheurs,
  • L’autre concerne la pratique effective du droit (« justice prédictive ») : elle permet d’analyser de grands réservoirs de décisions et, éventuellement, de se voir suggérer, à partir d’un ensemble de critères déterminés, la résolution probable (mais non certaine) d’une affaire11.

En la matière donc, ce qui occupe les réflexions des professionnels tient moins à la robotisation de la justice qu’à la perspective que les algorithmes puissent, par accoutumance et passive confiance, devenir une entrave à l’activité de l’aiguillon de la pensée des juristes. Autrement dit, la problématique relevée n’a pas trait à la technologie (dispositif technique) en elle-même mais au calcul de données massives (dispositif rationnel), lequel tend à gommer les aspérités, les subtilités des informations traitées quand il ne produit pas de résultats faussés par des biais d’analyse – c’est-à-dire, de calcul.

A cet égard, l’ontologie probabiliste de ChatGPT soulève ainsi les mêmes questions que d’autres systèmes algorithmiques, à commencer par feu DataJust.

Esprit Datajust, es-tu là ?

Pour mémoire, Datajust, une expérimentation d’initiative publique interrompue en janvier 2022, visait à la création d’un algorithme dédié à l’évaluation des indemnisations pour préjudices corporels. Si ce projet pouvait sans doute constituer une alternative « libre » et fiable à l’offre privée des Legaltechs, nombre de juristes se sont néanmoins montrés dubitatifs à l’idée que cet algorithme puisse devenir un référentiel officiel et obligatoire pour la profession12.

La raison d’une telle circonspection est à chercher dans les défaillances méthodologiques et techniques qui sont apparues dès le lancement du projet. L’entraînement de l’algorithme, effectué sur la base de données non anonymisées et partielles, recueillies entre 2017 et 2019, posait de réelles  questions tant en matière de sécurité13 que de fiabilité. De fait, de ce petit échantillon de data incomplet (il y manque notamment les décisions de première instance), DataJust ne pouvait que produire des résultats biaisés14.

Mais, en supposant que l’échantillon soit plus représentatif et que l’algorithme soit plus transparent, la légitimité de Datajust se pose tout de même. Dans un article publié en septembre 2020, Yannick MENECER, magistrat détaché au Conseil de l’Europe, met très justement en perspective trois axes de préoccupations suscités par l’algorithme qui pourraient tout aussi bien valoir pour ChatGPT : le risque d’erreur de la machine, le risque d’inattention du juriste face au risque d’erreur de la machine et enfin le risque d’invisibilisation du particulier sous l’effet de la mathématisation du réel judiciaire. Sur ce dernier point, Y. MENECER note notamment que : 

« Cet algorithme va également s’appuyer sur une technologie peu adaptée pour procéder au traitement d’une telle quantité d’informations qualitatives : il ne s’agit pas en effet de faire une simple médiane ou moyenne des montants précédemment alloués mais d’aller chercher les potentiels éléments de motivation pouvant avoir un lien avec un montant spécifique. Opérer cette analyse, c’est composer un cadre interprétatif, composé des paramètres choisis par des concepteurs (certains résultants des termes de la loi, d’autres résultant du simple arbitrage). »15

Nous le voyons, la tension entre les fonctionnalités de l’algorithme et les fonctions du juriste traduit deux appréhensions divergentes du principe de normativité : quantitative et stricte d’un côté, interprétative et relative – parce qu’attentive à la singularité des cas qui se présentent – de l’autre.  Or, sur ce point, la recommandation n°18 du Rapport de la Cour de Cassation relatif à la diffusion des données décisionnelles et [à] la jurisprudence fournit des clés d’analyse supplémentaires qui méritent toute notre attention.

La recommandation n°18

Dans cette recommandation, il est question d’autoriser un ensemble d’utilisateurs de Judilibre à signaler les divergences jurisprudentielles repérées dans le moteur, via une application accessible depuis le site de la Cour de cassation. Ces utilisateurs autorisés – c’est-à-dire les juristes, « universitaires comme praticiens »16 –  seraient dès lors enjoints de réaliser une veille sur les décisions versées dans Judilibre pour ensuite effectuer leurs signalements dans le cadre d’une mission d’identification des décisions contradictoires, pilotée par un « Conseil des données judiciaires ouvertes », Conseil dont la création est par ailleurs sollicitée dans la recommandation n°16 du même rapport :

« Au sein du Conseil, une cellule pilotée par le SDER conduirait cette mission. […] Elle [la collaboration avec la communauté des juristes] pourrait prendre la forme d’une application mise en place sur le site de la Cour de cassation, permettant à un utilisateur inscrit de signaler une divergence observée, l’information étant ensuite transmise au Conseil qui vérifierait la réalité des difficultés signalées. Il appartiendrait alors au Conseil de faire connaître ces divergences à la Cour de cassation, ainsi qu’aux juridictions du fond, afin de permettre leur résolution précoce. »17

En outre, si la configuration technique d’une telle application de signalement n’appelle pas en elle-même de commentaires particuliers, notons tout de même que la Cour de cassation envisage que cette tâche puisse à terme être en partie « algorithmisée » :

« A terme, des instruments reposant sur l’utilisation d’algorithmes permettront peut-être la révélation de tendances contraires. Toutefois, dans l’attente de tels outils et afin d’exploiter les décisions rendues aisément accessibles par l’open data, une veille des divergences pourraient être organisée […]. Cela paraît d’autant plus indispensable que, même si un algorithme permettait un jour de déceler les divergences, une opération intellectuelle d’affinement serait très certainement indispensable, en complément de l’analyse produite par la machine. »18

Certes, la création d’un tel algorithme est très hypothétique et, à supposer que la recommandation n°18 trouve une voie de concrétisation, le travail de repérage des divergences serait, au moins dans un premier temps, entièrement à la charge de personnes physiques. Mais ce constat ne suffit cependant pas à écarter les points de convergence qui lient le chatbot ChatGPT, l’expérimentation DataJust et la recommandation n°18. En effet, qu’il soit effectué manuellement ou automatiquement, le travail de signalement susmentionné traduit bien une démarche propre à la méthode quantitative19.

En l’espèce, il s’agit ici de : (I) quantifier la part des décisions rendues sur des affaires similaires par les juridictions du fonds et qui divergent entre elles, (a) faute de jurisprudence de la Cour de Cassation en la matière, (b) ou en contradiction avec cette dernière lorsqu’elle existe ; (II) d’opérer, à partir des résultats obtenus et s’il a lieu (a) une mise en cohérence du contenu jurisprudentiel et (b) une régulation des pratiques jurisprudentielles. Cette perspective permet de comprendre pourquoi certains juristes, à l’instar de C. HÉLAINE20 par exemple, ont pu émettre une certaine réserve à l’égard de cette même recommandation sans lui dénier son intérêt en matière de lisibilité du droit et de sécurité juridique à l’attention du justiciable :  

« La recommandation n° 18 implique de replacer l’utilisateur du site de la Cour de cassation et donc de Judilibre comme un acteur venant signaler des divergences entre plusieurs décisions. L’idée est intéressante mais n’est-ce pas un risque qui tendrait à tout uniformiser et à ne pas faire éclore des divergences qui ont parfois pour vocation de créer un revirement de jurisprudence à court ou à moyen terme ? Le débat devra nécessairement être ouvert sur cette recommandation particulièrement importante visant non à limiter les divergences mais à en assurer un certain suivi. »

Nous le voyons, l’ambivalence ici formulée à l’égard d’une justice quantitative et uniformisatrice rejoint celles que nous avons jusqu’à présent mises en avant à travers l’analyse des cas de ChatGPT puis de DataJust. Mais quelles conclusions en tirer ?

Accusés ChatGPT et consorts, levez-vous !

La révolution CHatGPT dont nous questionnions la portée en début d’article relève davantage de l’effet de nouveauté que de la nouveauté réelle. En effet, le chatbot ne bouscule pas le problème de fond amené par l’algorithmisation de la justice, problème relatif à la méthode quantitative qui, nous l’avons vu, est largement facilitée par le développement d’algorithmes performants sans y être astreinte. Reste désormais une question relative à la justice quantitative elle-même et à la saisie du droit qu’elle opère : s’agit-il d’une problématique nouvelle, ou de la reformulation contemporaine d’une indépassable mise en tension entre l’application du principe de généralité de la loi d’un côté et l’analyse par cas de l’autre ?

  1. Voir par exemple, G. MAHE, G. HAAS, « ChatGPT : pourquoi cette intelligence artificielle inquiète ? », Info.haas-avocats.com, 26 déc. 2022. []
  2. https://openai.com/blog/chatgpt/ []
  3. Le constat est effectué par la firme OpenAI elle-même sur son site : « The model is often excessively verbose and overuses certain phrases, such as restating that it’s a language model trained by OpenAI. These issues arise from biases in the training data (trainers prefer longer answers that look more comprehensive) and well-known over-optimization issues ». []
  4. Nous nous référons ici au retour d’expérience d’Alexandre Chazelle, doctorant chargé de cours en Droit des activités spatiales : https://www.linkedin.com/posts/alexandre-chazelle-88b066212_copies-du-chatgpt-activity-7008796153446039552-8MTF. []
  5. Sur ce point, on pourra se reporter aux constats effectués par la firme OpenAI elle-même.  Pour une explication détaillée du système, voir O. LASCAR, « ChatGPT : l’intelligence artificielle d’OpenAI fonctionne comme une ‘’petite partie du cerveau’’ », sciencesetavenir.fr, 21 janv. 2023 (màj le 26 janv. 2023). Pour un constat des limites de l’AI en contexte juridique, se référer à un article cité plus haut : P. ALIX, ibid. : « Rappelons que ChatGPT est spécifiquement conçu pour le dialogue et la génération de texte et non pour fournir une texte fiable ». []
  6. La qualité des réponses fournies par ChatGPT varie selon la formulation de la question. Le système étant probabiliste, une question qui demande à l’IA d’imiter un expert ou un spécialiste a plus de chances d’obtenir des réponses justes. Voir à ce sujet, les tests effectués par des enseignants de mathématiques sur le forum neoprofs.org : à la question « merci de résoudre X^3=1 » la réponse de ChatGPT est erronée. En apportant la précision « merci de résoudre X^3=1 comme le ferait un professeur de mathématiques » la réponse devient juste. []
  7. Cf. https://twitter.com/pythonprimes/status/1601664776194912256?s=20&t=IK3e6inbOA_cwrK177scag []
  8. Voir notamment M. LATINA, « ChatGPT et l’enseignement du droit », actu.dalloz-etudiant.fr, 30 janv. 2023. []
  9. Pour plus d’information, voir par exemple la page Wikipédia dédiée au test de Turing []
  10. La référence est ici faite à P.-S. LAPLACE, Essai philosophique sur les probabilités, Courcier, 1814, p.2 : « Une intelligence qui, à un instant donné, connaîtrait toutes les forces dont la nature est animée et la situation respective des êtres qui la composent, si d’ailleurs elle était suffisamment vaste pour soumettre ces données à l’analyse, embrasserait dans la même formule les mouvements des plus grands corps de l’univers et ceux du plus léger atome ; rien ne serait incertain pour elle, et l’avenir, comme le passé, serait présent à ses yeux. » []
  11. Voir par exemple L. VIAUT, « Droit et algorithmes : réflexion sur les nouveaux processus décisionnels », actu-juridique.fr, 04 sept. 2020. []
  12. Pour une présentation détaillée de l’ensemble des griefs portés par les juristes, consulter E. BARTHE, « Datajust : un traitement de données (abandonné) pour élaborer un algorithme en matière d’indemnisation du préjudice corporel », precisement.org, janv. 2022. []
  13. La quadrature du net, « DataJust : violer la loi sous couvert d’expérimentation », laquadature.net, 28 déc. 2021. []
  14. A. VITARD, « C’est la fin pour DataJust, l’algorithme d’évaluation des préjudices corporels », usine-digitale.fr, 14 janv. 2022. []
  15. Y. MENECER, « DataJust en prise avec les limites de l’intelligence artificielle », Le nouveau pouvoir judiciaire, n°432, sept. 2020. []
  16. L. CADIET, C. CHAINAIS et J.-M. SOMMER (dir.), S. JOBERT et E. JOND-NECAND (rapp.), La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence, Rapport remis à la première présidente de la Cour de cassation et au procureur général près la Cour de cassation – juin 2022, disponible en ligne sur le site de la Cour. []
  17. Ibid. p.120. []
  18. Ibid. p.119. []
  19. Ibid. p.116-119. []
  20. C. HÉLAINE, « Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ? », dalloz-actualite.fr, 20 juin 2022. []

Droit des données de la recherche : publication d’un ouvrage

Les données de la recherche – ensemble hétérogène de règles – deviennent un véritable objet de droit en même temps que le principe d’ouverture s’affirme.

Agnès Robin, maître de conférences à l’université de Montpellier, est l’auteur d’un ouvrage qui se propose de comprendre l’environnement juridique des données de la recherche, de présenter les règles qui s’appliquent successivement aux opérations d’acquisition, de collecte, de diffusion, de partage, de réutilisation et de valorisation des données.

Cet ouvrage a fait l’objet d’une conférence pouvant être visionnée ci-dessous.

Clio@Themis, revue juridique en accès ouvert

Entretien avec Xavier Prévost, professeur d’histoire du droit à l’université de Bordeaux et rédacteur en chef de la revue Clio@Themis.

Pourriez-vous nous présenter brièvement la revue Clio@Themis

Fondée en 2009 à l’initiative de plusieurs chercheurs au Centre National de la Recherche Scientifique, associant des enseignants-chercheurs des universités, Clio@Themis cherche à contribuer au développement des débats et des échanges scientifiques dans le domaine de l’histoire du droit.

Sa création en France s’appuie sur l’élargissement et l’enrichissement des perspectives traditionnelles de l’histoire du droit. L’histoire du droit s’est en effet ouverte à toutes les périodes, de l’Antiquité à nos jours. L’élargissement des perspectives est aussi spatial : l’histoire du droit est pensée dans une dimension européenne, comparatiste et réactive aux phénomènes de mondialisation du droit.

Loin de s’enfermer dans une étude complaisante du passé, la revue se veut ainsi un instrument critique de compréhension du présent. Elle entend ne pas disjoindre les phénomènes juridiques des phénomènes sociaux. Aux interrogations sur les facteurs socio-économiques de production ou de réception du droit s’ajoutent donc des réflexions sur la culture juridique, la formation ou la circulation des notions et des concepts, représentations ou pratiques juridiques. Histoire, droit, société : ces trois notions expriment, sans aucune contrainte doctrinale, la pratique de la méthode historique, l’objet juridique et l’ouverture aux sciences sociales de la revue. 

Qu’est-ce qui vous a incité à répondre à la proposition de rejoindre la pépinière de revue Prairial, avec l’accompagnement de la BIU Cujas ?

Alors que Clio@Themis fut la première revue française d’histoire du droit à comité de lecture nativement numérique, l’évolution rapide de l’édition en ligne conduisait son modèle à ne pas profiter des avancées récentes en faveur de la science ouverte.

“Première revue française d’histoire du droit à comité de lecture nativement numérique”

Les comités de la revue réfléchissaient donc à la meilleure façon de s’inscrire pleinement dans l’open science et c’est à ce moment-là que l’opportunité de rejoindre la pépinière de revue Prairial avec l’accompagnement de la BIU Cujas s’est présentée. Elle correspondait complément à la volonté de la revue de rejoindre à terme OpenEdition Journals, pour lequel un dossier de candidature était en cours de montage.

Quels sont les points positifs de ce projet ? Quel bilan tireriez-vous de ce projet ?

Ce projet a pleinement rempli son objectif, puisqu’en moins d’un an la revue a complètement migré sur la plateforme Prairial (avec la conversion de l’intégralité des anciens numéros). Cela a permis à Clio@Themis de rejoindre OpenEdition Journal très rapidement, puisque le numéro 22 vient de paraître sur cette plateforme et que l’intégralité des anciens numéros y sera également disponible. La pépinière Prairial et la BIU Cujas ont donc permis à Clio@Themis de se conformer aux standards les plus élevés de la science ouverte en bénéficiant d’un très fort accompagnement. La revue a ainsi acquis une plus grande qualité éditoriale et une meilleure visibilité.

Quelles recommandations feriez-vous aux revues qui hésiteraient à passer en open-acces et/ou à rejoindre la pépinière de revues Prairial ? 

En tant que rédacteur en chef de Clio@Themis, il m’est difficile de faire des recommandations générales, car les revues du champ juridique ne correspondent pas toutes au modèle de Clio@Themis. 

“Pour la diffusion de la science auprès d’un large public, sans pour autant renoncer à une grande qualité éditoriale”

Toutefois, je ne peux que souligner l’intérêt d’une telle démarche pour la diffusion de la science auprès d’un large public, sans pour autant renoncer à une grande qualité éditoriale. Cela reste, de mon point de vue, la mission première d’une revue scientifique et montre tout l’intérêt de passer en open-acces et, pour cela, de se faire accompagner par des professionnels de l’édition en ligne.

L’indexation, une piste pour améliorer la visibilité de ses publications

L’indexation est une méthode d’analyse d’un document permettant d’en indiquer les contenus dans sa notice bibliographique. Il s’agit pour les bibliothécaires d’en identifier les thèmes principaux pour en refléter le sens. Ainsi, un usager pourra rechercher un document d’après son contenu dans le catalogue de la bibliothèque1.

L’indexation doit suivre des critères de pertinence, d’objectivité (ne pas déformer la pensée de l’auteur) et de cohérence dans le temps. Trois types d’indexation existent :

  • la folksonomie consiste à attribuer des mots-clés (tags) à partir du langage naturel (notices du Doctrinal) ;
  • l’indexation systématique provenant d’une classification existante (à la bibliothèque Cujas la classification de Bordeaux organise par discipline les ouvrages de la salle de lecture) ;
  • l’indexation analytique basée sur un vocabulaire contrôlé (listes d’autorités Rameau à la BnF ou via un thésaurus)

La manière dont un article est indexé a une conséquence directe sur sa visibilité numérique puisque les résultats affichés découlent de la recherche par mots-clés. Les intérêts d’avoir une meilleure visibilité numérique sont variés : diffuser ses travaux, être cité par d’autres chercheurs, développer son réseau, clarifier son affiliation à ses travaux, etc.

Pour indexer des articles dans les bases de données, notamment le Doctrinal, les bibliothécaires s’appuient sur différents éléments pour déterminer les mots-clés. Par souci de temps et d’efficacité, sont examinés le plan de l’article (titres et sous titres) mais aussi l’introduction et la conclusion. Ces parties significatives recoupent les thèmes principaux et permettent de survoler le reste du développement. L’enjeu est de retranscrire par des mots-clés la pensée de l’auteur en se basant sur ses écrits. Plus l’expression de ces parties sera claire, meilleure sera l’indexation et par conséquent la visibilité numérique dans les catalogues ou les bases de données.

L’indexation apparaît indispensable mais quel rôle le chercheur peut-il jouer dans cette démarche ? Selon Rébecca Demoule2, « penser en termes d’indexation ou de visibilité lors de l’écriture peut nuire à la qualité du travail [en ajoutant un biais] ». Charlotte Collard3 confirme que « la question de la visibilité numérique n’a pas eu d’impact direct sur le contenu des articles ». Au contraire, elle ajoute que l’édition des articles repose sur des considérations de clarté et de qualité « sans considérer que leur complexité ou leur longueur puisse être un obstacle à leur visibilité numérique ».

La priorité des auteurs et des éditeurs va à l’intelligibilité de l’article (clarté, qualité, compréhension par le public). La visibilité numérique n’est appréhendée qu’a posteriori de la rédaction dans une optique de valorisation et de communication. Ce travail est principalement accompli par des bibliothécaires non spécialistes en doctrine juridique qui indexent et valorisent les publications des chercheurs via différents canaux (catalogues des bibliothèques, le Doctrinal, réseaux sociaux, etc.) Les mots-clés proposés par les auteurs, à l’issue de la rédaction et au moment de l’édition de leur travail de recherche, se révèlent ainsi très précieux.

Pour finir, voici quelques pistes pour optimiser la visibilité de ses articles issues de nos échanges avec les doctorantes :

  • Intégrer un résumé en français et en anglais, dans le corps du texte et sur le site web de la revue (avant même d’ouvrir le PDF de l’article) afin d’améliorer le référencement sur les moteurs de recherche
  • Sélectionner des mots-clés ou hashtag importants pour la thématique traitée qui faciliteront l’indexation par les bibliothécaires (et donc la recherche par sujet) tout en respectant le propos de l’auteur
  • Partager la publication via son compte professionnel sur des réseaux sociaux (LinkedIn, Twitter, ResearchGate, Academia, etc.)
  • Actualiser sa page personnelle sur le site de son université (avec un lien hypertexte vers l’article), ces pages institutionnelles font généralement partie des premiers résultats sur les moteurs de recherche
  • Choisir de le rendre accessible en le déposant sur HAL

La rédaction de JurIST remercie Charlotte Collard (ancienne rédactrice en chef de la Revue juridique des étudiants de la Sorbonne) et Rébecca Demoule (auteure pour la Revue juridique de la Sorbonne) pour leur participation à cet article.


  1. Comprendre la différence entre cotation et indexation, fiche pratique de l’Enssib, mise à jour le 22 novembre 2016 []
  2. Doctorante en droit privé à l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, co-coordinatrice du dossier thématique « Droit et émotion », Revue juridique de la Sorbonne, 2021, n° 3 et 4 []
  3. Doctorante en droit international public à l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, rédactrice en chef de la Revue juridique des étudiants de la Sorbonne (mars 2021 – janvier 2022 []

Développer sa visibilité sur le web : des identifiants pour les chercheurs en droit

« On le sait, le fameux « Publish or perish » est progressivement complété d’un « Be visible or vanish ». Il ne suffit plus de publier, même abondamment ; il faut également rendre ses travaux visibles, et, mieux encore, accessibles. »1. Confronté à cette double injonction et de plus en plus fortement incité par les politiques publiques et institutionnelles à ouvrir ses données, méthodes et résultats de ses travaux, le chercheur doit désormais gérer son identité numérique. Les identifiants de chercheur sont sans doute les plus méconnus parmi les outils à sa disposition (réseaux sociaux, plateformes de dépôt, CV en ligne…) pour gérer sa présence en ligne. Ils permettent pourtant de rendre plus fiables les informations concernant ses activités de recherche et, mis en relation les uns avec les autres, de développer sa visibilité… et le nombre de ses citations !

Un identifiant est une chaîne de caractères alphanumériques associée de manière univoque et pérenne à un objet, réel ou conceptuel, au sein d’un ensemble. Nous sommes habitués à utiliser des ISBN (International Standard Book Number), des ISSN (International Standard Serial Number) ou des NOR pour identifier de manière certaine les livres, les publications périodiques ou les textes officiels français. Le web a vu l’émergence de nombre de ces identifiants pérennes (Persistent identifiers-PID-) qui permettent non seulement d’identifier sans ambigüité et de manière permanente un objet, mais également, associé à un protocole d’échange de données, d’accéder à une page qui concerne celui-ci.

Le monde de la recherche comme le monde juridique comprennent nombre de ces PID qui identifient des objets documentaires (livres, publications périodiques, articles, jeux de données…), juridiques (normes, jurisprudences…), des concepts, des projets de recherche, des structures de recherche, des personnes. Un chercheur en droit peut ainsi être identifié par un Viaf, un Isni, un FrBnf, un IdRef, un IdHal, un Univ-droit, un Orcid id, un ResearcherID, AuthorID ou autre Wikidata…

Quand les professionnels de l’information créent des identifiants normalisés pour les chercheurs

Certaines institutions attribuent systématiquement des identifiants aux auteurs. C’est le cas des bibliothèques nationales, qui gèrent des fichiers de personnes à des fins d’attribution fiable de leurs publications. C’est ainsi que Pierre Brunet, professeur de droit de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne est titulaire d’une notice d’autorité dans le catalogue général de la Bibliothèque nationale de France, qui lui permet d’être différencié parmi 27 homonymes et de se voir attribué avec certitude ses publications. Cette notice porte un PID (ark:/12148/cb146303575) inclus dans son URL. Elle permet d’accéder aux notices bibliographiques décrivant les 7 livres de monsieur Brunet conservés par l’établissement. Notons dans cette notice la présence d’un autre identifiant pérenne : l’ISNI.

L’International Standard Name Identifier (ISNI) et un identifiant international standardisé appliqué aux personnes produisant des contenus intellectuels ou artistiques. Il sert à lier entre elles différentes sources de données afin d’attribuer de façon certaine des productions à leur auteur. La notice de Pierre Brunet, qui porte le PID 0000 0000 3475 9470, est ainsi liée à plusieurs réservoirs de données (Wikipedia, Wikidata, VIAF, SUDOC, BNF…) via leurs identifiants respectifs. Parmi ceux-ci, l’identifiant VIAF.

Le Virtual International Authority File (VIAF) est un fichier mondial des notices d’autorités produites par une cinquantaine de bibliothèques nationales ou de recherche. Il agrège leurs données, créant par là des réseaux de liens qui en font un élément important du web de données pour les auteurs. Pierre Brunet s’y voit attribuer une notice et un identifiant (7642838) agrégeant et mettant en relation des données issues de 10 sources. VIAF regroupe ainsi dans sa notice de nombreuses informations telles que plus de 50 notices de documents dont il est auteur ou contributeur, mais aussi des informations sur ses co-auteurs, éditeurs, etc. Parmi les sources qui contribuent à ces données, se trouve le Sudoc (le catalogue collectif de l’enseignement supérieur français), via l’identifiant IdRef.

L’agence bibliographique de l’enseignement supérieur (Abes) utilise un référentiel d’autorité, IdRef, pour alimenter ses bases (Sudoc, Theses.fr…). Ce référentiel contient des notices de personnes, comprenant un identifiant. Pierre Brunet y fait donc l’objet d’une notice auteur sous l’identifiant 075889870. Celle-ci agrège et donne accès à un impressionnant corpus de données, dont plus de 180 références (livres, articles, thèses…) issues de 8 sources différentes (Sudoc, BnF, Thèses.fr, HAL, Persée, SciencesPlus -Cairn-…). Un tel regroupement d’informations a été rendu possible par les liens créés vers cinq autres identifiants (Viaf, BnF, Isni, IdHAL, Univ-Droit) : IdRef joue un rôle de pivot entre différentes sources et a une importance croissante dans le monde de la recherche en France.

Les PID permettent ainsi de tisser des liens entre sources et de regrouper d’importantes sommes d’informations autour du chercheur concerné. La plupart des identifiants sont attribués par des institutions appartenant au monde des bibliothèques, parfois des éditeurs de bases de données (Web of science, Scopus…). Les chercheurs ont cependant leur rôle à jouer en se créant eux même des identifiants et en les liant à d’autres identifiants, accroissant d’autant leur visibilité. On voit dans cet exemple que Pierre Brunet possède également un IdHAL.

Quand les chercheurs se créent eux-mêmes des identifiants

L’archive ouverte HAL (Hyper Article en Ligne) est une plateforme nationale d’auto-archivage dans laquelle les chercheurs signalent ou déposent leur production (articles, thèses, livres, interventions…). Ils peuvent s’ils le souhaitent y créer un identifiant IdHAL afin de regrouper leur production sous leur identité, de manière fiable. Olivier Leclerc, directeur de recherche au CNRS, s’y est créé un IdHAL (olivier-leclerc) qui lui permet d’identifier et de regrouper ses documents versés dans HAL. La création d’un IdHAL lui donne la possibilité d’ouvrir un CV en ligne et d’y signaler 117 documents. Sa notice d’auteur et son CV sont reliés à trois autres identifiants : IdRef, VIAF, ORCID id, permettant ainsi d’exporter les données HAL vers d’autres ressources.

Orcid (Open Researcher and Contributor ID) est un organisme international à but non lucratif qui propose aux chercheurs de se créer gratuitement un identifiant. Il offre la possibilité de disposer d’un outil reconnu à l’échelle internationale et recommandé par de nombreuses institutions du monde de la recherche. Devant leur multiplication, Orcid joue le rôle de pivot entre les différents identifiants de chercheurs qu’il permet de relier (idHAL, idRef, Viaf, Isni, etc.). Olivier Leclerc s’est créé un identifiant Orcid et a exporté ses données HAL vers son compte Orcid, augmentant ainsi sa visibilité au niveau international.

Des identifiants pour quoi faire ?

Les identifiants de chercheurs, en particulier IdHAL et Orcid id, sont des outils qui ont l’intérêt de favoriser la science ouverte, car ils permettent une meilleure circulation et réutilisation des données. Ils sont préconisés pour rendre les métadonnées et les données faciles à trouver, conformément aux principes FAIR (Findable, Accessible, Interoperable, Reusable) de la science ouverte2.

Ils simplifient la vie du chercheur en permettant une attribution fiable de ses productions malgré d’éventuels changements de noms ou d’affiliation. Ils évitent les erreurs liées à l’existence d’homonymes. En lui permettant de centraliser et regrouper ses données par leur interconnexion, ils réduisent sa charge administrative, en particulier lors des démarches liées à l’évaluation. Ils facilitent la soumission d’articles dans certaines revues, ou la candidature aux appels à projets de recherche (l’ANR, le Conseil européen de la recherche réclament ainsi un Orcid id).

Ils augmentent la visibilité académique en permettant de donner accès à une liste centralisée de ses productions propre à mettre en valeur l’ensemble de l’activité du chercheur, en particulier grâce à Id-Ref et à Orcid, qui jouent alors un rôle pivot. Disséminés dans les CV, pages web, réseaux sociaux utilisés par le chercheur, ils redirigent le lecteur vers la liste complète de ses productions et éventuellement vers le texte des documents.

Cet écosystème est utilisé par Olivier Leclerc pour nourrir sa page institutionnelle sur le site du Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD – CNRS-). L’onglet Publications renvoie le lecteur vers son CV HAL, où sont répertoriées ses productions. Celle-ci comporte par ailleurs, grâce aux PID, des liens vers ses notices IdRef, Theses.fr et ScanR.

Olivier Leclerc dispose en effet également d’une page personnelle sur le site du moteur de la recherche et de l’innovation ScanR regroupant, grâce à son IdRef, son Orcid id et son IdHAL de très riches informations sur son activité de chercheur issues de nombreuses ressources.

IdRef et IdHAL permettent enfin à Olivier Leclerc de nourrir sa page personnelle dans l’annuaire du Portail universitaire du droit en regroupant ses actualités, ses publications et ses communications en un même endroit.

Les chercheurs en sciences humaines et sociales disposent ainsi, parfois sans le savoir, d’identifiants qui leur ont été attribués par des professionnels de l’information. Peu font encore la démarche volontaire de s’en créer dans HAL et Orcid et de les lier entre eux. Les identifiants de chercheurs sont pourtant un outil qu’ils peuvent mobiliser facilement à l’instar des pages institutionnelles, CV, réseaux sociaux qu’ils utilisent déjà pour accroitre leur visibilité.

Pour en savoir plus :

« Des identifiants ouverts pour la science ouverte : synthèse », Ouvrir la science !, 2019, https://www.ouvrirlascience.fr/des-identifiants-ouverts-pour-la-science-ouverte-synthese/ [consulté le 12/05/2022]

« Pourquoi les chercheurs en droit devraient se doter d’un identifiant ORCID », JurIST : Carnet de la bibliothèque Cujas à destination des chercheurs en sciences juridiques, 14/10/2021, https://cujas.hypotheses.org/446 [consulté le 12/05/2022]

Les Urfist https://sygefor.reseau-urfist.fr/#/ organisent régulièrement des formations autour des questions d’identité numérique du chercheur et plus particulièrement autour des identifiants.

  1. A. Bouchard, https://urfistinfo.hypotheses.org/3219 []
  2. Politique des données, des algorithmes et des codes sources. Feuille de route 2021-2024. 36 p. https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2021-09/la-feuille-de-route-2021-2024-du-mesri-relative-la-politique-des-donnees-des-algorithmes-et-des-codes-sources-12965.pdf []

Prix de l’AHJUCAF 2022 : les candidatures sont ouvertes

Depuis 2018, le prix de l’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) récompense un travail de recherche (ouvrage, thèse) écrit ou traduit en français sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions du réseau de la francophonie.

L’objectif du prix est de promouvoir de jeunes juristes issus de pays en voie de développement, auteurs de travaux dédiés à des thématiques intéressant les Cours suprêmes francophones.

Les auteurs de travaux présentés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 peuvent concourir en envoyant leur dossier avant le 31 mars 2022.  

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur la page dédiée au Prix de l’AHJUCAF 2022.

HOPPE-Droit : un nouvel instrument de travail pour les chercheurs

Lauréat de l’appel à projets CollEx 2019, HOPPE-Droit (Hypothèses d’Observation des Productions Pédagogiques Editées en Droit) a permis la réalisation d’un nouvel outil de travail ouvert à tous, spécifiquement pensé pour les chercheurs en droit.  Le projet a été élaboré en partenariat entre la bibliothèque Cujas, le CERCRID, l’IRJS.

Le corpus est constitué à partir des notices bibliographiques d’ouvrages à vocation pédagogique conservés dans les collections de la bibliothèque Cujas et édités entre 1806, date de la réouverture des facultés de droit et 1954, année de la réforme de la licence. L’objectif de ce travail est de suivre l’évolution de l’enseignement du droit.

Pour Anne-Sophie Chambost, experte scientifique du projet, l’histoire de la pensée juridique se fonde traditionnellement sur une approche interne, à travers l’étude de la production des auteurs. HOPPE-Droit ouvre des perspectives plus larges, les métadonnées devenant des matériaux sources pour la recherche, suscitant de nouveaux questionnements.

La base de données

La solution Heurist, hébergée par HumaNum, a été choisie pour gérer et structurer les données du corpus, notamment parce qu’elle offrait une richesse et une souplesse de création de relations entre les entités définies, à savoir Production pédagogique, Auteur, Editeur, Collection. Elle permet également d’exporter des données à différents formats : CSV, XML, JSON, geoJSON, KML, GEPHI. Un outil de datavisualisation, développé en parallèle, offre au chercheur une interface conviviale de recherche et de visualisation des données.

Actuellement, la base de données Heurist compte :

  • 3348 notices Productions pédagogiques
  • 1180 notices Personnes (auteurs et collaborateurs)
  • 1412 notices Eléments de carrières
  • 338 notices Organisations (Editeurs et facultés)
  • 1507 relations entre entités (relationships)

NB : l’entité Collection est en cours de traitement et encore non prise en compte dans l’outil Hoppe-Droit

Le corpus a fait l’objet de plusieurs phases de traitement :

  1. Nettoyage du corpus et dédoublonnage après extraction des notices du catalogue Cujas ;
  2. Enrichissement du corpus de données ;
  3. Normalisation des données.

La modélisation de la base de données Heurist a conduit à identifier quatre entités :

  • Productions pédagogiques
  • Editeurs
  • Auteurs
  • Collections

Adossé à cette base de données, l’outil en ligne Hoppe-Droit combine un module de recherche et un module de datavisualisation. Ce dernier permet d’explorer les relations entre les entités Productions pédagogiques, Auteurs, Editeurs et courant 2022, Collections ou encore, avec certaines données du corpus comme par exemple les indices de la classification Cujas.

Illustration 1. HOPPE-Droit – Réseau de relations

Il est également possible de visualiser les généalogies des éditeurs qui permettent de suivre les fusions, rachats, associations ou encore disparitions des maisons d’édition et des éditeurs juridiques français, et plus particulièrement parisiens, tout au long de la période considérée.

Illustration 2. HOPPE-Droit – Généalogie des éditeurs

De même pour les traités, l’interface permet de visualiser dans le temps la généalogie des quelques grands traités de droit.

Illustration 3. HOPPE-Droit – Généalogie des traités

Pérenniser le projet

L’objectif était de rendre ce projet reproductible à d’autres domaines et corpus en créant un prototype documenté et réplicable. Un plan de gestion des données a ainsi été établi sur l’outil DMP-OPIDOR. Par ailleurs, l’intégration au programme d’archivage de la bibliothèque Cujas au CINES en permettra la conservation pérenne.

Les outils utilisés et créés dans le cadre de ce projet sont en accès ouvert : l’outil de base de données Heurist est disponible via HumaNum et le code de l’outil de visualisation Hoppe est accessible sur gitlab et archivé sur Software Heritage (Unesco). De plus, le corpus enrichi est déposé dans Zenodo au format xml et/ou csv.

Pour en savoir plus

Des facultés sur le front du droit : de l’exposition virtuelle au projet collaboratif

“Une recherche en train de se faire”

Le 11 novembre 2021, l’exposition  virtuelle Des facultés sur le front du droit : les facultés de droit dans la Grande Guerre s’est enrichie de la contribution de la faculté de droit de Lille : une occasion de revenir sur ce projet collaboratif démarré en 2018 avec l’interview d’Alexandra Gottely, conservateur à la BIU Cujas et co-commissaire de cette exposition.

Comment ce projet est-il né ?

Florent Garnier, enseignant en histoire du droit à l’université de Toulouse m’a contactée après avoir consulté l’exposition virtuelle Paul Viollet. Cette dernière, mise en ligne en 2015, avait été conçue pour mettre en lumière la figure de Paul Viollet, en partenariat avec l’école de droit de Sciences Po et avec l’École des Chartes. Elle proposait un nouveau modèle d’exposition virtuelle combinant textes scientifiques et galeries d’archives et d’images.

Déjà engagé dans la réalisation à Toulouse de plusieurs manifestations programmées à l’occasion du centenaire de la Grande Guerre, dont un séminaire, Florent Garnier souhaitait s’inspirer de ce modèle pour élaborer une exposition sur la faculté de droit de Toulouse durant la Première Guerre mondiale.

Ce souhait a rencontré au même moment un projet d’article développé entre Anne-Sophie Chambost (SciencePo Lyon-CERCRID) et moi-même portant sur la faculté de droit de Paris et sa bibliothèque pendant la Grande Guerre. C’est de cette convergence de thème qu’est née l’exposition virtuelle Des facultés sur le front du droit, adressant initialement les situations des facultés de droit de Paris et de Toulouse. L’obtention du label de la Mission centenaire 14-18 est venu couronner ce partenariat.

Quelle est son ambition ?

Son ambition est d’offrir une vulgarisation haut-de-gamme sur le sujet traité à travers des textes scientifiques et une iconographie variée. De plus, sa bibliographie continuellement enrichie par les nouvelles contributions en fait l’outil d’une recherche en devenir.

Il s’agit de dresser un panorama des questions qui se posent aux institutions et aux hommes en temps de guerre. À travers l’histoire des enseignants et des étudiants en droit, elle donne à étudier les effets de la Grande Guerre sur les activités et la production de ces protagonistes, et met en lumière les impacts sur les hommes : Qui part ? Qui reste ? Qui sont les étudiants et enseignants français ou étrangers, prisonniers… ?

L’exposition interroge également la notion de guerre du droit. Comment est-elle endossée ou non par les enseignants et par les étudiants ? Quel est son impact sur les publications, les thèses, la doctrine, l’enseignement de l’époque ? Ce sont une partie des questions auxquelles l’exposition tente de répondre.

Une des sections de l’exposition virtuelle se concentre ainsi sur la Guerre des juristes, avec par exemple un éclairage sur les doyens des facultés et leurs actions durant cette période. Une autre, Guerre et paix, retrace les étapes de la fin de la guerre, avec les thèmes du travail de mémoire et de la reconstruction. Elle met en lumière les implications à différents niveaux de juristes dans la rédaction des traités de Versailles, et dans la création de la Société des Nations (SDN).

Mais plus fondamentalement, l’ambition initiale était bien de dresser un panorama le plus complet possible des facultés de droit pendant la Grande Guerre. C’est pourquoi, dès l’origine, un appel collaboratif est présent sur le site pour inviter les facultés de droit intéressées à contribuer à l’enrichissement de l’exposition à travers de nouveaux partenariats.

Déjà, les cinq facultés étudiées dans l’exposition, par la réunion de leurs situations, singulières et communes, et par la mise en lumière de la manière dont chacune de ces situations ont été vécues, dessinent un paysage révélateur de la spécificité de ce moment.

Pourquoi avoir choisi la forme d’une exposition virtuelle ?

Dans cette exposition, nous souhaitions que le visiteur puisse retrouver l’expérience physique d’une exposition avec un panneau introductif suivi de salles d’exposition plus ou moins thématiques, où textes et images se répondent.

Mais le modèle de l’exposition virtuelle permet aux visiteurs de choisir comment ils vont parcourir le site et offre donc plusieurs approches complémentaires sur le sujet proposé, soit via des articles de fond, soit via des galeries de documents d’archives et iconographiques. Ainsi, la dématérialisation permet de présenter aux visiteurs un contenu plus varié et plus conséquent.

De plus, ce format offre un modèle alternatif de diffusion de la recherche en reliant les chercheurs qui y contribuent et les internautes qui visitent l’exposition. En effet, les chercheurs y trouvent une nouvelle plateforme de diffusion de leur travail, en proposant des articles rigoureux qu’ils rendent disponibles à un public varié et non expert. L’exposition virtuelle se dessine alors en lieu d’étape du développement de recherches en cours, devenant ainsi un outil-ressource pour d’autres études.

Quels sont les participants actuels à ce projet ? Quel(s) autre(s) partenariat(s) envisagez-vous dans le futur ?

Cette réalisation réunit actuellement les partenaires historiques du projet : le CTHDIP (Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques, Toulouse 1 Capitole), le CERCRID (Centre de recherche critique sur le droit, Saint-Etienne – Lyon), et la bibliothèque Cujas. Dans le cadre de CollEx 2020, de nouvelles collaborations ont vu le jour : la bibliothèque interuniversitaire de Lille et l’Université libre de Bruxelles qui coordonne la participation de l’université de Liège, l’université de Gand et l’université catholique de Louvain. D’autres collaborations à venir avec des facultés de droit françaises et européennes sont souhaitées. C’est à cette fin que la traduction de l’exposition en anglais et en allemand est prévue pour 2022, afin de permettre l’inclusion de contributeurs des facultés de droit de l’ensemble de la zone géographique concernée.

Comment le travail entre les participants à ce projet se répartit-il ?

Le développement de l’exposition est réparti entre chercheurs et personnels de l’information scientifique et technique (IST).

Les articles de fond sont proposés par les chercheurs des facultés de droit des institutions partenaires, puis les relectures, corrections et validation des textes sont faites par les trois co-commissaires de l’exposition.

Les aspects techniques sont gérés par la bibliothèque Cujas : intégration des textes et des images, installation et maintenance du logiciel (WordPress), hébergement du site, recherche et mise en forme de l’iconographie…  En fonction du nombre de contributions, il faut entre six et neuf mois pour intégrer un nouveau partenariat (rédaction des articles, relecture et validation, corrections ortho-typographiques, recherche iconographique, mise en page et mise en ligne).

Auriez-vous des conseils à donner aux personnes souhaitant se lancer dans le même type de projet ?

Le préalable nécessaire est un vrai partenariat entre chercheurs et personnels de l’information scientifique et technique (IST).

Concernant les aspects techniques, des compétences en interne sont souhaitables pour une plus grande autonomie dans la conduite du projet. Dans le développement de l’exposition virtuelle Des facultés sur le front du droit, la maitrise des ressources informatiques a permis par exemple d’ajouter au cours du projet un sommaire pour les galeries. Le choix d’un logiciel libre (WordPress), au-delà de l’aspect financier, s’inscrit dans cette volonté de gestion indépendante du support de l’exposition.

Il est également important d’avoir un interlocuteur dans la bibliothèque partenaire et de ne pas s’adresser uniquement à des chercheurs, notamment pour ce qui concerne la recherche des ressources iconographiques. En effet, si les chercheurs respectent sans problème les règles éditoriales de l’exposition virtuelle (nombre de caractères maximal, absence de notes de bas de page…), il leur est souvent plus difficile de formuler des suggestions pour alimenter les galeries de l’exposition. La recherche iconographique, les légendes et l’attribution des droits incombent alors le plus souvent au personnel bibliothécaire du partenariat.

Enfin, se pose la question de la pérennité de ce type de projet. La rédaction de procédures est une première étape afin d’assurer sa continuité et d’en permettre la transmission.

Ce projet va-t-il avoir une suite ? Quelle forme serait alors envisagée ?

Le projet se poursuit par la formation de nouveaux partenariats avec des facultés de droit et des bibliothèques souhaitant participer au développement d’une recherche commune sur cette thématique. C’est dans ce cadre que la contribution de la faculté de droit et de la bibliothèque universitaire de Lille est mise en ligne le 11 novembre 2021.

La suite de ce projet dépend évidemment de l’arrivée de nouveaux partenaires français et européens, dont les apports permettent d’avoir une vision de plus en plus complète et variée. Ainsi, dans le cadre de CollEx (2020-2022), le site sera traduit en anglais et en allemand, et les contributions de facultés belges viendront enrichir l’exposition.

L’exposition s’enrichit également d’une carte permettant de lier les articles à des villes et à des pays. Cette nouvelle fonctionnalité permet par exemple de lier à Toulouse et aux États-Unis les articles concernant les étudiants soldats américains accueillis à la fin de la guerre à la faculté de droit de Toulouse.

Quels enseignements tirez-vous de cette expérience ? Qu’apporte ce projet aux professionnels des bibliothèques et aux chercheurs ?

C’est une belle expérience et une vraie collaboration entre chercheurs et bibliothécaires. Ce type de projet offre l’occasion de mettre en relation bibliothécaires et chercheurs des différentes institutions partenaires, autant au niveau local que national.

De plus, les enseignants-chercheurs peuvent expérimenter un nouvel outil de diffusion et de support de la recherche, en tant que lieu de mise en commun des savoirs et tremplin pour de futures réflexions. Ce peut être un mode de diffusion pour une recherche en train de se faire.

De manière plus globale, les contributeurs apprécient d’une part l’opportunité de se replonger dans l’histoire de leurs institutions et de mieux s’approprier leur passé, et d’autre part, d’un point de vue technique, de s’approprier des nouveaux outils et savoirs.

Enfin, cet outil permet d’atteindre un public plus large, en faisant découvrir le monde des facultés de droit pendant la première guerre mondiale, au-delà de la communauté scientifique. Il donne ainsi à repenser les modes de transmission de la connaissance, et la manière de partager l’espace que celle-ci représente.

Pourquoi les chercheurs en droit devraient se doter d’un identifiant ORCID


Divers types d’identifiants coexistent (IdHAL, ResearcherID, IdRef, etc.) dont l’utilité est d’améliorer la visiblité du chercheur quelle que soit sa discipline. ORCID est un organisme international à but non lucratif qui gère un registre d’identifiants de chercheurs. ORCID iD est un identifiant pérenne unique à 16 chiffres, son obtention et son usage sont gratuits.

L’identifiant ORCID permet au chercheur de « consolider son identité numérique et favoriser la diffusion de ses travaux »1), en :

  • le distinguant de ses homonymes et en garantissant que ses activités de recherche et ses publications lui sont correctement attribuées.
  • améliorant sa visibilité et celle de ses travaux dans la masse des données du web. Les publications sont mieux repérables par les moteurs de recherche et les bases de données telles que les outils bibliométriques et les index de citation.
  • facilitant les démarches d’appel à projet, de bourse, de candidature, etc. grâce à son interopérabilité.

Pour les chercheurs en droit, se doter d’un identifiant ORCID présente plusieurs intérêts :

  • Soumettre un article

De nombreux éditeurs scientifiques utilisent l’ORCID iD pour retrouver un chercheur dans leurs systèmes d’information (revues, bases de données, entrepôts de données). Cet identifiant est indispensable chez certains éditeurs de grandes revues juridiques (Springer, Cambridge University Press, Taylor & Francis, etc.) via leur système de soumission en ligne d’articles. L’ORCID iD est alors relié à l’article soumis et, sur autorisation de l’auteur, est affiché en clair dans l’article publié.

  • Augmenter sa visibilité à l’échelle internationale

Les rubriques du compte ORCID sont similaires à celles d’un CV : cursus d’enseignement (Education), institutions d’affiliation (Employment), projets financés (Funding), publications (Works) et sites internet (Websites).

Fort d’un réseau international (environ 10 millions de chercheurs dans le monde et plus de 1 200 établissements), ORCID bénéficie d’une reconnaissance par les communautés scientifiques et les services documentaires. Un juriste français pourra ainsi améliorer le référencement de ses travaux grâce à cette porte d’entrée unique vers son CV et ses productions. Il pourra également être retrouvé plus facilement par d’autres chercheurs via les réseaux sociaux (Research Gate, Academia)

  • Faire reconnaitre ses travaux

L’identifiant ORCID reste identique même en cas de changement d’institution. En apposant son numéro sur chaque activité scientifique (soumission et publication d’articles, partage de données, peer reviewing, etc.), le chercheur garantit que son travail est reconnu. En utilisant un identifiant qui le suit tout au long de sa carrière, un juriste se prémunit contre le plagiat et assure que son droit d’auteur est respecté.

  • Favoriser la science ouverte

Le 2e Plan national pour la Science Ouverte encourage les chercheurs à expérimenter un « profil d’ouverture » (openness profile) sur ORCID. Le droit est une matière vivante, pourvoyeuse de doctrine, mais la publication des articles et des thèses reste rare en dehors des éditeurs payants. Une tendance à l’ouverture du droit est néanmoins observable, comme l’illustrent le succès des deux premières sessions du Prix Open Thèse ainsi que le nombre croissant de thèses en droit déposées sur HAL2. Déposer en libre accès permet de contribuer à l’évolution du droit et favorise une science ouverte et participative.

Comment l’obtenir ?

Tout chercheur peut s’inscrire sur le portail international. Sur son compte, l’utilisateur saisit et alimente les rubriques composant son identité3. Il garde le contrôle sur ses données en définissant le type d’autorisation d’accès :  visible pour tous (vert), visible pour les tiers de confiance (jaune), visible uniquement pour soi (rouge)

Les universités peuvent adhérer au consortium ORCID France. Elles désignent ensuite un correspondant qui contribue au pilotage d’une politique de l’établissement en matière d’identifiants. L’adhésion permet de disposer d’une gamme d’outils et de services basés sur les données et l’API ORCID. Via l’API, le chercheur pourra déléguer l’alimentation de son compte à son établissement.

Comment lier ORCID à son compte HAL ?

L’adhésion de HAL à ORCID a permis de développer une interconnexion entre les comptes de manière à enrichir le profil du chercheur. Il est ainsi possible d’exporter ses travaux scientifiques à partir de HAL vers ORCID4. L’objectif est de renforcer la représentation de la recherche française au sein d’ORCID.

Chaque base de données (Scopus, Web of Sciences, HAL, etc.) délivre son propre identifiant pérenne, il est heureusement possible pour le chercheur de les lier facilement entre eux pour gagner du temps. L’import ou l’export des références issues d’ORCID évite ainsi les doubles saisies.


Pour en savoir plus :

  1. 2ème Plan National pour la Science Ouverte (2021-2024 []
  2. Open Access : 3246 dépôts supplémentaires en droit pour l’année 2020 ! []
  3. https://orcid-france.fr/les-ressources/tutoriel-creer-son-orcid/ []
  4. https://orcid-france.fr/les-ressources/tutoriel-creer-son-orcid/ []

Enquête sur l’open data des décisions de justice

Dans le cadre de la mise à disposition du public des décisions de justice sous forme électronique, précisée par le décret n° 2020-797 du 29 juin 2020, suivi d’un arrêté le 28 avril 2021, les décisions du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation sont disponibles en open data depuis le 30 septembre 2021 ; d’autres juridictions devraient suivre, l’objectif étant à terme de mettre en ligne 300 000 décisions administratives et de 3 millions de décisions judiciaires chaque année.

En parallèle et en complément à cette mise en place, le ministère de la justice lance une enquête ouverte à tous (citoyen(ne)s, professionnels du droit, éditeurs juridiques …). Elle vise à recueillir les besoins des futurs utilisateurs en dressant un état des lieux des réutilisations actuelles et futures des données issues des décisions de justice.

D’une durée de réponse d’environ 5 à 10 minutes, ce questionnaire est disponible ici jusqu’au 30 novembre.

2e édition du prix Open Thèse : félicitations aux lauréats !

Depuis 2019, le prix Open Thèse vise à ancrer la pratique de dépôt en open access des thèses juridiques. Ce prix a également pour objet de valoriser la recherche juridique française. La cérémonie de clôture de la deuxième édition du prix s’est tenue le 23 juin 2021.

Cette année, le jury s’est agrandi et diversifié. Les candidats de la première édition devaient, pour participer, déposer leur thèse juridique dans une archive ouverte. Cette nouvelle édition a connu une évolution : les candidats s’engagent à maintenir l’accès libre à leur thèse, quel que soit le résultat et au-delà de la durée du prix.

Les lauréats sont :

Bravo à eux !

Cette année, 26 candidatures ont été reçues, 23 ont été jugées recevables. 3 candidats ont mis leur thèse en open access pour participer au prix. Les universités de Paris 1 et de Bordeaux sont les plus représentées dans l’origine des candidatures. La qualité des thèses a donné lieu à des échanges nourris au sein du jury lors de la délibération.

Lever les freins dans l’accès aux thèses

C’est un constat connu, l’accès aux thèses pourrait être plus fluide. Une part importante de ces travaux universitaires ne sont pas disponibles au format numérique.

C’est depuis l’arrêté du 25 mai 2016, article 24, que l’auteur doit fournir une version numérique. L’arrêté du 7 août 2006 lui laissait le choix du format. Rappelons que l’article 25 de l’arrêté du 25 mai 2016 dispose que : « Sauf si la thèse présente un caractère de confidentialité avéré, sa diffusion est assurée dans l’établissement de soutenance et au sein de l’ensemble de la communauté universitaire. La diffusion en ligne de la thèse au-delà de ce périmètre est subordonnée à l’autorisation de son auteur, sous réserve de l’absence de clause de confidentialité. »

En faisant un calcul à partir des données du site theses.fr, on constate que 35% des thèses juridiques soutenues en 2019 sont accessibles librement en ligne. Pour celles soutenues en 2020, on monte à 38%, les chiffres étant probablement encore à consolider.

Certaines thèses ne sont consultables que sous la forme d’une microfiche[1], mode d’accès peu optimal. D’autres ne sont pas éligibles au PEB (prêt entre bibliothèques), ce qui nécessite un déplacement du chercheur sur le site détenteur. Les délais du PEB sont plus ou moins longs. Le contexte de fermeture ou réduction des services des bibliothèques, lié au Covid, n’a pas facilité les choses.

En plus d’apporter de la visibilité à l’auteur, la mise en accès libre de la thèse met un terme à ces rigidités d’accès pour le bonheur du plus grand nombre. Le numérique offre tous les bienfaits de la granularité de la recherche plein texte. L’accès aux notes de bas de page, à la bibliographie, aux références de législation et de jurisprudence met à disposition de précieux rebonds.

Souhaitons que ce prix Open Thèse, qui constitue un tremplin pour les docteurs et vient renforcer la dynamique de la science ouverte dans le domaine juridique, s’inscrive dans la durée pour faire du libre accès aux thèses une évidence.

Lien vers la cérémonie de clôture : https://www.youtube.com/watch?v=LY-DV48HyGk


[1] « Signalement dans le Sudoc des microfiches de thèses produites par l’ANRT », sur PUNKTOKOMO [en ligne], publié le 2 décembre 2020, [consulté le 3 décembre 2020].

Des modèles de contrat pour l’édition publique

3 modèles de contrats types de cessions de droits d’auteur adaptés à l’édition publique sont disponibles sur le site Ouvrirlascience.fr

Le Comité pour la science ouverte (CoSO) à l’initiative du MESRI a pour objectif d’assurer « la mise en œuvre d’une politique de soutien à l’ouverture des publications et des données de la recherche. »[1] Ce Comité s’inscrit dans la lignée de la Loi pour une République numérique (2016) et du Plan S européen (2018). En effet, la France s’est engagée à mettre à disposition de tous ses citoyens, sans délai et sans paiement, les résultats de la recherche scientifique.

Plusieurs groupes de travail sont à l’œuvre dont un est dédié à l’édition scientifique ouverte. Un sous-groupe « droit d’auteur »[2] a été formé avec pour mission de réaliser des modèles de contrat afin de pallier l’absence de structuration formelle répondant à 2 critères : l’édition publique scientifique et la science ouverte.

Chaque modèle comporte des clauses permettant de respecter les principes du Plan S[3] de manière à accélérer la transition vers le libre accès complet et immédiat aux publications scientifiques.

3 modèle de contrats 

Ces contrats stipulent clairement les droits et obligations légales de chaque acteur : pour l’auteur d’un côté et pour la revue ou l’éditeur de l’autre.

2 modèles concernent les revues, le dernier est conçu pour les ouvrages mais quelle que soit la publication des spécificités sont adaptées au support (imprimé et/ou numérique). Une version en anglais est également proposée.

  • Modèle A1 : Contrat de cession de droits d’auteur sur une contribution dans un périodique, à titre non exclusif. (format OpenOffice ; format PDF) [mise en ligne le 20 juillet 2020]
  • Modèle A2 – Contrat de cession de droits d’auteur sur une contribution dans un périodique, à titre exclusif = diffusion plus restreinte, aussi il ne devrait être utilisé que pour une période de transition. (format OpenOffice ; format PDF) [mise en ligne le 20 juillet 2020]
  • Modèle B1 – Contrat d’édition d’une contribution à un ouvrage collectif (cession à titre gracieux et non exclusif). (format OpenOffice ; format PDF) [mise en ligne le 16 décembre 2020]

Diffusé sous licence CC0[4], chaque contrat permet ainsi à toutes les parties de choisir les conditions de réutilisation de l’œuvre.

Les auteurs bénéficient ainsi d’un cadre qui leur garantit des prérogatives notamment pour la visibilité de leur travail à l’international. En effet, selon la licence choisie, le PDF éditeur peut être déposé immédiatement dans une archive ouverte ou référencé dans un répertoire de type Directory of Open Access Journals (DOAJ) ou le Directory of Open Access Books (DOAB) ; la version finale peut être diffusée en accès ouvert dans un délai inférieur au maximum autorisé par la loi[5].

Cadre général

Au préalable, le groupe de travail avait rédigé une note intitulée Recommandations et aspects juridiques relatifs à la création et la diffusion d’une revue scientifique.

La version, mise à jour en mars 2021, précise la définition de la personne morale cocontractante du contrat de cession établi avec les auteurs des contributions de la revue.

Elle insiste sur l’information obligatoire des auteurs concernant la collecte et le traitement de leurs données personnelles (page 9). Un modèle personnalisable relatif à la gestion des données à caractère personnel est disponible en annexe (page 11).

Pour les éditeurs, elle fait le point sur les développements récents concernant l’identification de la revue : simplification de la demande d’ISSN[6] auprès de la BNF et évolution du dépôt du titre en tant que marque à l’Inpi.

Finalité attendue

Après la publication du passeport pour la Science Ouverte et du guide : Je publie, quels sont mes droits ?, ces modèles de contrats viennent étoffer le nombre d’outils à disposition pour favoriser le libre accès aux publications scientifiques.

On peut également citer l’apparition récente du Journal Checker Tool de la coalition S[7], qui permet aux chercheurs d’identifier la politique science ouverte du journal de leur choix. Le CoSO prévoit la publication prochaine d’un guide sur les licences Creative Commons.

Souhaitons que ces initiatives suscitent davantage de dépôts en sciences juridiques. Les chiffres de 2020 dans HAL SHS étaient déjà prometteurs.


[1] https://www.ouvrirlascience.fr/presentation-du-comite/

[2] Le groupe est composé de membres du réseau Médici des métiers de l’édition scientifique publique, des membres du groupe « Édition scientifique ouverte » du Comité pour la science ouverte (CoSO) et de l’Association des éditeurs de la recherche et de l’enseignement supérieur (Aedres)

[3] « À partir de 2021, toutes les publications savantes sur les résultats de la recherche financée par des subventions publiques ou privées accordées par des conseils de recherche et des organismes de financement nationaux, régionaux et internationaux devront être publiées dans des revues ou sur des plateformes en accès ouvert, ou immédiatement disponibles sans embargo dans des archives ouvertes. » « Principes et recommandations pour la mise en œuvre du Plan S », Ouvrir la Science : https://www.ouvrirlascience.fr/principes-et-recommandations-pour-la-mise-en-oeuvre-du-plan-s/.

[4] CC0 : pas de droit d’auteur, il est possible de copier, modifier, distribuer et représenter l’œuvre, même à des fins commerciales, sans avoir besoin de demander l’autorisation

[5] L’article L. 533-4 du Code de la recherche, issu de l’article 30 de la loi pour une République numérique, rappelle que l’auteur d’un écrit scientifique issu d’une activité de recherche est libre de verser en archives ouvertes la version finale de son manuscrit accepté pour publication dans un périodique paraissant au moins une fois par an, à l’expiration d’un délai maximum de 6 à 12 mois après publication.

[6]  ISSN : International Standard Serial Number ou Numéro international normalisé des publications en série

[7] cOAlition S est la coalition d’organisations de financement et d’exécution de la recherche qui se sont engagées à mettre en œuvre le Plan S

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