QPC360° : un pas de plus pour l’open data au service du contrôle de consitutionnalité

De la QPC à QPC 360°

La création de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a institué un contrôle de constitutionnalité a posteriori en permettant à tout citoyen, lors d’un procès, de contester une disposition législative au motif qu’elle serait contraire aux droits et libertés garantis par la constitution. Entrée en vigueur le 1er mars 2010, elle est à l’origine d’importants progrès en matière de protection des droits et des libertés fondamentaux en France1. Le Conseil constitutionnel en a été profondément transformé, 80% de son activité s’exerçant désormais dans le cadre de la QPC2.


Pourtant, le bilan réalisé en 2020 à l’occasion des 10 ans de la procédure a révélé que l’activité de la QPC n’était que partiellement accessible. Si les jugements réalisés dans ce cadre par le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation étaient bien connus à travers leurs portails respectifs, les réponses apportées par les différents juges en première et en seconde instance partout en France restaient en très grande majorité inaccessibles, rendant impossible une appréhension globale de la procédure et la visualisation du chaînage des décisions depuis la première instance jusqu’au Conseil constitutionnel. Portée par le contexte actuel d’ouverture des données publiques, une mesure s’imposait donc pour réunir et mettre à disposition ces données au sein d’une base commune.


Ouvert le 10 janvier 2023, par le Conseil constitutionnel en lien avec le Conseil d’État et la Cour de cassation, le portail QPC 360° a pour objet de remédier à cette difficulté en recensant toutes les décisions relatives à la QPC dans les différentes juridictions, indifféremment de leur degré ou de leur ordre et quelle que soit la nature des décisions rendues (irrecevabilité, rejet, transmission), soit entre 2000 et 3000 décisions par an. Les objectifs qui ont présidé à la création de ce site sont à la fois pédagogiques et documentaires, au service de tous les publics (citoyens, justiciables, magistrats, avocats, chercheurs, étudiants, journalistes) et se reflètent dans les contenus proposés, jurisprudentiels, mais également documentaires et pédagogiques.

Un contenu en construction

Pour réunir sur un même site l’ensemble des décisions en matière de QPC, les concepteurs y ont versé en premier lieu les données rendues accessibles par l’open data des décisions de justice3. L’intégralité des décisions QPC du Conseil Constitutionnel4 y sont donc versées, ainsi que les données QPC de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire5. Ces versements initiaux seront en principe progressivement complétés par les décisions QPC rendues avant la date de mise en œuvre de l’open data par les juridictions concernées par celle-ci6.


L’objectif de quasi-exhaustivité du projet a par ailleurs nécessité de prévoir un dispositif afin de verser sur la plateforme les décisions QPC des juridictions spécialisées n’ayant pas à ce jour vocation à entrer dans la démarche de l’open data. Un cadre réglementaire spécifique (décrets n°2022-13177 et 2022-13188 du 13 octobre 2022) a donc été créé afin que les nouvelles décisions de ces juridictions soient transmises dès leur publication au Conseil constitutionnel par leurs greffes respectifs9. Ces décisions seront en principe complétées dans un second temps par des versements rétrospectifs couvrant la période antérieure aux décrets. Pour l’ordre judiciaire, une première décision pénale a ainsi été versée par la cour d’appel de Versailles10 ainsi qu’une décision du Conseil de Prud’hommes de Paris11. Une première décision d’une juridiction administrative spécialisée a été transmise par l’Ordre des médecins12.


Le conseil constitutionnel se charge de pseudonymiser les décisions qui lui sont ainsi transmises et procède à une analyse afin d’identifier les principes constitutionnels qui y sont évoqués.

Fonctionnalités de filtrage et de circulation

https://qpc360.conseil-constitutionnel.fr (droits de reproduction réservés et strictement limités)

Les décisions mises en ligne font ainsi l’objet d’une indexation thématique issue de trois référentiels (matières contentieuses, branches du droit, notions juridiques)13 ayant chacun un objectif spécifique : Les matières contentieuses permettent de quantifier les grands volumes de l’activité de la QPC à travers un référentiel de sept termes (civil, environnement, économie, fiscalité, pénal, affaires publiques, social) dont l’origine n’est pas précisée par le site. Au nombre de 64, les branches du droit proposent un filtrage en partie inspiré de l’organisation de la codification du droit français. Ces branches sont attribuées sur la base de l’objet des dispositions contestées, ou éventuellement des textes mentionnés dans les visas de la décision. Enfin, niveau le plus fin d’indexation, le classement par thématiques précise les notions juridiques mobilisées par la décision. Le référentiel utilisé se fonde sur le thésaurus de l’Union Européenne EuroVoc14 complété de notions spécifiques au droit français.

Cette indexation thématique est accompagné d’un jeu de filtres15 par ailleurs conséquent, puisqu’il permet d’isoler les décisions par dates d’enregistrement, de décision, d’audience devant le Conseil constitutionnel, par juridiction, formation, chambre, par catégorie de décision, solution, principe constitutionnel invoqué, disposition législative déclarée conforme, type de recours, par qualité du demandeur, qualité des intervenants et même droit de réutilisation.

https://qpc360.conseil-constitutionnel.fr (droits de reproduction réservés et strictement limités)

Les nombreux liens tissés progressivement sur le site offrent la possibilité de circuler d’un document à l’autre. Pour les décisions les plus récentes, il est ainsi possible de visualiser et de circuler entre les décisions d’une même chaîne jurisprudentielle16. Par ailleurs les décisions du Conseil constitutionnel sont accompagnées de liens vers les documents présents ordinairement sur le site de celui-ci (lien stable et version pdf de la décision, liens vers les décisions antérieures dans la chaîne du contentieux, vidéo de la séance, commentaire, dossier documentaire), ainsi que d’un lien vers la publication au JORF de la décision.

Enjeux juridiques, numériques et sociaux

Ce travail d’indexation fait ainsi de QPC 360° un outil d’analyse et de mesure de la répartition territoriale ou par juridiction des décisions. Il donne à connaître les domaines faisant le plus l’objet de cette procédure et potentiellement à voir l’« émergence de questions nouvelles, complexes ou d’intérêt général, dans des domaines tels que […] le débat sur la fin de vie, l’environnement ou le numérique, qui pourraient donner lieu à une attention particulière dès leur apparition »17 et nourrir la réflexion du Conseil constitutionnel ainsi que le débat public.

En rendant visibles les QPC rejetées par le premier juge, la plateforme permettra également de mieux connaître les motivations des décisions de non transmission en première instance et de mesurer l’effectivité de ce nouveau droit ouvert aux justiciables qu’est la QPC18.

L’agrégation des données de la QPC constitue par ailleurs un outil au service de l’unification du droit. La procédure de la QPC a en effet pour particularité d’avoir transformé le mécanisme de contrôle de constitutionnalité en faisant porter, par son mécanisme de filtrage, le contrôle des lois a posteriori sur l’ensemble des juridictions19. Dans ce contexte, le Conseil constitutionnel se dote avec QPC 360°, d’un outil d’analyse de la qualité et de l’uniformité de la pratique du filtrage lui permettant de travailler avec l’ensemble des juridictions((DUFOUR Olivia, op. cit.)) afin d’instaurer un véritable dialogue des juges20 au service d’un objectif d’unification.

Enfin QPC 360°, en centralisant et en complétant les données QPC issues de la démarche d’open data des décisions de justice, constitue un exemple caractéristique des outils numériques nés de cette démarche, et qui ont généré de nombreux débats qui entourent celle-ci. QPC 360° donnera à voir à terme une image la plus exacte et la plus complète possible des décisions générées par la procédure de la QPC. Or, en rendant visible l’ensemble des données jurisprudentielles, et au-delà en permettant l’émergence d’outils d’analyse statistique et d’aide à la décision, l’open data questionne l’office du juge. Si ses effets peuvent être positifs pour la rapidité de traitement ou pour évaluer la prévisibilité de la solution d’un litige, la crainte demeure qu’il favorise un travail par analogie décourageant la créativité des juges et faisant apparaitre la notion de précédent en droit français21.

En 1998 Pierre Catala, pionnier de l’informatique juridique, affirmait que les banques de données juridiques, en améliorant la connaissance de ses sources, allaient « influencer l’évolution du droit »22. 25 ans plus tard et dans le contexte d’ouverture des données jurisprudentielles actuel, sa réflexion semble plus que jamais pertinente. S’il est difficile à ce stade d’affirmer que QPC 360°, en rendant lisible l’activité de la QPC, aura une influence sur le droit constitutionnel au-delà de l’effet même de la procédure de la QPC, force est de constater que la démarche de collecte exhaustive et de traitement des données qui a prévalu à sa création propose d’ores et déjà un cadre de travail et d’analyse aux juridictions participantes et au Conseil constitutionnel propre à nourrir une réflexion commune et à faire évoluer les pratiques.

  1. « QPC 360° vient de naître ! », qpc360.conseil-constitutionnel.fr, 10 janv. 2023, [consulté le 05 juin 2023] []
  2. « Laurent Fabius : ‟La QPC représente 80 % du travail du Conseil constitutionnel”», publicsenat.fr, 26 nov. 2020, [consulté le 05 juin 2023] []
  3. MINISTÈRE DE LA JUSTICE, « Open data des décisions de justice », Justice.gouv.fr, [consulté le 05 juin 2023] []
  4. Voir CONSTIT, data.gouv.fr []
  5. Voir les plateformes OpenData-justice administrative et Judilibre []
  6. MINISTERE DE LA JUSTICE, « Parution du calendrier de l’open data des décisions de justice », justice.gouv.fr, 30 avr. 2021, [consulté le 05 juin 2023] []
  7. « D. n° 2022-1317, 13 oct. 2022, relatif à la mise à disposition du public des décisions rendues par les juridictions judiciaires et les juridictions administratives spécialisées sur des questions prioritaires de constitutionnalité », legifrance.gouv.fr, [consulté le 05 juin 2023] []
  8. « D. n° 2022-1318, 13 oct. 2022, relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé ‟Portail QPC” », legifrance.gouv.fr, [consulté le 05 juin 2023] []
  9. DUFOUR Olivia, « Laurent Fabius : QPC360° ‟un outil utile à tous les acteurs de la procédure” », Actu-Juridique.fr, 30 janv. 2023, [consulté le 05 juin 2023] []
  10. CA Versailles, 18, 1 déc. 2022, no22/03196, qpc360.conseil-constitutionnel.fr, [consulté le 05 juin 2023] []
  11. Cons. prud’h. Paris, 10 mars 2023, no 22/08839, qpc360.conseil-constitutionnel.fr, [consulté le 05 juin 2023] []
  12. CNOM, 23 février 2023, no 15715/QPC, qpc360.conseil-constitutionnel.fr, [consulté le 05 juin 2023] []
  13. « Les décisions QPC classées dans QPC 360° au regard de 3 référentiels », qpc360.conseil-constitutionnel.fr, 2 mars 2023, [consulté le 05 juin 2023] []
  14. Voir EuroVoc, sur le site eur-lex.europa.eu []
  15. Voir la recherche avancée, qpc360.conseil-constitutionnel.fr []
  16. A titre d’exemple, consulter Cons. Const., 1er juin 2023, n°2023-1051 QPC, qpc360.conseil-constitutionnel.fr, [consulté le 06 juin 2023] []
  17. PERNOT-BURCKEL Valérie, « Le portail ‟QPC 360°”, l’élaboration d’un projet au service de la démocratie et des valeurs républicaines », Actu-Juridique.fr, 6 avr. 2023, [consulté le 05 juin 2023] []
  18. DUFOUR Olivia, op. cit. []
  19. CHAUVET Alex, « Le renvoi et le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité par le Conseil d’Etat et la Cour de cassation », Thèse de doctorat, Université de Bordeaux, 2018, , [consulté le 05 juin 2023] []
  20. PERNOT-BURCKEL Valérie, op. cit. []
  21. MINISTÈRE DE LA JUSTICE, « Rapport du cycle d’ateliers sur l’éthique de la réutilisation des décisions de justice », mars 2022, [consulté le 05 juin 2023] []
  22. CATALA Pierre, « Le droit à l’épreuve du numérique : jus ex machina », Presses universitaires de France, 1998 []

L’indexation, une piste pour améliorer la visibilité de ses publications

L’indexation est une méthode d’analyse d’un document permettant d’en indiquer les contenus dans sa notice bibliographique. Il s’agit pour les bibliothécaires d’en identifier les thèmes principaux pour en refléter le sens. Ainsi, un usager pourra rechercher un document d’après son contenu dans le catalogue de la bibliothèque1.

L’indexation doit suivre des critères de pertinence, d’objectivité (ne pas déformer la pensée de l’auteur) et de cohérence dans le temps. Trois types d’indexation existent :

  • la folksonomie consiste à attribuer des mots-clés (tags) à partir du langage naturel (notices du Doctrinal) ;
  • l’indexation systématique provenant d’une classification existante (à la bibliothèque Cujas la classification de Bordeaux organise par discipline les ouvrages de la salle de lecture) ;
  • l’indexation analytique basée sur un vocabulaire contrôlé (listes d’autorités Rameau à la BnF ou via un thésaurus)

La manière dont un article est indexé a une conséquence directe sur sa visibilité numérique puisque les résultats affichés découlent de la recherche par mots-clés. Les intérêts d’avoir une meilleure visibilité numérique sont variés : diffuser ses travaux, être cité par d’autres chercheurs, développer son réseau, clarifier son affiliation à ses travaux, etc.

Pour indexer des articles dans les bases de données, notamment le Doctrinal, les bibliothécaires s’appuient sur différents éléments pour déterminer les mots-clés. Par souci de temps et d’efficacité, sont examinés le plan de l’article (titres et sous titres) mais aussi l’introduction et la conclusion. Ces parties significatives recoupent les thèmes principaux et permettent de survoler le reste du développement. L’enjeu est de retranscrire par des mots-clés la pensée de l’auteur en se basant sur ses écrits. Plus l’expression de ces parties sera claire, meilleure sera l’indexation et par conséquent la visibilité numérique dans les catalogues ou les bases de données.

L’indexation apparaît indispensable mais quel rôle le chercheur peut-il jouer dans cette démarche ? Selon Rébecca Demoule2, « penser en termes d’indexation ou de visibilité lors de l’écriture peut nuire à la qualité du travail [en ajoutant un biais] ». Charlotte Collard3 confirme que « la question de la visibilité numérique n’a pas eu d’impact direct sur le contenu des articles ». Au contraire, elle ajoute que l’édition des articles repose sur des considérations de clarté et de qualité « sans considérer que leur complexité ou leur longueur puisse être un obstacle à leur visibilité numérique ».

La priorité des auteurs et des éditeurs va à l’intelligibilité de l’article (clarté, qualité, compréhension par le public). La visibilité numérique n’est appréhendée qu’a posteriori de la rédaction dans une optique de valorisation et de communication. Ce travail est principalement accompli par des bibliothécaires non spécialistes en doctrine juridique qui indexent et valorisent les publications des chercheurs via différents canaux (catalogues des bibliothèques, le Doctrinal, réseaux sociaux, etc.) Les mots-clés proposés par les auteurs, à l’issue de la rédaction et au moment de l’édition de leur travail de recherche, se révèlent ainsi très précieux.

Pour finir, voici quelques pistes pour optimiser la visibilité de ses articles issues de nos échanges avec les doctorantes :

  • Intégrer un résumé en français et en anglais, dans le corps du texte et sur le site web de la revue (avant même d’ouvrir le PDF de l’article) afin d’améliorer le référencement sur les moteurs de recherche
  • Sélectionner des mots-clés ou hashtag importants pour la thématique traitée qui faciliteront l’indexation par les bibliothécaires (et donc la recherche par sujet) tout en respectant le propos de l’auteur
  • Partager la publication via son compte professionnel sur des réseaux sociaux (LinkedIn, Twitter, ResearchGate, Academia, etc.)
  • Actualiser sa page personnelle sur le site de son université (avec un lien hypertexte vers l’article), ces pages institutionnelles font généralement partie des premiers résultats sur les moteurs de recherche
  • Choisir de le rendre accessible en le déposant sur HAL

La rédaction de JurIST remercie Charlotte Collard (ancienne rédactrice en chef de la Revue juridique des étudiants de la Sorbonne) et Rébecca Demoule (auteure pour la Revue juridique de la Sorbonne) pour leur participation à cet article.


  1. Comprendre la différence entre cotation et indexation, fiche pratique de l’Enssib, mise à jour le 22 novembre 2016 []
  2. Doctorante en droit privé à l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, co-coordinatrice du dossier thématique « Droit et émotion », Revue juridique de la Sorbonne, 2021, n° 3 et 4 []
  3. Doctorante en droit international public à l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, rédactrice en chef de la Revue juridique des étudiants de la Sorbonne (mars 2021 – janvier 2022 []

Développer sa visibilité sur le web : des identifiants pour les chercheurs en droit

« On le sait, le fameux « Publish or perish » est progressivement complété d’un « Be visible or vanish ». Il ne suffit plus de publier, même abondamment ; il faut également rendre ses travaux visibles, et, mieux encore, accessibles. »1. Confronté à cette double injonction et de plus en plus fortement incité par les politiques publiques et institutionnelles à ouvrir ses données, méthodes et résultats de ses travaux, le chercheur doit désormais gérer son identité numérique. Les identifiants de chercheur sont sans doute les plus méconnus parmi les outils à sa disposition (réseaux sociaux, plateformes de dépôt, CV en ligne…) pour gérer sa présence en ligne. Ils permettent pourtant de rendre plus fiables les informations concernant ses activités de recherche et, mis en relation les uns avec les autres, de développer sa visibilité… et le nombre de ses citations !

Un identifiant est une chaîne de caractères alphanumériques associée de manière univoque et pérenne à un objet, réel ou conceptuel, au sein d’un ensemble. Nous sommes habitués à utiliser des ISBN (International Standard Book Number), des ISSN (International Standard Serial Number) ou des NOR pour identifier de manière certaine les livres, les publications périodiques ou les textes officiels français. Le web a vu l’émergence de nombre de ces identifiants pérennes (Persistent identifiers-PID-) qui permettent non seulement d’identifier sans ambigüité et de manière permanente un objet, mais également, associé à un protocole d’échange de données, d’accéder à une page qui concerne celui-ci.

Le monde de la recherche comme le monde juridique comprennent nombre de ces PID qui identifient des objets documentaires (livres, publications périodiques, articles, jeux de données…), juridiques (normes, jurisprudences…), des concepts, des projets de recherche, des structures de recherche, des personnes. Un chercheur en droit peut ainsi être identifié par un Viaf, un Isni, un FrBnf, un IdRef, un IdHal, un Univ-droit, un Orcid id, un ResearcherID, AuthorID ou autre Wikidata…

Quand les professionnels de l’information créent des identifiants normalisés pour les chercheurs

Certaines institutions attribuent systématiquement des identifiants aux auteurs. C’est le cas des bibliothèques nationales, qui gèrent des fichiers de personnes à des fins d’attribution fiable de leurs publications. C’est ainsi que Pierre Brunet, professeur de droit de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne est titulaire d’une notice d’autorité dans le catalogue général de la Bibliothèque nationale de France, qui lui permet d’être différencié parmi 27 homonymes et de se voir attribué avec certitude ses publications. Cette notice porte un PID (ark:/12148/cb146303575) inclus dans son URL. Elle permet d’accéder aux notices bibliographiques décrivant les 7 livres de monsieur Brunet conservés par l’établissement. Notons dans cette notice la présence d’un autre identifiant pérenne : l’ISNI.

L’International Standard Name Identifier (ISNI) et un identifiant international standardisé appliqué aux personnes produisant des contenus intellectuels ou artistiques. Il sert à lier entre elles différentes sources de données afin d’attribuer de façon certaine des productions à leur auteur. La notice de Pierre Brunet, qui porte le PID 0000 0000 3475 9470, est ainsi liée à plusieurs réservoirs de données (Wikipedia, Wikidata, VIAF, SUDOC, BNF…) via leurs identifiants respectifs. Parmi ceux-ci, l’identifiant VIAF.

Le Virtual International Authority File (VIAF) est un fichier mondial des notices d’autorités produites par une cinquantaine de bibliothèques nationales ou de recherche. Il agrège leurs données, créant par là des réseaux de liens qui en font un élément important du web de données pour les auteurs. Pierre Brunet s’y voit attribuer une notice et un identifiant (7642838) agrégeant et mettant en relation des données issues de 10 sources. VIAF regroupe ainsi dans sa notice de nombreuses informations telles que plus de 50 notices de documents dont il est auteur ou contributeur, mais aussi des informations sur ses co-auteurs, éditeurs, etc. Parmi les sources qui contribuent à ces données, se trouve le Sudoc (le catalogue collectif de l’enseignement supérieur français), via l’identifiant IdRef.

L’agence bibliographique de l’enseignement supérieur (Abes) utilise un référentiel d’autorité, IdRef, pour alimenter ses bases (Sudoc, Theses.fr…). Ce référentiel contient des notices de personnes, comprenant un identifiant. Pierre Brunet y fait donc l’objet d’une notice auteur sous l’identifiant 075889870. Celle-ci agrège et donne accès à un impressionnant corpus de données, dont plus de 180 références (livres, articles, thèses…) issues de 8 sources différentes (Sudoc, BnF, Thèses.fr, HAL, Persée, SciencesPlus -Cairn-…). Un tel regroupement d’informations a été rendu possible par les liens créés vers cinq autres identifiants (Viaf, BnF, Isni, IdHAL, Univ-Droit) : IdRef joue un rôle de pivot entre différentes sources et a une importance croissante dans le monde de la recherche en France.

Les PID permettent ainsi de tisser des liens entre sources et de regrouper d’importantes sommes d’informations autour du chercheur concerné. La plupart des identifiants sont attribués par des institutions appartenant au monde des bibliothèques, parfois des éditeurs de bases de données (Web of science, Scopus…). Les chercheurs ont cependant leur rôle à jouer en se créant eux même des identifiants et en les liant à d’autres identifiants, accroissant d’autant leur visibilité. On voit dans cet exemple que Pierre Brunet possède également un IdHAL.

Quand les chercheurs se créent eux-mêmes des identifiants

L’archive ouverte HAL (Hyper Article en Ligne) est une plateforme nationale d’auto-archivage dans laquelle les chercheurs signalent ou déposent leur production (articles, thèses, livres, interventions…). Ils peuvent s’ils le souhaitent y créer un identifiant IdHAL afin de regrouper leur production sous leur identité, de manière fiable. Olivier Leclerc, directeur de recherche au CNRS, s’y est créé un IdHAL (olivier-leclerc) qui lui permet d’identifier et de regrouper ses documents versés dans HAL. La création d’un IdHAL lui donne la possibilité d’ouvrir un CV en ligne et d’y signaler 117 documents. Sa notice d’auteur et son CV sont reliés à trois autres identifiants : IdRef, VIAF, ORCID id, permettant ainsi d’exporter les données HAL vers d’autres ressources.

Orcid (Open Researcher and Contributor ID) est un organisme international à but non lucratif qui propose aux chercheurs de se créer gratuitement un identifiant. Il offre la possibilité de disposer d’un outil reconnu à l’échelle internationale et recommandé par de nombreuses institutions du monde de la recherche. Devant leur multiplication, Orcid joue le rôle de pivot entre les différents identifiants de chercheurs qu’il permet de relier (idHAL, idRef, Viaf, Isni, etc.). Olivier Leclerc s’est créé un identifiant Orcid et a exporté ses données HAL vers son compte Orcid, augmentant ainsi sa visibilité au niveau international.

Des identifiants pour quoi faire ?

Les identifiants de chercheurs, en particulier IdHAL et Orcid id, sont des outils qui ont l’intérêt de favoriser la science ouverte, car ils permettent une meilleure circulation et réutilisation des données. Ils sont préconisés pour rendre les métadonnées et les données faciles à trouver, conformément aux principes FAIR (Findable, Accessible, Interoperable, Reusable) de la science ouverte2.

Ils simplifient la vie du chercheur en permettant une attribution fiable de ses productions malgré d’éventuels changements de noms ou d’affiliation. Ils évitent les erreurs liées à l’existence d’homonymes. En lui permettant de centraliser et regrouper ses données par leur interconnexion, ils réduisent sa charge administrative, en particulier lors des démarches liées à l’évaluation. Ils facilitent la soumission d’articles dans certaines revues, ou la candidature aux appels à projets de recherche (l’ANR, le Conseil européen de la recherche réclament ainsi un Orcid id).

Ils augmentent la visibilité académique en permettant de donner accès à une liste centralisée de ses productions propre à mettre en valeur l’ensemble de l’activité du chercheur, en particulier grâce à Id-Ref et à Orcid, qui jouent alors un rôle pivot. Disséminés dans les CV, pages web, réseaux sociaux utilisés par le chercheur, ils redirigent le lecteur vers la liste complète de ses productions et éventuellement vers le texte des documents.

Cet écosystème est utilisé par Olivier Leclerc pour nourrir sa page institutionnelle sur le site du Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD – CNRS-). L’onglet Publications renvoie le lecteur vers son CV HAL, où sont répertoriées ses productions. Celle-ci comporte par ailleurs, grâce aux PID, des liens vers ses notices IdRef, Theses.fr et ScanR.

Olivier Leclerc dispose en effet également d’une page personnelle sur le site du moteur de la recherche et de l’innovation ScanR regroupant, grâce à son IdRef, son Orcid id et son IdHAL de très riches informations sur son activité de chercheur issues de nombreuses ressources.

IdRef et IdHAL permettent enfin à Olivier Leclerc de nourrir sa page personnelle dans l’annuaire du Portail universitaire du droit en regroupant ses actualités, ses publications et ses communications en un même endroit.

Les chercheurs en sciences humaines et sociales disposent ainsi, parfois sans le savoir, d’identifiants qui leur ont été attribués par des professionnels de l’information. Peu font encore la démarche volontaire de s’en créer dans HAL et Orcid et de les lier entre eux. Les identifiants de chercheurs sont pourtant un outil qu’ils peuvent mobiliser facilement à l’instar des pages institutionnelles, CV, réseaux sociaux qu’ils utilisent déjà pour accroitre leur visibilité.

Pour en savoir plus :

« Des identifiants ouverts pour la science ouverte : synthèse », Ouvrir la science !, 2019, https://www.ouvrirlascience.fr/des-identifiants-ouverts-pour-la-science-ouverte-synthese/ [consulté le 12/05/2022]

« Pourquoi les chercheurs en droit devraient se doter d’un identifiant ORCID », JurIST : Carnet de la bibliothèque Cujas à destination des chercheurs en sciences juridiques, 14/10/2021, https://cujas.hypotheses.org/446 [consulté le 12/05/2022]

Les Urfist https://sygefor.reseau-urfist.fr/#/ organisent régulièrement des formations autour des questions d’identité numérique du chercheur et plus particulièrement autour des identifiants.

  1. A. Bouchard, https://urfistinfo.hypotheses.org/3219 []
  2. Politique des données, des algorithmes et des codes sources. Feuille de route 2021-2024. 36 p. https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2021-09/la-feuille-de-route-2021-2024-du-mesri-relative-la-politique-des-donnees-des-algorithmes-et-des-codes-sources-12965.pdf []

Pourquoi les chercheurs en droit devraient se doter d’un identifiant ORCID


Divers types d’identifiants coexistent (IdHAL, ResearcherID, IdRef, etc.) dont l’utilité est d’améliorer la visiblité du chercheur quelle que soit sa discipline. ORCID est un organisme international à but non lucratif qui gère un registre d’identifiants de chercheurs. ORCID iD est un identifiant pérenne unique à 16 chiffres, son obtention et son usage sont gratuits.

L’identifiant ORCID permet au chercheur de « consolider son identité numérique et favoriser la diffusion de ses travaux »1), en :

  • le distinguant de ses homonymes et en garantissant que ses activités de recherche et ses publications lui sont correctement attribuées.
  • améliorant sa visibilité et celle de ses travaux dans la masse des données du web. Les publications sont mieux repérables par les moteurs de recherche et les bases de données telles que les outils bibliométriques et les index de citation.
  • facilitant les démarches d’appel à projet, de bourse, de candidature, etc. grâce à son interopérabilité.

Pour les chercheurs en droit, se doter d’un identifiant ORCID présente plusieurs intérêts :

  • Soumettre un article

De nombreux éditeurs scientifiques utilisent l’ORCID iD pour retrouver un chercheur dans leurs systèmes d’information (revues, bases de données, entrepôts de données). Cet identifiant est indispensable chez certains éditeurs de grandes revues juridiques (Springer, Cambridge University Press, Taylor & Francis, etc.) via leur système de soumission en ligne d’articles. L’ORCID iD est alors relié à l’article soumis et, sur autorisation de l’auteur, est affiché en clair dans l’article publié.

  • Augmenter sa visibilité à l’échelle internationale

Les rubriques du compte ORCID sont similaires à celles d’un CV : cursus d’enseignement (Education), institutions d’affiliation (Employment), projets financés (Funding), publications (Works) et sites internet (Websites).

Fort d’un réseau international (environ 10 millions de chercheurs dans le monde et plus de 1 200 établissements), ORCID bénéficie d’une reconnaissance par les communautés scientifiques et les services documentaires. Un juriste français pourra ainsi améliorer le référencement de ses travaux grâce à cette porte d’entrée unique vers son CV et ses productions. Il pourra également être retrouvé plus facilement par d’autres chercheurs via les réseaux sociaux (Research Gate, Academia)

  • Faire reconnaitre ses travaux

L’identifiant ORCID reste identique même en cas de changement d’institution. En apposant son numéro sur chaque activité scientifique (soumission et publication d’articles, partage de données, peer reviewing, etc.), le chercheur garantit que son travail est reconnu. En utilisant un identifiant qui le suit tout au long de sa carrière, un juriste se prémunit contre le plagiat et assure que son droit d’auteur est respecté.

  • Favoriser la science ouverte

Le 2e Plan national pour la Science Ouverte encourage les chercheurs à expérimenter un « profil d’ouverture » (openness profile) sur ORCID. Le droit est une matière vivante, pourvoyeuse de doctrine, mais la publication des articles et des thèses reste rare en dehors des éditeurs payants. Une tendance à l’ouverture du droit est néanmoins observable, comme l’illustrent le succès des deux premières sessions du Prix Open Thèse ainsi que le nombre croissant de thèses en droit déposées sur HAL2. Déposer en libre accès permet de contribuer à l’évolution du droit et favorise une science ouverte et participative.

Comment l’obtenir ?

Tout chercheur peut s’inscrire sur le portail international. Sur son compte, l’utilisateur saisit et alimente les rubriques composant son identité3. Il garde le contrôle sur ses données en définissant le type d’autorisation d’accès :  visible pour tous (vert), visible pour les tiers de confiance (jaune), visible uniquement pour soi (rouge)

Les universités peuvent adhérer au consortium ORCID France. Elles désignent ensuite un correspondant qui contribue au pilotage d’une politique de l’établissement en matière d’identifiants. L’adhésion permet de disposer d’une gamme d’outils et de services basés sur les données et l’API ORCID. Via l’API, le chercheur pourra déléguer l’alimentation de son compte à son établissement.

Comment lier ORCID à son compte HAL ?

L’adhésion de HAL à ORCID a permis de développer une interconnexion entre les comptes de manière à enrichir le profil du chercheur. Il est ainsi possible d’exporter ses travaux scientifiques à partir de HAL vers ORCID4. L’objectif est de renforcer la représentation de la recherche française au sein d’ORCID.

Chaque base de données (Scopus, Web of Sciences, HAL, etc.) délivre son propre identifiant pérenne, il est heureusement possible pour le chercheur de les lier facilement entre eux pour gagner du temps. L’import ou l’export des références issues d’ORCID évite ainsi les doubles saisies.


Pour en savoir plus :

  1. 2ème Plan National pour la Science Ouverte (2021-2024 []
  2. Open Access : 3246 dépôts supplémentaires en droit pour l’année 2020 ! []
  3. https://orcid-france.fr/les-ressources/tutoriel-creer-son-orcid/ []
  4. https://orcid-france.fr/les-ressources/tutoriel-creer-son-orcid/ []

Des modèles de contrat pour l’édition publique

3 modèles de contrats types de cessions de droits d’auteur adaptés à l’édition publique sont disponibles sur le site Ouvrirlascience.fr

Le Comité pour la science ouverte (CoSO) à l’initiative du MESRI a pour objectif d’assurer « la mise en œuvre d’une politique de soutien à l’ouverture des publications et des données de la recherche. »[1] Ce Comité s’inscrit dans la lignée de la Loi pour une République numérique (2016) et du Plan S européen (2018). En effet, la France s’est engagée à mettre à disposition de tous ses citoyens, sans délai et sans paiement, les résultats de la recherche scientifique.

Plusieurs groupes de travail sont à l’œuvre dont un est dédié à l’édition scientifique ouverte. Un sous-groupe « droit d’auteur »[2] a été formé avec pour mission de réaliser des modèles de contrat afin de pallier l’absence de structuration formelle répondant à 2 critères : l’édition publique scientifique et la science ouverte.

Chaque modèle comporte des clauses permettant de respecter les principes du Plan S[3] de manière à accélérer la transition vers le libre accès complet et immédiat aux publications scientifiques.

3 modèle de contrats 

Ces contrats stipulent clairement les droits et obligations légales de chaque acteur : pour l’auteur d’un côté et pour la revue ou l’éditeur de l’autre.

2 modèles concernent les revues, le dernier est conçu pour les ouvrages mais quelle que soit la publication des spécificités sont adaptées au support (imprimé et/ou numérique). Une version en anglais est également proposée.

  • Modèle A1 : Contrat de cession de droits d’auteur sur une contribution dans un périodique, à titre non exclusif. (format OpenOffice ; format PDF) [mise en ligne le 20 juillet 2020]
  • Modèle A2 – Contrat de cession de droits d’auteur sur une contribution dans un périodique, à titre exclusif = diffusion plus restreinte, aussi il ne devrait être utilisé que pour une période de transition. (format OpenOffice ; format PDF) [mise en ligne le 20 juillet 2020]
  • Modèle B1 – Contrat d’édition d’une contribution à un ouvrage collectif (cession à titre gracieux et non exclusif). (format OpenOffice ; format PDF) [mise en ligne le 16 décembre 2020]

Diffusé sous licence CC0[4], chaque contrat permet ainsi à toutes les parties de choisir les conditions de réutilisation de l’œuvre.

Les auteurs bénéficient ainsi d’un cadre qui leur garantit des prérogatives notamment pour la visibilité de leur travail à l’international. En effet, selon la licence choisie, le PDF éditeur peut être déposé immédiatement dans une archive ouverte ou référencé dans un répertoire de type Directory of Open Access Journals (DOAJ) ou le Directory of Open Access Books (DOAB) ; la version finale peut être diffusée en accès ouvert dans un délai inférieur au maximum autorisé par la loi[5].

Cadre général

Au préalable, le groupe de travail avait rédigé une note intitulée Recommandations et aspects juridiques relatifs à la création et la diffusion d’une revue scientifique.

La version, mise à jour en mars 2021, précise la définition de la personne morale cocontractante du contrat de cession établi avec les auteurs des contributions de la revue.

Elle insiste sur l’information obligatoire des auteurs concernant la collecte et le traitement de leurs données personnelles (page 9). Un modèle personnalisable relatif à la gestion des données à caractère personnel est disponible en annexe (page 11).

Pour les éditeurs, elle fait le point sur les développements récents concernant l’identification de la revue : simplification de la demande d’ISSN[6] auprès de la BNF et évolution du dépôt du titre en tant que marque à l’Inpi.

Finalité attendue

Après la publication du passeport pour la Science Ouverte et du guide : Je publie, quels sont mes droits ?, ces modèles de contrats viennent étoffer le nombre d’outils à disposition pour favoriser le libre accès aux publications scientifiques.

On peut également citer l’apparition récente du Journal Checker Tool de la coalition S[7], qui permet aux chercheurs d’identifier la politique science ouverte du journal de leur choix. Le CoSO prévoit la publication prochaine d’un guide sur les licences Creative Commons.

Souhaitons que ces initiatives suscitent davantage de dépôts en sciences juridiques. Les chiffres de 2020 dans HAL SHS étaient déjà prometteurs.


[1] https://www.ouvrirlascience.fr/presentation-du-comite/

[2] Le groupe est composé de membres du réseau Médici des métiers de l’édition scientifique publique, des membres du groupe « Édition scientifique ouverte » du Comité pour la science ouverte (CoSO) et de l’Association des éditeurs de la recherche et de l’enseignement supérieur (Aedres)

[3] « À partir de 2021, toutes les publications savantes sur les résultats de la recherche financée par des subventions publiques ou privées accordées par des conseils de recherche et des organismes de financement nationaux, régionaux et internationaux devront être publiées dans des revues ou sur des plateformes en accès ouvert, ou immédiatement disponibles sans embargo dans des archives ouvertes. » « Principes et recommandations pour la mise en œuvre du Plan S », Ouvrir la Science : https://www.ouvrirlascience.fr/principes-et-recommandations-pour-la-mise-en-oeuvre-du-plan-s/.

[4] CC0 : pas de droit d’auteur, il est possible de copier, modifier, distribuer et représenter l’œuvre, même à des fins commerciales, sans avoir besoin de demander l’autorisation

[5] L’article L. 533-4 du Code de la recherche, issu de l’article 30 de la loi pour une République numérique, rappelle que l’auteur d’un écrit scientifique issu d’une activité de recherche est libre de verser en archives ouvertes la version finale de son manuscrit accepté pour publication dans un périodique paraissant au moins une fois par an, à l’expiration d’un délai maximum de 6 à 12 mois après publication.

[6]  ISSN : International Standard Serial Number ou Numéro international normalisé des publications en série

[7] cOAlition S est la coalition d’organisations de financement et d’exécution de la recherche qui se sont engagées à mettre en œuvre le Plan S

Zotero : un outil (aussi) pour les chercheurs et professionnels du droit

Ouverte le 12 septembre 2020, la nouvelle version du site Legifrance a bouleversé les habitudes. Sa mise en ligne a ainsi privé temporairement les utilisateurs de la possibilité de capter ses données dans des logiciels bibliographiques tels que Zotero, provoquant protestations, voire pétition.

Mais que sont ces logiciels et quels services peuvent-ils rendre aux chercheurs et professionnels du droit ? Les logiciels de gestion bibliographique servent à se constituer une bibliothèque de références de documents de toutes natures, à stocker éventuellement les documents eux–mêmes, à les organiser et à les trier. Ils permettent ensuite d’éditer des appels de citation, des notes de bas de page ainsi que des bibliographies dans un logiciel de traitement de texte, selon le modèle bibliographique, et donc la présentation, qu’on aura choisi. De nombreux logiciels[1] existent sur le marché. Le documentaliste juridique Emmanuel Barthe, dans son billet de blog daté du 07 avril 2021[2], recommande pour le droit français EndNote (Clarivate Analytics), Mendeley (Elsevier) ou Zotero.

et sa communauté

Zotero a été développé par le Center for History and New Media de l’université George Mason (Fairfax, Virginie) et est actuellement géré par la Corporation for Digital Scholarship (Vienna, Virginie), qui propose des logiciels et services conçus par des historiens pour les chercheurs travaillant dans le domaine du patrimoine culturel. Mais Zotero, qui a la particularité d’être à la fois un logiciel libre et open source, s’appuie aujourd’hui sur une communauté d’utilisateurs très forte, largement diversifiée dans tous les champs de la connaissance, qui développe régulièrement de nouveaux plugin et styles CSL afin d’adapter l’outil à ses besoins.

Les chercheurs et professionnels du droit ont eux aussi pris leur place au sein de la communauté des utilisateurs de Zotero. Ce logiciel permet en effet de stocker les références et les fichiers de tout type de document, dont les documents spécifiques du domaine juridique : législation, jurisprudence , audiences formelles, rapports de réunions d’un corps législatif, projets et propositions de loi ou brevets.

Exemples de types de documents dans Zotero

Connectivité : où en sont les éditeurs ?

Les références qui décrivent ces documents peuvent être rédigées entièrement par l’utilisateur dans sa bibliothèque Zotero, mais elles peuvent aussi être captées en un clic grâce à un plugin, le  « connecteur » installé dans le navigateur (Firefox, Safari, Chrome, Edge). Encore faut-il que le site source en propose la connectivité. Les sources bibliographiques librement accessibles sont souvent compatibles avec Zotero (catalogues de bibliothèques tels que celui de la bibliothèque Cujas, Sudoc, BnF… réservoirs de l’Open Access tels que HAL, OpenEdition… moteurs de recherche académiques tels que Base, Isidore…, sites officiels tels que Legifrance, Eur-lex…) même si des progrès restent à faire. Il en est tout autrement des bases de données juridiques accessibles sur abonnement. Si certaines bases de données étrangères (HeinOnline, Springer Law and criminology…) proposent cette connectivité, la plupart et en particulier les bases d’éditeurs français, ne le font pas. Doctrinal plus, qui indexe de nombreuses revues francophones, fait figure d’exception en proposant une bonne connectivité Zotero, permettant ainsi de capter les métadonnées de bien des articles présents dans les bases françaises non compatibles, ainsi que celles d’articles publiés uniquement sous forme papier.

Citer ses sources : entre harmonisation et adaptation

Une fois sa bibliothèque Zotero constituée, l’utilisateur peut, en quelques clics, générer appels de citation et bibliographies. Mais il doit au préalable choisir le modèle de citation qui lui convient le mieux. Zotero participe au projet de référentiel participatif Citation style language (CSL), ce qui lui permet de proposer une base de donnée de plus de 10000 styles CSL en accès libre dont certains créés spécifiquement pour le droit par des éditeurs, des revues, des universités ou des particuliers en fonction de leurs besoins spécifiques.

Zotero style repository
Logo ISO

En effet la norme ISO-690:2010 ne donne que des principes directeurs pour rédiger ses citations et bibliographies : il existe donc de très nombreuses manières de citer ses sources. On trouvera cependant dans le répertoire de Zotero des styles fondés sur cette norme, comme ISO-690 (note, no abstract, Français) ou ISO-690 (author-date, no abstract, Français) qui peuvent, moyennant certaines adaptations, être utilisés dans le domaine juridique.

Logo Ref-Lex

Des efforts pour harmoniser les citations juridiques existent cependant depuis longtemps. Ainsi Les éditeurs juridiques américains disposent depuis 1926 d’un outil d’harmonisation de leurs citations, le « Bluebook » sur lequel sont fondés plusieurs styles proposés dans le répertoire de Zotero. Les membres du groupe droit du Syndicat national de l’Edition (SNE) français s’en sont inspirés afin de créer le « Guide de citation des références juridiques » et le site qui l’abrite, Ref-Lex, en 2016. Alphonse Bernard, alors doctorant en droit de l’université de Poitiers, a ainsi pu créer en 2018 un style Zotero fondé en grande partie sur ce guide de citation.

Si l’on peut espérer que le guide Ref-Lex finira par harmoniser les pratiques, force est de constater la diversité des modèles qui prévaut encore en France dans le monde du droit[3]. Ainsi trouvera-t-on par exemple dans le répertoire des styles de Zotero celui développé par la « Sorbonne Student Law Review – Revue Juridique des étudiants de la Sorbonne ». Remarquable dans sa démarche[4], l’Urfist de Bordeaux a pour sa part achevé en 2019 la création d’un style CSL adapté à Zotero sur la base d’un guide de citation[5] co-construit avec l’Ecole doctorale de droit de l’Université de Bordeaux.

Logiciel libre et open source, par nature décloisonnant, Zotero permet ainsi à une communauté scientifique telle que celle des spécialistes du droit, de contribuer au développement des outils de récension et de citation dont elle a besoin. Le terme Zotero vient d’ailleurs d’un verbe albanais (zotëroj)[6] désignant le fait d’acquérir des compétences en s’entrainant. De leur côté les éditeurs juridiques français ont initié une démarche vertueuse d’harmonisation de leurs pratiques de citation qui, on l’espère, portera ses fruits et pourra inciter les utilisateurs de Zotero à se fonder sur le modèle qu’ils proposent. On ne peut que souhaiter que les éditeurs français favorisent cette démarche en proposant, enfin, une connectivité de qualité avec le logiciel Zotero.


[1] « Comparison of reference management software », Wikipedia, 2021, [consulté le 12 avril 2021]. https://en.wikipedia.org/wiki/Comparison_of_reference_management_software

[2] BARTHE Emmanuel, « Zotero, Endnote, Mendeley : les logiciels de gestion de références bibliographiques recommandés pour les sciences juridiques », sur Précisément.org : un blog pour l’information juridique [en ligne], publié le 7 avril 2021, [consulté le 12 avril 2021]. https://www.precisement.org/blog/Les-logiciels-de-gestion-de-references-bibliographiques-recommandes-pour-les.html

[3] LÉRIGNIER Rémy, « Thèses et mémoires : les rédiger et les mettre en page. Des outils et des guides », sur Https://bv.univ-poitiers.fr/ [en ligne], [consulté le 13 avril 2021]. https://bv.univ-poitiers.fr/access/content/user/rlerigni/rediger_these_memoire_rapport_conseils.html

[4] FLAMERIE DE LACHAPELLE Frédérique, « Créer un style pour Zotero correspondant à une norme bibliographique juridique », sur UrfistInfo [en ligne], [consulté le 13 avril 2021]. https://urfistinfo.hypotheses.org/3305

[5] GRAVIER Pierre, BEYNEY Geoffrey, BODIN Marc et al., Citer des références bibliographiques juridiques, 2e édition [en ligne], Urfist de Bordeaux, 2019, [consulté le 13 avril 2021]. https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02151987

[6] DINGEMANSE Mark, « The etymology of Zotero », sur The Ideophone [en ligne], publié le 25 janvier 2008, [consulté le 14 avril 2021]. http://ideophone.org/zotero-etymology/

Jurisguide : 20 ans déjà !

En 2020, Jurisguide a fêté ses 20 ans. Cet outil d’orientation pour la recherche d’informations en sciences juridiques est implanté de manière pérenne dans le paysage des ressources pédagogiques à disposition des étudiants et enseignants en sciences juridiques. Jurisguide est souvent cité par différents acteurs de l’information et de la formation dans le domaine juridique, notamment : URFIST de Paris  ; Juriconnexion ; Sciences Po

Jurisguide en chiffres – 2020

Devenu incontournable, Jurisguide propose aujourd’hui des fiches documentaires et pédagogiques synthétiques, illustrées et riches en liens, dans le domaine juridique à destination des étudiants des cycles LMD dans le cadre de l’autoformation ainsi qu’aux formateurs. L’utilité de ces fiches s’inscrit également dans le domaine de la Recherche en ce qu’elles facilitent une vérification, une exploration rapide sur un sujet ou une ressource peu connue par le chercheur.

Le site contient :

  • 154 fiches descriptives sur les ressources documentaires les plus utiles dans les différents domaines du droit. Ces fiches peuvent notamment porter sur : des ouvrages, des revues (imprimés ou électroniques), des bases de données, des sites web
  • 99 guides et supports pédagogiques pour effectuer des recherches efficaces classées selon les domaines du droit, les types de documents recherchés, la source du droit utile, le type d’usagers (enseignants ou étudiants)
Fiche documentaire : “Dalloz.fr”
Fiche pédagogique : “Où trouver de la doctrine en libre accès ?”

Veille, travail collaboratif

Une veille régulière sur l’actualité juridique permet de proposer de nouveaux contenus (ex : Code du travail numérique  ; Quels sites ou bases de données consulter pour trouver du droit des données personnelles ? ) mais aussi de réaliser des refontes régulières de fiches pour s’adapter à la volatilité de l’offre documentaire numérique ( ex : refonte en nov 2019 de Vie.publique.fr  ; fusion de plusieurs articles afin de proposer la fiche pédagogique Droit de l’Union européenne : quelles ressources ? top ten des fiches les plus consultées en 2020). Les fiches existantes sont régulièrement évaluées afin de garantir la qualité des informations qu’elles contiennent, et les fiches obsolètes font l’objet d’un archivage. Jurisguide s’efforce de proposer de nouvelles ressources documentaires et fiches pédagogiques adaptées à l’évolution des besoins en information juridique.

La BIU Cujas coordonne le projet depuis de nombreuses années d’un point de vue éditorial, informatique et financier. Les membres du Jurisguide, au nombre de 18, travaillent de manière totalement collaborative, tout en respectant une convention universitaire bilatérale signée avec Paris 1. Ce solide réseau de rédacteurs souvent directement impliqués dans la formation ou la gestion des ressources électroniques est issu de 14 universités françaises.

Deux réunions éditoriales par an de l’équipe de rédaction permettent de faire le point sur la production réalisée et sur les projets de fiches à venir mais aussi plus largement sur l’évolution technique et l’enrichissement pédagogique du site. Un travail sur la qualité du référencement a ainsi été mené en 2020 qui a augmenté de 23 % la visibilité du site Jurisguide.

Les quatre époques du Jurisguide

Jurisguide a vu le jour en juin 2000. Cet outil a fait partie des projets pédagogiques nés à l’initiative de la Direction de l’Enseignement Supérieur (Sous-Direction des bibliothèques et de la Documentation) pour faciliter l’usage des ressources documentaires dans le cadre des études universitaires.

Il a impliqué plusieurs refontes (2008/2017) et proposé 4 versions successives depuis son origine afin de s’adapter aux évolutions des supports, techniques et usages.

Version 1 en 2000 (plate-forme FORMIST hébergée sur le serveur WEB de l’ENSSIB- Jean Emile TOSELLO-BANCAL- Archives Jurisguide)

Version 2 en 2000 (hébergement sur un serveur de la BIU Cujas – Catherine RENARD – Archives Jurisguide)

Version 3 en 2008 (refonte coordonnée par Isabelle FRUCTUS)

La dernière refonte en 2017 (coordonnée par Isabelle LE MANCHEC)

En 2017, avec le concours de la société Opixido, la charte graphique a été revisitée : graphisme plus fluide, fonctionnel et attrayant. Des options supplémentaires de navigation (fil d’Ariane, Plan du site) et de recherche (recherche générale sur l’ensemble des fiches ; possibilité d’affiner la recherche via les facettes sur l’ensemble des contenus) sont proposées. Jurisguide devient « Responsive design » avec une prise en compte des usages nomades, ordinateur, tablette, smartphone. Jurisguide est également compatible avec les logiciels de référencement bibliographique comme Zotero. Les nouveaux contenus peuvent être suivis au format RSS et partagés sur les réseaux sociaux. Des actualités régulières contribuent à la valorisation des fiches.

Et demain ?

En terme de contenus, l’accent est mis depuis quelques temps déjà sur les ressources en libre accès soutenant ainsi le courant de l’Open Access (ex : Science ouverte et Droit). Pas moins de 22 fiches Jurisguide répondent à la requête sur l’open access. Dès l’origine, Jurisguide a d’ailleurs fait le choix de proposer ses contenus sous Licence  Creative Commons.

Jurisguide est ouvert aux suggestions sur ses contenus, via son formulaire de contact. Les sujets traités sont évolutifs et en liaison avec l’actualité des sciences juridiques. L’intérêt des échanges et collaborations avec le monde de la Recherche est vivement encouragé. Le contexte sanitaire actuel démontre plus que jamais l’utilité du site, venant aujourd’hui en appui à la FOAD (formation ouverte et/ou à distance).

Explorer et valoriser la recherche : ScanR

Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a mis en place une application d’exploration du paysage français de la recherche, refondue en janvier 2020. Dénommé ScanR, la particularité du moteur est de privilégier des sources ouvertes et réutilisables.

Les requêtes peuvent porter sur quatre objets principaux : des entités, des projets, des auteurs et des productions.

Le périmètre de l’outil est le suivant :

  • les thèses présentes dans theses.fr et soutenues depuis 1990,
  • les publications depuis 2013 dont au moins un auteur a une affiliation française (en utilisant les données du Baromètre de la Science Ouverte pour les publications avec un DOI et HAL pour les autres)
  • les monographies extraites du SUDOC, publiées depuis 2013 et ayant un éditeur scientifique ou universitaire.

ScanR ne produit pas de données mais puise dans une multitude de sources qu’il nettoie, croise et concentre pour en faciliter l’accès. La qualité des résultats du moteur est fonction de la qualité des données moissonnées. Une FAQ permet d’en savoir plus sur le contenu précis de l’application.

ScanR est bien un outil d’exploration et non d’évaluation. Outre de valoriser la recherche scientifique et sa dissémination dans l’ensemble de la société pour nourrir le « débat public », un tel outil a notamment pour ambition de permettre des repérages facilitant les collaborations entre chercheurs d’une même discipline ou entre plusieurs disciplines.

Entités

Les structures de recherche concernées sont celles qui sont référencées dans le Répertoire national des structures de recherche (RNSR) ainsi que leur tutelle. Sont également couvertes un maximum d’institutions publiques ou privées, avec ou sans but lucratif, mentionnées dans les principales sources mobilisées.

Lors de la consultation d’une entité, l’utilisateur peut naviguer dans différentes sections : portrait, appartenance et réseaux, équipe, projets, productions, certifications et prix, évaluations, écosystème et entités similaires.

Auteurs

Seuls les auteurs ayant un identifiant-auteur IdRef auquel ScanR a pu associer, avec un bon niveau de certitude, au moins une production, disposent d’un profil-auteur dans ScanR. Pour un auteur s’afficheront : son portrait, ses productions, ses collaborations et des personnes similaires.

Productions

Le moteur indexe des titres et des résumés (si disponibles) des publications. Les sections de navigation présentes lors de la consultation d’une publication sont les suivantes : publication, type d’accès, personnes liées, affiliations et productions similaires.

Projets

Concernant un projet, bénéficiant de crédits publics, il sera possible de naviguer dans les sections suivantes : informations, financement, programme, description, productions, participants et projets similaires.

Amélioration continue

La montée en puissance des dépôts en Open Access, la sensibilisation aux identifiants de chercheurs (IdHal, IdRef, ORCID) et de publications (DOI), devraient permettre de rendre l’outil toujours plus pertinent. Dans une logique d’amélioration continue, l’équipe de ScanR invite les utilisateurs à les contacter si des données sont omises, imprécises, erronées ou doublonnées.

Références

ACQUIER Françoise, « Vérifier, relier et enrichir ses identifiants-chercheur : ScanR et ORCID », sur Lab & doc [en ligne], [consulté le 13 octobre 2020]. https://labedoc.hypotheses.org/7886

« Le nouveau scanR 2020 est lancé », sur Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation [en ligne], [consulté le 13 octobre 2020]. //www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid148541/le-nouveau-scanr-2020-est-lance.html

« Nouvelle version de scanR », [consulté le 13 octobre 2020]. https://www.ouvrirlascience.fr/nouvelle-version-de-scanr

Quelle visibilité numérique pour les chercheurs en droit ?

Améliorer la visibilité en ligne des publications et autres activités scientifiques constitue une priorité pour les différents acteurs de la recherche. Cet objectif passe nécessairement par une réflexion sur la présence en ligne des chercheurs. Qu’en est-il de l’identité numérique des universitaires juristes français ? La recherche en sciences juridiques est-elle visible en ligne ?

Relayant de l’information scientifique et technique autour des enjeux de science ouverte, d’identité et de visibilité numériques des chercheurs en droit, c’est tout naturellement que JurIST tentera, au fil des publications, d’approfondir cette réflexion et de répondre aux questions auxquelles les chercheurs en droit sont confrontés dans leur quête de visibilité. Le présent article envisage d’aborder les différents enjeux posés par la question de la visibilité des chercheurs en droit, avant qu’ils ne puissent être traités plus en détails dans de futurs billets.

L’identité numérique telle que nous l’entendons ici recouvre une réalité plurielle et fragmentée constituée d’éléments disséminés en ligne par le chercheur ou par des tiers – de manière consciente ou inconsciente, active ou passive – au sujet de sa carrière, de ses activités scientifiques ou encore de ses publications. Il apparaît ainsi crucial de maîtriser cette identité pour tenter de répondre aux enjeux qu’implique l’éclatement des données. Il s’agit par exemple d’être visible pour être identifié comme auteur, d’unifier son identité numérique pour garantir la paternité de ses travaux ou encore de valoriser ses activités pour être mieux reconnu par la communauté scientifique et ainsi améliorer son impact et son employabilité.

Publications invisibles ?

Malgré ces enjeux, la visibilité numérique demeure une question encore peu explorée par la communauté des chercheurs français en droit. Dans le domaine des sciences juridiques, les auteurs souffrent d’un net manque de visibilité, à l’échelle internationale et dans les moteurs de recherche.

Les difficultés à rendre la recherche en droit visible en ligne sont tout d’abord liées à la langue de publication. Majoritairement rédigés en langue française, les travaux des universitaires juristes peinent à être diffusés par-delà les frontières, la portée de la recherche française en sciences juridiques se réduisant ainsi aux zones francophones. Dans son enquête intitulée Les pratiques de publications et d’accès ouvert des chercheurs français en 2019, le consortium Couperin souligne précisément cette tendance. 81% des chercheurs en droit, économie, politique et gestion membres d’une équipe éditoriale le sont pour une revue en langue française.

Par ailleurs, le plus souvent publiés dans des revues et ouvrages papier, les travaux publiés dans les principales grandes maisons d’édition font l’objet d’une mise en ligne sur les plateformes où les éditeurs les diffusent de manière exclusive. L’accès à ces portails documentaires étant généralement soumis à un abonnement, les publications des chercheurs en droit sont mal référencées dans les moteurs de recherche, leur portée demeurant ainsi cantonnée à ces espaces payants. Des initiatives commencent néanmoins à voir le jour pour mieux valoriser l’identité numérique des chercheurs en droit. A ce titre, l’annuaire des enseignants-chercheurs hébergé sur univ-droit.fr constitue un exemple d’initiative pour uniformiser les identifiants numériques des chercheurs en droit. 

Améliorer sa présence en ligne

Au fil des publications, JurIST cherchera à vous apporter des clés pour reprendre le contrôle de votre identité numérique de jeune chercheur, pour vous accompagner vers la construction d’une stratégie de présence en ligne adaptée à vos projets scientifiques et professionnels et plus largement, pour accroître la visibilité de vos travaux.

Puisqu’il convient logiquement de débuter par un état des lieux, nous vous proposons d’initier ici votre quête de la visibilité numérique en réalisant le Visibility Check de l’université d’Utrecht, questionnaire mis à la disposition des chercheurs pour évaluer leur présence en ligne.

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