ChatGPT : mais où va l’algorithmisation de la justice ?

La firme OpenAI, avec son agent conversationnel ChatGPT, vient tout juste d’ajouter sa pièce à la machine à débats relatifs à l’algorithmisation de la justice. Une pièce en plus, certes, mais peut-être pas une pièce nouvelle car la « révolution » ChatGPT, si elle ne laisse pas les juristes indifférents1, relève pour l’instant du micro-évènement.

Un bot bavard mais une ontologie imparfaite

De l’aveu de ses concepteurs le chatbot est, en l’état actuel, très imparfait : « ChatGPT sometimes writes plausible-sounding but incorrect or nonsensical anwers […] »2. Et les juristes qui ont conversé avec l’IA, tantôt amusés tantôt dépités, sont globalement unanimes : ChatGPT est incapable de saisir dans les lignes de son code ce qui se passe entre les lignes du droit.

S’il dispose d’un générateur de texte très bavard3 – ce qui s’est révélé suffisant pour obtenir une note de 11,75 à un examen de droit conçu pour des non spécialistes4, le chatbot n’entend cependant rien aux spécificités du droit français et n’est certainement pas près de plaider devant un tribunal. Et pour cause : le système interne de ce modèle de langue repose sur le principe de probabilité ; il ne vise donc ni la véracité ni la justesse5.

Pourtant l’objet questionne. Et si ChatGPT parvenait finalement à imiter la qualité des propos d’un juriste français ?6 A réussir le CRFPA ? Tandis qu’outre-Atlantique l’IA a déjà réussi l’examen du barreau7, en France les universitaires s’interrogent sur l’apparition de nouveaux risques de tricheries ou de nouvelles formes de plagiat8.

Grâce à l’apprentissage profond, les neurones de cet organisme algébrique sont évolutifs : plus ChatGPT reçoit des données juridiques nombreuses et diversifiées, plus ses probabilités de passer avec succès le test de Turing9 sont grandes. Quelles implications, alors, pour les professionnels du droit ?

Des algorithmes à Laplace10 des avocats

Derrière le problème du respect de la déontologie universitaire, pointe en vérité la crainte de voir apparaître un futur corps de professionnels incapable de plaider ou de juger sans sa béquille algorithmique.

De fait, les algorithmes ont déjà fait leur place dans le milieu juridique français, mais ces derniers sont cantonnés à des tâches techniques d’exploitation de données, démunies de toute dimension créatrice. Ce « travail » est ensuite fertilisé et cultivé par l’intelligence humaine qui seule, en définitive, interprète les résultats obtenus ou arrête une décision. Schématiquement, il est possible de distinguer deux modes d’utilisation complémentaires des algorithmes en milieu juridique : 

  • L’une, relevant de l’approche scientifique (« jurimétrie »), permet notamment l’extraction de données statistiques à des fins d’analyse et d’interprétation des phénomènes juridiques par les chercheurs,
  • L’autre concerne la pratique effective du droit (« justice prédictive ») : elle permet d’analyser de grands réservoirs de décisions et, éventuellement, de se voir suggérer, à partir d’un ensemble de critères déterminés, la résolution probable (mais non certaine) d’une affaire11.

En la matière donc, ce qui occupe les réflexions des professionnels tient moins à la robotisation de la justice qu’à la perspective que les algorithmes puissent, par accoutumance et passive confiance, devenir une entrave à l’activité de l’aiguillon de la pensée des juristes. Autrement dit, la problématique relevée n’a pas trait à la technologie (dispositif technique) en elle-même mais au calcul de données massives (dispositif rationnel), lequel tend à gommer les aspérités, les subtilités des informations traitées quand il ne produit pas de résultats faussés par des biais d’analyse – c’est-à-dire, de calcul.

A cet égard, l’ontologie probabiliste de ChatGPT soulève ainsi les mêmes questions que d’autres systèmes algorithmiques, à commencer par feu DataJust.

Esprit Datajust, es-tu là ?

Pour mémoire, Datajust, une expérimentation d’initiative publique interrompue en janvier 2022, visait à la création d’un algorithme dédié à l’évaluation des indemnisations pour préjudices corporels. Si ce projet pouvait sans doute constituer une alternative « libre » et fiable à l’offre privée des Legaltechs, nombre de juristes se sont néanmoins montrés dubitatifs à l’idée que cet algorithme puisse devenir un référentiel officiel et obligatoire pour la profession12.

La raison d’une telle circonspection est à chercher dans les défaillances méthodologiques et techniques qui sont apparues dès le lancement du projet. L’entraînement de l’algorithme, effectué sur la base de données non anonymisées et partielles, recueillies entre 2017 et 2019, posait de réelles  questions tant en matière de sécurité13 que de fiabilité. De fait, de ce petit échantillon de data incomplet (il y manque notamment les décisions de première instance), DataJust ne pouvait que produire des résultats biaisés14.

Mais, en supposant que l’échantillon soit plus représentatif et que l’algorithme soit plus transparent, la légitimité de Datajust se pose tout de même. Dans un article publié en septembre 2020, Yannick MENECER, magistrat détaché au Conseil de l’Europe, met très justement en perspective trois axes de préoccupations suscités par l’algorithme qui pourraient tout aussi bien valoir pour ChatGPT : le risque d’erreur de la machine, le risque d’inattention du juriste face au risque d’erreur de la machine et enfin le risque d’invisibilisation du particulier sous l’effet de la mathématisation du réel judiciaire. Sur ce dernier point, Y. MENECER note notamment que : 

« Cet algorithme va également s’appuyer sur une technologie peu adaptée pour procéder au traitement d’une telle quantité d’informations qualitatives : il ne s’agit pas en effet de faire une simple médiane ou moyenne des montants précédemment alloués mais d’aller chercher les potentiels éléments de motivation pouvant avoir un lien avec un montant spécifique. Opérer cette analyse, c’est composer un cadre interprétatif, composé des paramètres choisis par des concepteurs (certains résultants des termes de la loi, d’autres résultant du simple arbitrage). »15

Nous le voyons, la tension entre les fonctionnalités de l’algorithme et les fonctions du juriste traduit deux appréhensions divergentes du principe de normativité : quantitative et stricte d’un côté, interprétative et relative – parce qu’attentive à la singularité des cas qui se présentent – de l’autre.  Or, sur ce point, la recommandation n°18 du Rapport de la Cour de Cassation relatif à la diffusion des données décisionnelles et [à] la jurisprudence fournit des clés d’analyse supplémentaires qui méritent toute notre attention.

La recommandation n°18

Dans cette recommandation, il est question d’autoriser un ensemble d’utilisateurs de Judilibre à signaler les divergences jurisprudentielles repérées dans le moteur, via une application accessible depuis le site de la Cour de cassation. Ces utilisateurs autorisés – c’est-à-dire les juristes, « universitaires comme praticiens »16 –  seraient dès lors enjoints de réaliser une veille sur les décisions versées dans Judilibre pour ensuite effectuer leurs signalements dans le cadre d’une mission d’identification des décisions contradictoires, pilotée par un « Conseil des données judiciaires ouvertes », Conseil dont la création est par ailleurs sollicitée dans la recommandation n°16 du même rapport :

« Au sein du Conseil, une cellule pilotée par le SDER conduirait cette mission. […] Elle [la collaboration avec la communauté des juristes] pourrait prendre la forme d’une application mise en place sur le site de la Cour de cassation, permettant à un utilisateur inscrit de signaler une divergence observée, l’information étant ensuite transmise au Conseil qui vérifierait la réalité des difficultés signalées. Il appartiendrait alors au Conseil de faire connaître ces divergences à la Cour de cassation, ainsi qu’aux juridictions du fond, afin de permettre leur résolution précoce. »17

En outre, si la configuration technique d’une telle application de signalement n’appelle pas en elle-même de commentaires particuliers, notons tout de même que la Cour de cassation envisage que cette tâche puisse à terme être en partie « algorithmisée » :

« A terme, des instruments reposant sur l’utilisation d’algorithmes permettront peut-être la révélation de tendances contraires. Toutefois, dans l’attente de tels outils et afin d’exploiter les décisions rendues aisément accessibles par l’open data, une veille des divergences pourraient être organisée […]. Cela paraît d’autant plus indispensable que, même si un algorithme permettait un jour de déceler les divergences, une opération intellectuelle d’affinement serait très certainement indispensable, en complément de l’analyse produite par la machine. »18

Certes, la création d’un tel algorithme est très hypothétique et, à supposer que la recommandation n°18 trouve une voie de concrétisation, le travail de repérage des divergences serait, au moins dans un premier temps, entièrement à la charge de personnes physiques. Mais ce constat ne suffit cependant pas à écarter les points de convergence qui lient le chatbot ChatGPT, l’expérimentation DataJust et la recommandation n°18. En effet, qu’il soit effectué manuellement ou automatiquement, le travail de signalement susmentionné traduit bien une démarche propre à la méthode quantitative19.

En l’espèce, il s’agit ici de : (I) quantifier la part des décisions rendues sur des affaires similaires par les juridictions du fonds et qui divergent entre elles, (a) faute de jurisprudence de la Cour de Cassation en la matière, (b) ou en contradiction avec cette dernière lorsqu’elle existe ; (II) d’opérer, à partir des résultats obtenus et s’il a lieu (a) une mise en cohérence du contenu jurisprudentiel et (b) une régulation des pratiques jurisprudentielles. Cette perspective permet de comprendre pourquoi certains juristes, à l’instar de C. HÉLAINE20 par exemple, ont pu émettre une certaine réserve à l’égard de cette même recommandation sans lui dénier son intérêt en matière de lisibilité du droit et de sécurité juridique à l’attention du justiciable :  

« La recommandation n° 18 implique de replacer l’utilisateur du site de la Cour de cassation et donc de Judilibre comme un acteur venant signaler des divergences entre plusieurs décisions. L’idée est intéressante mais n’est-ce pas un risque qui tendrait à tout uniformiser et à ne pas faire éclore des divergences qui ont parfois pour vocation de créer un revirement de jurisprudence à court ou à moyen terme ? Le débat devra nécessairement être ouvert sur cette recommandation particulièrement importante visant non à limiter les divergences mais à en assurer un certain suivi. »

Nous le voyons, l’ambivalence ici formulée à l’égard d’une justice quantitative et uniformisatrice rejoint celles que nous avons jusqu’à présent mises en avant à travers l’analyse des cas de ChatGPT puis de DataJust. Mais quelles conclusions en tirer ?

Accusés ChatGPT et consorts, levez-vous !

La révolution CHatGPT dont nous questionnions la portée en début d’article relève davantage de l’effet de nouveauté que de la nouveauté réelle. En effet, le chatbot ne bouscule pas le problème de fond amené par l’algorithmisation de la justice, problème relatif à la méthode quantitative qui, nous l’avons vu, est largement facilitée par le développement d’algorithmes performants sans y être astreinte. Reste désormais une question relative à la justice quantitative elle-même et à la saisie du droit qu’elle opère : s’agit-il d’une problématique nouvelle, ou de la reformulation contemporaine d’une indépassable mise en tension entre l’application du principe de généralité de la loi d’un côté et l’analyse par cas de l’autre ?

  1. Voir par exemple, G. MAHE, G. HAAS, « ChatGPT : pourquoi cette intelligence artificielle inquiète ? », Info.haas-avocats.com, 26 déc. 2022. []
  2. https://openai.com/blog/chatgpt/ []
  3. Le constat est effectué par la firme OpenAI elle-même sur son site : « The model is often excessively verbose and overuses certain phrases, such as restating that it’s a language model trained by OpenAI. These issues arise from biases in the training data (trainers prefer longer answers that look more comprehensive) and well-known over-optimization issues ». []
  4. Nous nous référons ici au retour d’expérience d’Alexandre Chazelle, doctorant chargé de cours en Droit des activités spatiales : https://www.linkedin.com/posts/alexandre-chazelle-88b066212_copies-du-chatgpt-activity-7008796153446039552-8MTF. []
  5. Sur ce point, on pourra se reporter aux constats effectués par la firme OpenAI elle-même.  Pour une explication détaillée du système, voir O. LASCAR, « ChatGPT : l’intelligence artificielle d’OpenAI fonctionne comme une ‘’petite partie du cerveau’’ », sciencesetavenir.fr, 21 janv. 2023 (màj le 26 janv. 2023). Pour un constat des limites de l’AI en contexte juridique, se référer à un article cité plus haut : P. ALIX, ibid. : « Rappelons que ChatGPT est spécifiquement conçu pour le dialogue et la génération de texte et non pour fournir une texte fiable ». []
  6. La qualité des réponses fournies par ChatGPT varie selon la formulation de la question. Le système étant probabiliste, une question qui demande à l’IA d’imiter un expert ou un spécialiste a plus de chances d’obtenir des réponses justes. Voir à ce sujet, les tests effectués par des enseignants de mathématiques sur le forum neoprofs.org : à la question « merci de résoudre X^3=1 » la réponse de ChatGPT est erronée. En apportant la précision « merci de résoudre X^3=1 comme le ferait un professeur de mathématiques » la réponse devient juste. []
  7. Cf. https://twitter.com/pythonprimes/status/1601664776194912256?s=20&t=IK3e6inbOA_cwrK177scag []
  8. Voir notamment M. LATINA, « ChatGPT et l’enseignement du droit », actu.dalloz-etudiant.fr, 30 janv. 2023. []
  9. Pour plus d’information, voir par exemple la page Wikipédia dédiée au test de Turing []
  10. La référence est ici faite à P.-S. LAPLACE, Essai philosophique sur les probabilités, Courcier, 1814, p.2 : « Une intelligence qui, à un instant donné, connaîtrait toutes les forces dont la nature est animée et la situation respective des êtres qui la composent, si d’ailleurs elle était suffisamment vaste pour soumettre ces données à l’analyse, embrasserait dans la même formule les mouvements des plus grands corps de l’univers et ceux du plus léger atome ; rien ne serait incertain pour elle, et l’avenir, comme le passé, serait présent à ses yeux. » []
  11. Voir par exemple L. VIAUT, « Droit et algorithmes : réflexion sur les nouveaux processus décisionnels », actu-juridique.fr, 04 sept. 2020. []
  12. Pour une présentation détaillée de l’ensemble des griefs portés par les juristes, consulter E. BARTHE, « Datajust : un traitement de données (abandonné) pour élaborer un algorithme en matière d’indemnisation du préjudice corporel », precisement.org, janv. 2022. []
  13. La quadrature du net, « DataJust : violer la loi sous couvert d’expérimentation », laquadature.net, 28 déc. 2021. []
  14. A. VITARD, « C’est la fin pour DataJust, l’algorithme d’évaluation des préjudices corporels », usine-digitale.fr, 14 janv. 2022. []
  15. Y. MENECER, « DataJust en prise avec les limites de l’intelligence artificielle », Le nouveau pouvoir judiciaire, n°432, sept. 2020. []
  16. L. CADIET, C. CHAINAIS et J.-M. SOMMER (dir.), S. JOBERT et E. JOND-NECAND (rapp.), La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence, Rapport remis à la première présidente de la Cour de cassation et au procureur général près la Cour de cassation – juin 2022, disponible en ligne sur le site de la Cour. []
  17. Ibid. p.120. []
  18. Ibid. p.119. []
  19. Ibid. p.116-119. []
  20. C. HÉLAINE, « Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ? », dalloz-actualite.fr, 20 juin 2022. []

HOPPE-Droit : un nouvel instrument de travail pour les chercheurs

Lauréat de l’appel à projets CollEx 2019, HOPPE-Droit (Hypothèses d’Observation des Productions Pédagogiques Editées en Droit) a permis la réalisation d’un nouvel outil de travail ouvert à tous, spécifiquement pensé pour les chercheurs en droit.  Le projet a été élaboré en partenariat entre la bibliothèque Cujas, le CERCRID, l’IRJS.

Le corpus est constitué à partir des notices bibliographiques d’ouvrages à vocation pédagogique conservés dans les collections de la bibliothèque Cujas et édités entre 1806, date de la réouverture des facultés de droit et 1954, année de la réforme de la licence. L’objectif de ce travail est de suivre l’évolution de l’enseignement du droit.

Pour Anne-Sophie Chambost, experte scientifique du projet, l’histoire de la pensée juridique se fonde traditionnellement sur une approche interne, à travers l’étude de la production des auteurs. HOPPE-Droit ouvre des perspectives plus larges, les métadonnées devenant des matériaux sources pour la recherche, suscitant de nouveaux questionnements.

La base de données

La solution Heurist, hébergée par HumaNum, a été choisie pour gérer et structurer les données du corpus, notamment parce qu’elle offrait une richesse et une souplesse de création de relations entre les entités définies, à savoir Production pédagogique, Auteur, Editeur, Collection. Elle permet également d’exporter des données à différents formats : CSV, XML, JSON, geoJSON, KML, GEPHI. Un outil de datavisualisation, développé en parallèle, offre au chercheur une interface conviviale de recherche et de visualisation des données.

Actuellement, la base de données Heurist compte :

  • 3348 notices Productions pédagogiques
  • 1180 notices Personnes (auteurs et collaborateurs)
  • 1412 notices Eléments de carrières
  • 338 notices Organisations (Editeurs et facultés)
  • 1507 relations entre entités (relationships)

NB : l’entité Collection est en cours de traitement et encore non prise en compte dans l’outil Hoppe-Droit

Le corpus a fait l’objet de plusieurs phases de traitement :

  1. Nettoyage du corpus et dédoublonnage après extraction des notices du catalogue Cujas ;
  2. Enrichissement du corpus de données ;
  3. Normalisation des données.

La modélisation de la base de données Heurist a conduit à identifier quatre entités :

  • Productions pédagogiques
  • Editeurs
  • Auteurs
  • Collections

Adossé à cette base de données, l’outil en ligne Hoppe-Droit combine un module de recherche et un module de datavisualisation. Ce dernier permet d’explorer les relations entre les entités Productions pédagogiques, Auteurs, Editeurs et courant 2022, Collections ou encore, avec certaines données du corpus comme par exemple les indices de la classification Cujas.

Illustration 1. HOPPE-Droit – Réseau de relations

Il est également possible de visualiser les généalogies des éditeurs qui permettent de suivre les fusions, rachats, associations ou encore disparitions des maisons d’édition et des éditeurs juridiques français, et plus particulièrement parisiens, tout au long de la période considérée.

Illustration 2. HOPPE-Droit – Généalogie des éditeurs

De même pour les traités, l’interface permet de visualiser dans le temps la généalogie des quelques grands traités de droit.

Illustration 3. HOPPE-Droit – Généalogie des traités

Pérenniser le projet

L’objectif était de rendre ce projet reproductible à d’autres domaines et corpus en créant un prototype documenté et réplicable. Un plan de gestion des données a ainsi été établi sur l’outil DMP-OPIDOR. Par ailleurs, l’intégration au programme d’archivage de la bibliothèque Cujas au CINES en permettra la conservation pérenne.

Les outils utilisés et créés dans le cadre de ce projet sont en accès ouvert : l’outil de base de données Heurist est disponible via HumaNum et le code de l’outil de visualisation Hoppe est accessible sur gitlab et archivé sur Software Heritage (Unesco). De plus, le corpus enrichi est déposé dans Zenodo au format xml et/ou csv.

Pour en savoir plus

2e édition du prix Open Thèse : félicitations aux lauréats !

Depuis 2019, le prix Open Thèse vise à ancrer la pratique de dépôt en open access des thèses juridiques. Ce prix a également pour objet de valoriser la recherche juridique française. La cérémonie de clôture de la deuxième édition du prix s’est tenue le 23 juin 2021.

Cette année, le jury s’est agrandi et diversifié. Les candidats de la première édition devaient, pour participer, déposer leur thèse juridique dans une archive ouverte. Cette nouvelle édition a connu une évolution : les candidats s’engagent à maintenir l’accès libre à leur thèse, quel que soit le résultat et au-delà de la durée du prix.

Les lauréats sont :

Bravo à eux !

Cette année, 26 candidatures ont été reçues, 23 ont été jugées recevables. 3 candidats ont mis leur thèse en open access pour participer au prix. Les universités de Paris 1 et de Bordeaux sont les plus représentées dans l’origine des candidatures. La qualité des thèses a donné lieu à des échanges nourris au sein du jury lors de la délibération.

Lever les freins dans l’accès aux thèses

C’est un constat connu, l’accès aux thèses pourrait être plus fluide. Une part importante de ces travaux universitaires ne sont pas disponibles au format numérique.

C’est depuis l’arrêté du 25 mai 2016, article 24, que l’auteur doit fournir une version numérique. L’arrêté du 7 août 2006 lui laissait le choix du format. Rappelons que l’article 25 de l’arrêté du 25 mai 2016 dispose que : « Sauf si la thèse présente un caractère de confidentialité avéré, sa diffusion est assurée dans l’établissement de soutenance et au sein de l’ensemble de la communauté universitaire. La diffusion en ligne de la thèse au-delà de ce périmètre est subordonnée à l’autorisation de son auteur, sous réserve de l’absence de clause de confidentialité. »

En faisant un calcul à partir des données du site theses.fr, on constate que 35% des thèses juridiques soutenues en 2019 sont accessibles librement en ligne. Pour celles soutenues en 2020, on monte à 38%, les chiffres étant probablement encore à consolider.

Certaines thèses ne sont consultables que sous la forme d’une microfiche[1], mode d’accès peu optimal. D’autres ne sont pas éligibles au PEB (prêt entre bibliothèques), ce qui nécessite un déplacement du chercheur sur le site détenteur. Les délais du PEB sont plus ou moins longs. Le contexte de fermeture ou réduction des services des bibliothèques, lié au Covid, n’a pas facilité les choses.

En plus d’apporter de la visibilité à l’auteur, la mise en accès libre de la thèse met un terme à ces rigidités d’accès pour le bonheur du plus grand nombre. Le numérique offre tous les bienfaits de la granularité de la recherche plein texte. L’accès aux notes de bas de page, à la bibliographie, aux références de législation et de jurisprudence met à disposition de précieux rebonds.

Souhaitons que ce prix Open Thèse, qui constitue un tremplin pour les docteurs et vient renforcer la dynamique de la science ouverte dans le domaine juridique, s’inscrive dans la durée pour faire du libre accès aux thèses une évidence.

Lien vers la cérémonie de clôture : https://www.youtube.com/watch?v=LY-DV48HyGk


[1] « Signalement dans le Sudoc des microfiches de thèses produites par l’ANRT », sur PUNKTOKOMO [en ligne], publié le 2 décembre 2020, [consulté le 3 décembre 2020].

Jurisguide : 20 ans déjà !

En 2020, Jurisguide a fêté ses 20 ans. Cet outil d’orientation pour la recherche d’informations en sciences juridiques est implanté de manière pérenne dans le paysage des ressources pédagogiques à disposition des étudiants et enseignants en sciences juridiques. Jurisguide est souvent cité par différents acteurs de l’information et de la formation dans le domaine juridique, notamment : URFIST de Paris  ; Juriconnexion ; Sciences Po

Jurisguide en chiffres – 2020

Devenu incontournable, Jurisguide propose aujourd’hui des fiches documentaires et pédagogiques synthétiques, illustrées et riches en liens, dans le domaine juridique à destination des étudiants des cycles LMD dans le cadre de l’autoformation ainsi qu’aux formateurs. L’utilité de ces fiches s’inscrit également dans le domaine de la Recherche en ce qu’elles facilitent une vérification, une exploration rapide sur un sujet ou une ressource peu connue par le chercheur.

Le site contient :

  • 154 fiches descriptives sur les ressources documentaires les plus utiles dans les différents domaines du droit. Ces fiches peuvent notamment porter sur : des ouvrages, des revues (imprimés ou électroniques), des bases de données, des sites web
  • 99 guides et supports pédagogiques pour effectuer des recherches efficaces classées selon les domaines du droit, les types de documents recherchés, la source du droit utile, le type d’usagers (enseignants ou étudiants)
Fiche documentaire : “Dalloz.fr”
Fiche pédagogique : “Où trouver de la doctrine en libre accès ?”

Veille, travail collaboratif

Une veille régulière sur l’actualité juridique permet de proposer de nouveaux contenus (ex : Code du travail numérique  ; Quels sites ou bases de données consulter pour trouver du droit des données personnelles ? ) mais aussi de réaliser des refontes régulières de fiches pour s’adapter à la volatilité de l’offre documentaire numérique ( ex : refonte en nov 2019 de Vie.publique.fr  ; fusion de plusieurs articles afin de proposer la fiche pédagogique Droit de l’Union européenne : quelles ressources ? top ten des fiches les plus consultées en 2020). Les fiches existantes sont régulièrement évaluées afin de garantir la qualité des informations qu’elles contiennent, et les fiches obsolètes font l’objet d’un archivage. Jurisguide s’efforce de proposer de nouvelles ressources documentaires et fiches pédagogiques adaptées à l’évolution des besoins en information juridique.

La BIU Cujas coordonne le projet depuis de nombreuses années d’un point de vue éditorial, informatique et financier. Les membres du Jurisguide, au nombre de 18, travaillent de manière totalement collaborative, tout en respectant une convention universitaire bilatérale signée avec Paris 1. Ce solide réseau de rédacteurs souvent directement impliqués dans la formation ou la gestion des ressources électroniques est issu de 14 universités françaises.

Deux réunions éditoriales par an de l’équipe de rédaction permettent de faire le point sur la production réalisée et sur les projets de fiches à venir mais aussi plus largement sur l’évolution technique et l’enrichissement pédagogique du site. Un travail sur la qualité du référencement a ainsi été mené en 2020 qui a augmenté de 23 % la visibilité du site Jurisguide.

Les quatre époques du Jurisguide

Jurisguide a vu le jour en juin 2000. Cet outil a fait partie des projets pédagogiques nés à l’initiative de la Direction de l’Enseignement Supérieur (Sous-Direction des bibliothèques et de la Documentation) pour faciliter l’usage des ressources documentaires dans le cadre des études universitaires.

Il a impliqué plusieurs refontes (2008/2017) et proposé 4 versions successives depuis son origine afin de s’adapter aux évolutions des supports, techniques et usages.

Version 1 en 2000 (plate-forme FORMIST hébergée sur le serveur WEB de l’ENSSIB- Jean Emile TOSELLO-BANCAL- Archives Jurisguide)

Version 2 en 2000 (hébergement sur un serveur de la BIU Cujas – Catherine RENARD – Archives Jurisguide)

Version 3 en 2008 (refonte coordonnée par Isabelle FRUCTUS)

La dernière refonte en 2017 (coordonnée par Isabelle LE MANCHEC)

En 2017, avec le concours de la société Opixido, la charte graphique a été revisitée : graphisme plus fluide, fonctionnel et attrayant. Des options supplémentaires de navigation (fil d’Ariane, Plan du site) et de recherche (recherche générale sur l’ensemble des fiches ; possibilité d’affiner la recherche via les facettes sur l’ensemble des contenus) sont proposées. Jurisguide devient « Responsive design » avec une prise en compte des usages nomades, ordinateur, tablette, smartphone. Jurisguide est également compatible avec les logiciels de référencement bibliographique comme Zotero. Les nouveaux contenus peuvent être suivis au format RSS et partagés sur les réseaux sociaux. Des actualités régulières contribuent à la valorisation des fiches.

Et demain ?

En terme de contenus, l’accent est mis depuis quelques temps déjà sur les ressources en libre accès soutenant ainsi le courant de l’Open Access (ex : Science ouverte et Droit). Pas moins de 22 fiches Jurisguide répondent à la requête sur l’open access. Dès l’origine, Jurisguide a d’ailleurs fait le choix de proposer ses contenus sous Licence  Creative Commons.

Jurisguide est ouvert aux suggestions sur ses contenus, via son formulaire de contact. Les sujets traités sont évolutifs et en liaison avec l’actualité des sciences juridiques. L’intérêt des échanges et collaborations avec le monde de la Recherche est vivement encouragé. Le contexte sanitaire actuel démontre plus que jamais l’utilité du site, venant aujourd’hui en appui à la FOAD (formation ouverte et/ou à distance).

Une thèse en Open Access au sujet de la transformation numérique du monde du droit

Jean Fourastié, dans son célèbre ouvrage : « Les trente glorieuses »[1], montre comment la société française s’est « tertiarisée » au cours de la deuxième moitié du XXe siècle. Des gains de productivité élevés dans le secteur primaire, l’agriculture, et dans le secteur secondaire, l’industrie, y ont contribué. L’analyste des transformations induites par la croissance française de la période 1945-1975, prend l’exemple du coiffeur pour expliquer la difficulté à générer des gains de productivité plus élevés dans le domaine des services, expliquant la hausse inévitable du poids relatif du secteur.

Les NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la communication), la révolution numérique, l’intelligence artificielle, les algorithmes, le Machine learning, l’ouverture et la réutilisation des données, l’apparition de données massives, laissent penser que le secteur tertiaire est à l’aube d’une transformation profonde.

Depuis les années 1980, le numérique est entré dans ce domaine régalien qu’est le droit. Le XXIe siècle voit fleurir des Legaltechs, définies par le rapport Cadiet comme des : « Entreprises exploitant les technologies de l’information dans le domaine du droit afin de proposer des services juridiques innovants. »[2]

Les Start ups de la Legaltech proposent des services B to B (Business to Business) et B to C (Business to Client) aux professionnels du droit et aux justiciables.

Ce jeune écosystème interroge : Quelle soutenabilité du modèle économique des nouveaux acteurs ? Comment déceler le discours marketing de l’innovation ? Services low cost ou véritable démocratisation des services juridiques sans perte de qualité pour le justiciable ? Quelles relations entre les Legaltechs et les acteurs historiques : complémentarité, opposition ou substitution ? Peut-on sortir de l’effet boîte noire des algorithmes ? Est-ce l’avènement d’une justice robotisée ? Quid de la protection des données personnelles ? Le possible est-il toujours souhaitable ?

La thèse de Bertrand Cassar : « La transformation numérique du monde du droit », accessible en Open Access[3], propose un état de l’art de cette évolution numérique du monde du droit, qui suscite espoir économique, inquiétude des acteurs historiques et fascination médiatique. L’auteur distingue 6 catégories pour définir les activités du monde du droit : « l’élaboration, la diffusion, l’application, l’exercice, l’exécution et l’enseignement.[4] », à chacune de ces catégories étant rattachées des professions. Selon lui, cette transformation numérique du droit aurait trois caractéristiques : l’automatisation, la dématérialisation et l’interopérabilité.[5] La thèse est ponctuée par une liste de 12 recommandations afin « de renforcer et consolider la transformation numérique du monde du droit »[6].


Détail intéressant, on notera la présence d’identifiants ELI (European Legislation Identifier) et ECLI (European Case Law Identifier) dans les références bibliographiques de législation et de jurisprudence : une bonne pratique pour faciliter l’accessibilité et la recherche de sources juridiques officielles en Europe[7]. Soulignons aussi la présence du NOR (système normalisé de numérotation) pour la législation française et du DOI (Digital Object identifier) pour les articles qui en possèdent.


[1] FOURASTIÉ Jean et COHEN Daniel Préfacier, Les Trente Glorieuses: ou La révolution invisible de 1946 à 1975, Paris, France, Pluriel, 2011, 288 p.

[2] CADIET Loic, « Remise du rapport sur “l’open data” des décisions de Justice », sur Justice.gouv.fr [en ligne], [consulté le 8 février 2021]. http://www.justice.gouv.fr/publications-10047/rapports-thematiques-10049/remise-du-rapport-sur-lopen-data-des-decisions-de-justice-31165.html

[3] CASSAR Bertrand, La transformation numérique du monde du droit [en ligne], Theses, Université de Strasbourg, 2020, [consulté le 8 février 2021]. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-03121576

[4] Ibid. p. 447.

[5] « La transformation numérique du monde du droit – IP/IT et Communication | Dalloz Actualité », [consulté le 8 février 2021]. https://www.dalloz-actualite.fr/node/transformation-numerique-du-monde-du-droit#.YCDyQnnjJQE

[6] Ibid.

[7] « Identifiant européen de la jurisprudence », Wikipédia, 2020, [consulté le 8 février 2021]. https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Identifiant_europ%C3%A9en_de_la_jurisprudence&oldid=173487202

Datajust, c’est quoi au juste ?

Le 29 mars 2020 a été publié au Journal Officiel le décret 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust ».

Ce texte autorise le ministre de la Justice à mettre en œuvre pour une durée de deux ans, un traitement automatisé de données à caractère personnel. L’objectif est de développer un algorithme permettant « l’évaluation rétrospective et prospective des préjudices corporels, l’information des parties et l’aide à l’évaluation du montant de l’indemnisation à laquelle les victimes peuvent prétendre afin de favoriser un règlement amiable des litiges, ainsi que l’information ou la documentation des juges appelés à statuer sur des demandes d’indemnisation des préjudices corporels. »

Les données traitées sont extraites « des décisions de justice rendues en appel entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 par les juridictions administratives1 et les formations civiles des juridictions judiciaires2 dans les seuls contentieux portant sur l’indemnisation des préjudices corporels. »

Les données traitées sont extraites « des décisions de justice rendues en appel entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 par les juridictions administratives et les formations civiles des juridictions judiciaires dans les seuls contentieux portant sur l’indemnisation des préjudices corporels. »

Le ministère justifie ce traitement par le fait qu’il permettrait aux « différents acteurs de mieux évaluer financièrement les préjudices et de proposer des montants plus justes aux victimes »3. Le recensement algorithmique des montants alloués aux victimes à titre d’indemnisation s’appuierait sur les chefs de préjudices corporels listés dans la nomenclature dite Dinthilac4.

Cette initiative n’est pas sans lien avec la promesse technologique d’harmonisation et de prévision des décisions de justice.

Interrogations chez les professionnels du droit

Ce décret soulève des interrogations au sein de la communauté des juristes, notamment chez les avocats. Un référentiel, s’il devient prescriptif, permet-il la réparation intégrale d’un préjudice ? L’individualisation des préjudices sera-t-elle de mise ? Quid de l’évolution des chefs de préjudices et du coût de la vie si le référentiel se fonde sur des décisions circonscrites dans le temps ? L’alignement potentiel des montants des indemnisations devant la juridiction administrative et la juridiction judiciaire risque-t-il de se faire au détriment des victimes ? Ce référentiel fait-il peser un risque sur le pouvoir d’appréciation du magistrat ? Quid de la transparence et du contrôle des méthodologies de traitement ? Qu’en est-il de la compatibilité avec le RGPD ?5

L’avis de la CNIL

L’avis émis par la CNIL le 9 janvier 2020 expose des éléments de réponse et des recommandations. L’autorité administrative spécifie notamment qu’elle « prend acte des précisions selon lesquelles ce dispositif ne constituera qu’un outil d’aide à la décision ». En outre, la Commission rappelle « qu’il est indispensable que des garanties soient mises en œuvre afin que seules les données qui ont un lien avec l’indemnisation du préjudice subi ne soient effectivement traitées » et qu’une « attention particulière devra être portée aux principes cardinaux de vigilance et de loyauté tout au long du développement de ce traitement. »6

Les précisions du ministère

Le 26 mai, dans une réponse ministérielle, la garde des sceaux apporte des précisions. Elle insiste sur le caractère « indicatif » du référentiel et sur le manque ou le peu de fiabilité des outils actuellement utilisés par les « victimes, assureurs, fonds d’indemnisation, avocats, magistrats ». Ce référentiel ne vise pas à « remplacer les professionnels du droit », mais à « mieux les informer, ainsi que les victimes qu’ils sont amenés à conseiller ». Elle complète en affirmant que : « l’indemnisation restera intégrale ». « Loin de figer les indemnisations, ce projet vise in fine à permettre une plus juste indemnisation des victimes dans le respect total de l’indépendance du juge », ajoute-t-elle. Si l’expérience s’avère fructueuse, « un second décret viendra ensuite encadrer la mise à disposition au public, en conformité avec les règles prévues pour la mise œuvre de l’open data des décisions de justice »7.

  1. Base de données Ariane []
  2. Base de données JuriCa []
  3. « DataJust », sur Entrepreneur-interet-general.etalab.gouv.fr [en ligne], publié le 2019, [consulté le 19 mai 2020]. https://entrepreneur-interet-general.etalab.gouv.fr/defis/2019/datajust.html []
  4. DINTILHAC Jean-Pierre, « Rapport du groupe de travail chargé d’élaborer une nomenclature des préjudices corporels », 2005. []
  5. JOSEPH-OUDIN Charles, « « Datajust » : création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel. », sur Village de la Justice [en ligne], publié le 27 mars 2020, [consulté le 5 mai 2020] ; THOMAS Yves Michel, « Blog UniVersDoc: DataJust, vers une justice prédictive? », sur Blog UniVersDoc [en ligne], publié le 27 avril 2020, [consulté le 12 mai 2020]. https://bloguniversdoc.blogspot.com/2020/04/datajust-vers-une-justice-predictive.html ; « Datajust : un traitement de données pour élaborer un algorithme en matière d’indemnisation du préjudice corporel … », sur Precisement.org [en ligne], publié le 11 mai 2020, [consulté le 23 avril 2020]. https://www.precisement.org/blog/Datajust-un-traitement-de-donnees-pour-elaborer-un-algorithme-en-matiere-d.html []
  6. « Délibération n° 2020-002 du 9 janvier 2020 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust » (demande d’avis n° 19020148) », [consulté le 19 mai 2020]. []
  7. « Question n°28378 – Assemblée nationale », [consulté le 3 juin 2020]. http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-28378QE.htm []

[Enquête] Les pratiques de publication et d’accès ouvert : quid des juristes ?

Retour sur l’enquête réalisée par le consortium Couperin sur les pratiques de publication et d’accès ouvert des chercheurs français.

Dans le cadre du plan national pour la science ouverte, entre février et avril 2019, le consortium Couperin, a sondé les chercheurs des établissements français de l’enseignement supérieur sur leurs pratiques de publication et d’accès ouvert.

Le questionnaire se composait de 4 parties, 42 questions fermées et 8 zones de commentaires libres. Il s’agissait, entre autres, de savoir si les répondants publiaient dans des revues scientifiques en accès ouvert et s’ils déposaient leurs travaux scientifiques dans des archives ouvertes, par exemple leurs pre-prints.

Dans cette étude, les juristes sont classés avec les chercheurs en économie, en sciences politiques et en gestion, dans le secteur « droit, économie, politique et gestion » (DEPG). L’enquête met en exergue des verbatims de chercheurs. Nous soulignerons ici uniquement les observations formulées par les juristes.

Sur les 11 658 répondants, soit environ 10% de la communauté des chercheurs de l’ESR français, 341 sont rattachés au secteur droit et science politique. Si le secteur DEPG ne représente que 7% des répondants (823 personnes), les réponses donnent un éclairage sur les pratiques des juristes.

Publication dans des revues académiques

La diffusion éditoriale des travaux des chercheurs y est essentiellement abordée sous l’angle des revues. Or, publier des ouvrages, des actes de congrès, des compte rendus de conférences, fait largement partie de la pratique des chercheurs en sciences humaines. Ces derniers auraient sans doute apprécié que le questionnaire n’aborde pas uniquement la question des articles et des revues, comme le remarque un juriste : « Il me semble que votre questionnaire concerne davantage les sciences dures que le droit – les pratiques sont généralement différentes.»

Les juristes publient majoritairement en langue française et participent de manière importante à des comités de rédaction et de lecture. C’est en DEPG que le niveau de rémunération sur l’activité de peerreviewing est le plus élevé. Celle-ci n’est néanmoins pas systématique en droit comme le souligne un juriste :« Les éditeurs majeurs en droit ne pratiquent pas le peer-reviewing. »

Concernant le modèle actuel d’édition scientifique dans les revues académiques, toutes disciplines confondues, les chercheurs émettent de façon majoritaire des critiques sur le rapport qualité / prix du service, au sujet des délais de publication et de la valeur ajoutée apportée par les maisons d’édition. Cependant, ils louent la qualité des plateformes d’accès.

Les répondants du secteur DEPG pensent majoritairement que les abonnements, la cession exclusive des droits auteurs, la lenteur du processus de publication et les coûts excessifs constituent des limites au système d’édition scientifique actuel.

Cependant, si, pour des raisons financières ou politiques, les négociations risquaient de ne pas aboutir avec un éditeur majeur, entraînant une coupure des accès, moins d’un répondant sur deux en DEPG serait prêt à accepter la coupure ou à ne plus publier dans ces revues. En revanche, ils seraient plus de 50% à accepter de se retirer du comité éditorial et ne plus pratiquer de peer-reviewing.

Pratique de l’accès ouvert dans des revues

51% des chercheurs en DEPG  ayant répondu à l’enquête déclarent avoir déjà publié dans une revue en accès ouvert. En parallèle, il est précisé que les auteurs d’articles scientifiques en DEPG paient très rarement des frais de mise en page et d’illustration et des APC (article processing charges).

Très peu de différences disciplinaires sont constatées parmi les motivations pour publier en accès ouvert. Donner un accès immédiat aux pairs ainsi qu’au grand public et augmenter la visibilité de sa recherche constituent les deux critères les plus importants.

Les revues juridiques en Open Access sont méconnues de certains juristes, comme l’illustre ce commentaire d’un chercheur en droit qui considère qu’il s’agit de « revues non lues par la communauté scientifique ». Les répondants en DEPG sont plus nombreux que dans les autres disciplines à avoir une appréhension au sujet de la qualité de ces revues et de leur prise en considération dans l’évaluation.

L’expérience des archives ouvertes

66% des répondants qui se situent en DEPG déclarent avoir déposé des travaux dans HAL ou une autre archive ouverte.

L’utilisation des réseaux sociaux académiques est indiquée comme une pratique alternative aux archives ouvertes, comme l’illustre ce témoignage d’un juriste : « Le maintien à jour de toutes les pages perso et des réseaux sociaux, les rapports trimestriels aux UMR, etc. sont des activités chronophages. Je fais des choix, je priorise ResearchGate. »

La pratique du dépôt de pre-prints est peu répandu en DEPG, économie mise à part. Certains chercheurs en droit soulignent néanmoins qu’y recourir peut présenter un intérêt :

  • « Distribuer quelques travaux dont je ne veux pas faire l’effort de peer review»
  • « Distribuer des travaux partiellement faits que je sais je n’aurai pas du temps à développer bientôt — mieux le publier que le laisser pourrir dans mon ordinateur. »
  • « Certaines analyses peuvent être diffusées sans avoir nécessairement la forme ni la prétention à être un article (ce qui n’est pas tout à fait du Preprint ceci dit). »

La crainte du plagiat ou de difficultés de publications ultérieures sont des aspects importants pour le non dépôt de pre-prints en DEPG. Ceux-ci sont ainsi peu consultés, voire discutés au sein de ces mêmes disciplines.

Des pratiques connexes à la publication scientifique

Pour valoriser ses publications, la page web du laboratoire et le réseau social ResearchGate sont fréquemment utilisés en DEPG.

Un chercheur en sciences juridiques juge que le dépôt dans HAL n’est pas suffisant pour accroître la visibilité d’une publication, estimant que « sans diffusion massive, le dépôt sur HAL ou ailleurs est sans effet. C’est à la diffusion qu’il faut travailler en synergie (labos, institutions, médias, etc.) sans s’arrêter au dépôt. »

Les résultats de l’enquête offrent une photographie intéressante de la perception et des pratiques des chercheurs vis-à-vis de l’Open Access. Cette étude, avec le baromètre de la science ouverte, est un outil supplémentaire pour appréhender la place de l’accès ouvert dans la communication scientifique. Les chercheurs sont conscients des enjeux et des apports de l’accès ouvert par rapport au modèle dominant actuel, mais souhaitent une évolution en douceur, qui ne bouscule pas trop le paysage éditorial de leurs disciplines.

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