Des modèles de contrat pour l’édition publique

3 modèles de contrats types de cessions de droits d’auteur adaptés à l’édition publique sont disponibles sur le site Ouvrirlascience.fr

Le Comité pour la science ouverte (CoSO) à l’initiative du MESRI a pour objectif d’assurer « la mise en œuvre d’une politique de soutien à l’ouverture des publications et des données de la recherche. »[1] Ce Comité s’inscrit dans la lignée de la Loi pour une République numérique (2016) et du Plan S européen (2018). En effet, la France s’est engagée à mettre à disposition de tous ses citoyens, sans délai et sans paiement, les résultats de la recherche scientifique.

Plusieurs groupes de travail sont à l’œuvre dont un est dédié à l’édition scientifique ouverte. Un sous-groupe « droit d’auteur »[2] a été formé avec pour mission de réaliser des modèles de contrat afin de pallier l’absence de structuration formelle répondant à 2 critères : l’édition publique scientifique et la science ouverte.

Chaque modèle comporte des clauses permettant de respecter les principes du Plan S[3] de manière à accélérer la transition vers le libre accès complet et immédiat aux publications scientifiques.

3 modèle de contrats 

Ces contrats stipulent clairement les droits et obligations légales de chaque acteur : pour l’auteur d’un côté et pour la revue ou l’éditeur de l’autre.

2 modèles concernent les revues, le dernier est conçu pour les ouvrages mais quelle que soit la publication des spécificités sont adaptées au support (imprimé et/ou numérique). Une version en anglais est également proposée.

  • Modèle A1 : Contrat de cession de droits d’auteur sur une contribution dans un périodique, à titre non exclusif. (format OpenOffice ; format PDF) [mise en ligne le 20 juillet 2020]
  • Modèle A2 – Contrat de cession de droits d’auteur sur une contribution dans un périodique, à titre exclusif = diffusion plus restreinte, aussi il ne devrait être utilisé que pour une période de transition. (format OpenOffice ; format PDF) [mise en ligne le 20 juillet 2020]
  • Modèle B1 – Contrat d’édition d’une contribution à un ouvrage collectif (cession à titre gracieux et non exclusif). (format OpenOffice ; format PDF) [mise en ligne le 16 décembre 2020]

Diffusé sous licence CC0[4], chaque contrat permet ainsi à toutes les parties de choisir les conditions de réutilisation de l’œuvre.

Les auteurs bénéficient ainsi d’un cadre qui leur garantit des prérogatives notamment pour la visibilité de leur travail à l’international. En effet, selon la licence choisie, le PDF éditeur peut être déposé immédiatement dans une archive ouverte ou référencé dans un répertoire de type Directory of Open Access Journals (DOAJ) ou le Directory of Open Access Books (DOAB) ; la version finale peut être diffusée en accès ouvert dans un délai inférieur au maximum autorisé par la loi[5].

Cadre général

Au préalable, le groupe de travail avait rédigé une note intitulée Recommandations et aspects juridiques relatifs à la création et la diffusion d’une revue scientifique.

La version, mise à jour en mars 2021, précise la définition de la personne morale cocontractante du contrat de cession établi avec les auteurs des contributions de la revue.

Elle insiste sur l’information obligatoire des auteurs concernant la collecte et le traitement de leurs données personnelles (page 9). Un modèle personnalisable relatif à la gestion des données à caractère personnel est disponible en annexe (page 11).

Pour les éditeurs, elle fait le point sur les développements récents concernant l’identification de la revue : simplification de la demande d’ISSN[6] auprès de la BNF et évolution du dépôt du titre en tant que marque à l’Inpi.

Finalité attendue

Après la publication du passeport pour la Science Ouverte et du guide : Je publie, quels sont mes droits ?, ces modèles de contrats viennent étoffer le nombre d’outils à disposition pour favoriser le libre accès aux publications scientifiques.

On peut également citer l’apparition récente du Journal Checker Tool de la coalition S[7], qui permet aux chercheurs d’identifier la politique science ouverte du journal de leur choix. Le CoSO prévoit la publication prochaine d’un guide sur les licences Creative Commons.

Souhaitons que ces initiatives suscitent davantage de dépôts en sciences juridiques. Les chiffres de 2020 dans HAL SHS étaient déjà prometteurs.


[1] https://www.ouvrirlascience.fr/presentation-du-comite/

[2] Le groupe est composé de membres du réseau Médici des métiers de l’édition scientifique publique, des membres du groupe « Édition scientifique ouverte » du Comité pour la science ouverte (CoSO) et de l’Association des éditeurs de la recherche et de l’enseignement supérieur (Aedres)

[3] « À partir de 2021, toutes les publications savantes sur les résultats de la recherche financée par des subventions publiques ou privées accordées par des conseils de recherche et des organismes de financement nationaux, régionaux et internationaux devront être publiées dans des revues ou sur des plateformes en accès ouvert, ou immédiatement disponibles sans embargo dans des archives ouvertes. » « Principes et recommandations pour la mise en œuvre du Plan S », Ouvrir la Science : https://www.ouvrirlascience.fr/principes-et-recommandations-pour-la-mise-en-oeuvre-du-plan-s/.

[4] CC0 : pas de droit d’auteur, il est possible de copier, modifier, distribuer et représenter l’œuvre, même à des fins commerciales, sans avoir besoin de demander l’autorisation

[5] L’article L. 533-4 du Code de la recherche, issu de l’article 30 de la loi pour une République numérique, rappelle que l’auteur d’un écrit scientifique issu d’une activité de recherche est libre de verser en archives ouvertes la version finale de son manuscrit accepté pour publication dans un périodique paraissant au moins une fois par an, à l’expiration d’un délai maximum de 6 à 12 mois après publication.

[6]  ISSN : International Standard Serial Number ou Numéro international normalisé des publications en série

[7] cOAlition S est la coalition d’organisations de financement et d’exécution de la recherche qui se sont engagées à mettre en œuvre le Plan S

Zotero : un outil (aussi) pour les chercheurs et professionnels du droit

Ouverte le 12 septembre 2020, la nouvelle version du site Legifrance a bouleversé les habitudes. Sa mise en ligne a ainsi privé temporairement les utilisateurs de la possibilité de capter ses données dans des logiciels bibliographiques tels que Zotero, provoquant protestations, voire pétition.

Mais que sont ces logiciels et quels services peuvent-ils rendre aux chercheurs et professionnels du droit ? Les logiciels de gestion bibliographique servent à se constituer une bibliothèque de références de documents de toutes natures, à stocker éventuellement les documents eux–mêmes, à les organiser et à les trier. Ils permettent ensuite d’éditer des appels de citation, des notes de bas de page ainsi que des bibliographies dans un logiciel de traitement de texte, selon le modèle bibliographique, et donc la présentation, qu’on aura choisi. De nombreux logiciels[1] existent sur le marché. Le documentaliste juridique Emmanuel Barthe, dans son billet de blog daté du 07 avril 2021[2], recommande pour le droit français EndNote (Clarivate Analytics), Mendeley (Elsevier) ou Zotero.

et sa communauté

Zotero a été développé par le Center for History and New Media de l’université George Mason (Fairfax, Virginie) et est actuellement géré par la Corporation for Digital Scholarship (Vienna, Virginie), qui propose des logiciels et services conçus par des historiens pour les chercheurs travaillant dans le domaine du patrimoine culturel. Mais Zotero, qui a la particularité d’être à la fois un logiciel libre et open source, s’appuie aujourd’hui sur une communauté d’utilisateurs très forte, largement diversifiée dans tous les champs de la connaissance, qui développe régulièrement de nouveaux plugin et styles CSL afin d’adapter l’outil à ses besoins.

Les chercheurs et professionnels du droit ont eux aussi pris leur place au sein de la communauté des utilisateurs de Zotero. Ce logiciel permet en effet de stocker les références et les fichiers de tout type de document, dont les documents spécifiques du domaine juridique : législation, jurisprudence , audiences formelles, rapports de réunions d’un corps législatif, projets et propositions de loi ou brevets.

Exemples de types de documents dans Zotero

Connectivité : où en sont les éditeurs ?

Les références qui décrivent ces documents peuvent être rédigées entièrement par l’utilisateur dans sa bibliothèque Zotero, mais elles peuvent aussi être captées en un clic grâce à un plugin, le  « connecteur » installé dans le navigateur (Firefox, Safari, Chrome, Edge). Encore faut-il que le site source en propose la connectivité. Les sources bibliographiques librement accessibles sont souvent compatibles avec Zotero (catalogues de bibliothèques tels que celui de la bibliothèque Cujas, Sudoc, BnF… réservoirs de l’Open Access tels que HAL, OpenEdition… moteurs de recherche académiques tels que Base, Isidore…, sites officiels tels que Legifrance, Eur-lex…) même si des progrès restent à faire. Il en est tout autrement des bases de données juridiques accessibles sur abonnement. Si certaines bases de données étrangères (HeinOnline, Springer Law and criminology…) proposent cette connectivité, la plupart et en particulier les bases d’éditeurs français, ne le font pas. Doctrinal plus, qui indexe de nombreuses revues francophones, fait figure d’exception en proposant une bonne connectivité Zotero, permettant ainsi de capter les métadonnées de bien des articles présents dans les bases françaises non compatibles, ainsi que celles d’articles publiés uniquement sous forme papier.

Citer ses sources : entre harmonisation et adaptation

Une fois sa bibliothèque Zotero constituée, l’utilisateur peut, en quelques clics, générer appels de citation et bibliographies. Mais il doit au préalable choisir le modèle de citation qui lui convient le mieux. Zotero participe au projet de référentiel participatif Citation style language (CSL), ce qui lui permet de proposer une base de donnée de plus de 10000 styles CSL en accès libre dont certains créés spécifiquement pour le droit par des éditeurs, des revues, des universités ou des particuliers en fonction de leurs besoins spécifiques.

Zotero style repository
Logo ISO

En effet la norme ISO-690:2010 ne donne que des principes directeurs pour rédiger ses citations et bibliographies : il existe donc de très nombreuses manières de citer ses sources. On trouvera cependant dans le répertoire de Zotero des styles fondés sur cette norme, comme ISO-690 (note, no abstract, Français) ou ISO-690 (author-date, no abstract, Français) qui peuvent, moyennant certaines adaptations, être utilisés dans le domaine juridique.

Logo Ref-Lex

Des efforts pour harmoniser les citations juridiques existent cependant depuis longtemps. Ainsi Les éditeurs juridiques américains disposent depuis 1926 d’un outil d’harmonisation de leurs citations, le « Bluebook » sur lequel sont fondés plusieurs styles proposés dans le répertoire de Zotero. Les membres du groupe droit du Syndicat national de l’Edition (SNE) français s’en sont inspirés afin de créer le « Guide de citation des références juridiques » et le site qui l’abrite, Ref-Lex, en 2016. Alphonse Bernard, alors doctorant en droit de l’université de Poitiers, a ainsi pu créer en 2018 un style Zotero fondé en grande partie sur ce guide de citation.

Si l’on peut espérer que le guide Ref-Lex finira par harmoniser les pratiques, force est de constater la diversité des modèles qui prévaut encore en France dans le monde du droit[3]. Ainsi trouvera-t-on par exemple dans le répertoire des styles de Zotero celui développé par la « Sorbonne Student Law Review – Revue Juridique des étudiants de la Sorbonne ». Remarquable dans sa démarche[4], l’Urfist de Bordeaux a pour sa part achevé en 2019 la création d’un style CSL adapté à Zotero sur la base d’un guide de citation[5] co-construit avec l’Ecole doctorale de droit de l’Université de Bordeaux.

Logiciel libre et open source, par nature décloisonnant, Zotero permet ainsi à une communauté scientifique telle que celle des spécialistes du droit, de contribuer au développement des outils de récension et de citation dont elle a besoin. Le terme Zotero vient d’ailleurs d’un verbe albanais (zotëroj)[6] désignant le fait d’acquérir des compétences en s’entrainant. De leur côté les éditeurs juridiques français ont initié une démarche vertueuse d’harmonisation de leurs pratiques de citation qui, on l’espère, portera ses fruits et pourra inciter les utilisateurs de Zotero à se fonder sur le modèle qu’ils proposent. On ne peut que souhaiter que les éditeurs français favorisent cette démarche en proposant, enfin, une connectivité de qualité avec le logiciel Zotero.


[1] « Comparison of reference management software », Wikipedia, 2021, [consulté le 12 avril 2021]. https://en.wikipedia.org/wiki/Comparison_of_reference_management_software

[2] BARTHE Emmanuel, « Zotero, Endnote, Mendeley : les logiciels de gestion de références bibliographiques recommandés pour les sciences juridiques », sur Précisément.org : un blog pour l’information juridique [en ligne], publié le 7 avril 2021, [consulté le 12 avril 2021]. https://www.precisement.org/blog/Les-logiciels-de-gestion-de-references-bibliographiques-recommandes-pour-les.html

[3] LÉRIGNIER Rémy, « Thèses et mémoires : les rédiger et les mettre en page. Des outils et des guides », sur Https://bv.univ-poitiers.fr/ [en ligne], [consulté le 13 avril 2021]. https://bv.univ-poitiers.fr/access/content/user/rlerigni/rediger_these_memoire_rapport_conseils.html

[4] FLAMERIE DE LACHAPELLE Frédérique, « Créer un style pour Zotero correspondant à une norme bibliographique juridique », sur UrfistInfo [en ligne], [consulté le 13 avril 2021]. https://urfistinfo.hypotheses.org/3305

[5] GRAVIER Pierre, BEYNEY Geoffrey, BODIN Marc et al., Citer des références bibliographiques juridiques, 2e édition [en ligne], Urfist de Bordeaux, 2019, [consulté le 13 avril 2021]. https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02151987

[6] DINGEMANSE Mark, « The etymology of Zotero », sur The Ideophone [en ligne], publié le 25 janvier 2008, [consulté le 14 avril 2021]. http://ideophone.org/zotero-etymology/

Jurisguide : 20 ans déjà !

En 2020, Jurisguide a fêté ses 20 ans. Cet outil d’orientation pour la recherche d’informations en sciences juridiques est implanté de manière pérenne dans le paysage des ressources pédagogiques à disposition des étudiants et enseignants en sciences juridiques. Jurisguide est souvent cité par différents acteurs de l’information et de la formation dans le domaine juridique, notamment : URFIST de Paris  ; Juriconnexion ; Sciences Po

Jurisguide en chiffres – 2020

Devenu incontournable, Jurisguide propose aujourd’hui des fiches documentaires et pédagogiques synthétiques, illustrées et riches en liens, dans le domaine juridique à destination des étudiants des cycles LMD dans le cadre de l’autoformation ainsi qu’aux formateurs. L’utilité de ces fiches s’inscrit également dans le domaine de la Recherche en ce qu’elles facilitent une vérification, une exploration rapide sur un sujet ou une ressource peu connue par le chercheur.

Le site contient :

  • 154 fiches descriptives sur les ressources documentaires les plus utiles dans les différents domaines du droit. Ces fiches peuvent notamment porter sur : des ouvrages, des revues (imprimés ou électroniques), des bases de données, des sites web
  • 99 guides et supports pédagogiques pour effectuer des recherches efficaces classées selon les domaines du droit, les types de documents recherchés, la source du droit utile, le type d’usagers (enseignants ou étudiants)
Fiche documentaire : « Dalloz.fr »
Fiche pédagogique : « Où trouver de la doctrine en libre accès ? »

Veille, travail collaboratif

Une veille régulière sur l’actualité juridique permet de proposer de nouveaux contenus (ex : Code du travail numérique  ; Quels sites ou bases de données consulter pour trouver du droit des données personnelles ? ) mais aussi de réaliser des refontes régulières de fiches pour s’adapter à la volatilité de l’offre documentaire numérique ( ex : refonte en nov 2019 de Vie.publique.fr  ; fusion de plusieurs articles afin de proposer la fiche pédagogique Droit de l’Union européenne : quelles ressources ? top ten des fiches les plus consultées en 2020). Les fiches existantes sont régulièrement évaluées afin de garantir la qualité des informations qu’elles contiennent, et les fiches obsolètes font l’objet d’un archivage. Jurisguide s’efforce de proposer de nouvelles ressources documentaires et fiches pédagogiques adaptées à l’évolution des besoins en information juridique.

La BIU Cujas coordonne le projet depuis de nombreuses années d’un point de vue éditorial, informatique et financier. Les membres du Jurisguide, au nombre de 18, travaillent de manière totalement collaborative, tout en respectant une convention universitaire bilatérale signée avec Paris 1. Ce solide réseau de rédacteurs souvent directement impliqués dans la formation ou la gestion des ressources électroniques est issu de 14 universités françaises.

Deux réunions éditoriales par an de l’équipe de rédaction permettent de faire le point sur la production réalisée et sur les projets de fiches à venir mais aussi plus largement sur l’évolution technique et l’enrichissement pédagogique du site. Un travail sur la qualité du référencement a ainsi été mené en 2020 qui a augmenté de 23 % la visibilité du site Jurisguide.

Les quatre époques du Jurisguide

Jurisguide a vu le jour en juin 2000. Cet outil a fait partie des projets pédagogiques nés à l’initiative de la Direction de l’Enseignement Supérieur (Sous-Direction des bibliothèques et de la Documentation) pour faciliter l’usage des ressources documentaires dans le cadre des études universitaires.

Il a impliqué plusieurs refontes (2008/2017) et proposé 4 versions successives depuis son origine afin de s’adapter aux évolutions des supports, techniques et usages.

Version 1 en 2000 (plate-forme FORMIST hébergée sur le serveur WEB de l’ENSSIB- Jean Emile TOSELLO-BANCAL- Archives Jurisguide)

Version 2 en 2000 (hébergement sur un serveur de la BIU Cujas – Catherine RENARD – Archives Jurisguide)

Version 3 en 2008 (refonte coordonnée par Isabelle FRUCTUS)

La dernière refonte en 2017 (coordonnée par Isabelle LE MANCHEC)

En 2017, avec le concours de la société Opixido, la charte graphique a été revisitée : graphisme plus fluide, fonctionnel et attrayant. Des options supplémentaires de navigation (fil d’Ariane, Plan du site) et de recherche (recherche générale sur l’ensemble des fiches ; possibilité d’affiner la recherche via les facettes sur l’ensemble des contenus) sont proposées. Jurisguide devient « Responsive design » avec une prise en compte des usages nomades, ordinateur, tablette, smartphone. Jurisguide est également compatible avec les logiciels de référencement bibliographique comme Zotero. Les nouveaux contenus peuvent être suivis au format RSS et partagés sur les réseaux sociaux. Des actualités régulières contribuent à la valorisation des fiches.

Et demain ?

En terme de contenus, l’accent est mis depuis quelques temps déjà sur les ressources en libre accès soutenant ainsi le courant de l’Open Access (ex : Science ouverte et Droit). Pas moins de 22 fiches Jurisguide répondent à la requête sur l’open access. Dès l’origine, Jurisguide a d’ailleurs fait le choix de proposer ses contenus sous Licence  Creative Commons.

Jurisguide est ouvert aux suggestions sur ses contenus, via son formulaire de contact. Les sujets traités sont évolutifs et en liaison avec l’actualité des sciences juridiques. L’intérêt des échanges et collaborations avec le monde de la Recherche est vivement encouragé. Le contexte sanitaire actuel démontre plus que jamais l’utilité du site, venant aujourd’hui en appui à la FOAD (formation ouverte et/ou à distance).

Publication de la revue d’histoire du droit Clio@Themis sur le site Prairial

Le 8 décembre, le dernier numéro de la revue d’histoire du droit Clio@Themis a été publié sur Prairial, la plateforme de revues en accès ouvert des BU de l’université Lyon 3 Jean Moulin.

Ce 19e numéro de la revue, fondée en 2009 par des chercheurs du CNRS, associés avec des enseignants-chercheurs des universités a pour thème la Vérité Judiciaire. Cette mise en ligne est le fruit d’une collaboration fructueuse entre Les BU de Lyon 3 pour Prairial, l’équipe de rédaction de la revue Clio@Themis et la bibliothèque Interuniversitaire Cujas qui a contribué à l’accompagnement éditorial de cette mise en ligne.

La suite de ce projet pour 2021 est la publication rétrospective des anciens numéros de la revue sur Prairial.

La BIU Cujas et l’équipe Prairial de l’Université Lyon 3 souhaitent poursuivre leur partenariat et sont ouverts à l’accompagnement de revues juridiques dans leurs démarches de publication en open access.

Nous vous souhaitons d’excellentes fêtes de fin d’année.

Passeport pour la science ouverte, guide pratique sur le site Ouvrir la science

Ce guide à destination des doctorants de toutes disciplines propose une série de bonnes pratiques afin de les accompagner à chaque étape de leur parcours de recherche.

Conçu par l’Université de Lille et le collège Compétences et formation du Comité pour la Science ouverte, le guide a pour objectifs de sensibiliser et de développer les compétences des chercheurs en matière de Science ouverte. Ainsi cette réalisation s’inscrit dans l’axe 3 du Plan national.

De l’élaboration de la démarche scientifique jusqu’à la diffusion de la thèse, le doctorant dispose de conseils et d’outils directement activables.

La première partie concerne la phase de rédaction de la thèse : accéder à des ressources libres, concevoir un plan de gestion des données, travailler de manière reproductible pour garantir la valeur de sa recherche. 

La Science ouverte repose sur le principe de partage des données de la recherche. En mettant en ligne ses données (images, textes, chiffres, sons), le doctorant s’engage dans un cercle vertueux : il favorise les avancées de ses pairs, assure une meilleure documentation de la recherche et in fine augmente la crédibilité de ses résultats.

La deuxième partie concerne la diffusion des contenus (articles, thèses et données). Échapper à une revue prédatrice, gagner en visibilité, se protéger contre le plagiat, etc. Les avantages de la mise à disposition gratuite et permanente de ses travaux sur internet sont nombreux.

La troisième partie développe l’idée selon laquelle rendre accessibles les résultats de la recherche, c’est aussi participer à la démocratisation des savoirs. Toute la société (les organisations, les entreprises, les citoyens dont les étudiants) bénéficie de la diffusion des connaissances qui contribue à lutter contre les fausses informations et à garantir la réussite académique.

En levant les barrières techniques ou financières qui entravent l’accès aux publications scientifiques, ce guide permet aux doctorants d’incarner la Science ouverte.

Chercheurs en sciences juridiques, vous avez toutes les cartes en main pour devenir acteurs de la Science ouverte !

La version numérique du guide est disponible dans la rubrique « Ressources » d’ Ouvrir la science ! Des versions imprimées sont également en cours d’expédition dans toutes les écoles doctorales françaises.

Quelle visibilité numérique pour les chercheurs en droit ?

Améliorer la visibilité en ligne des publications et autres activités scientifiques constitue une priorité pour les différents acteurs de la recherche. Cet objectif passe nécessairement par une réflexion sur la présence en ligne des chercheurs. Qu’en est-il de l’identité numérique des universitaires juristes français ? La recherche en sciences juridiques est-elle visible en ligne ?

Relayant de l’information scientifique et technique autour des enjeux de science ouverte, d’identité et de visibilité numériques des chercheurs en droit, c’est tout naturellement que JurIST tentera, au fil des publications, d’approfondir cette réflexion et de répondre aux questions auxquelles les chercheurs en droit sont confrontés dans leur quête de visibilité. Le présent article envisage d’aborder les différents enjeux posés par la question de la visibilité des chercheurs en droit, avant qu’ils ne puissent être traités plus en détails dans de futurs billets.

L’identité numérique telle que nous l’entendons ici recouvre une réalité plurielle et fragmentée constituée d’éléments disséminés en ligne par le chercheur ou par des tiers – de manière consciente ou inconsciente, active ou passive – au sujet de sa carrière, de ses activités scientifiques ou encore de ses publications. Il apparaît ainsi crucial de maîtriser cette identité pour tenter de répondre aux enjeux qu’implique l’éclatement des données. Il s’agit par exemple d’être visible pour être identifié comme auteur, d’unifier son identité numérique pour garantir la paternité de ses travaux ou encore de valoriser ses activités pour être mieux reconnu par la communauté scientifique et ainsi améliorer son impact et son employabilité.

Publications invisibles ?

Malgré ces enjeux, la visibilité numérique demeure une question encore peu explorée par la communauté des chercheurs français en droit. Dans le domaine des sciences juridiques, les auteurs souffrent d’un net manque de visibilité, à l’échelle internationale et dans les moteurs de recherche.

Les difficultés à rendre la recherche en droit visible en ligne sont tout d’abord liées à la langue de publication. Majoritairement rédigés en langue française, les travaux des universitaires juristes peinent à être diffusés par-delà les frontières, la portée de la recherche française en sciences juridiques se réduisant ainsi aux zones francophones. Dans son enquête intitulée Les pratiques de publications et d’accès ouvert des chercheurs français en 2019, le consortium Couperin souligne précisément cette tendance. 81% des chercheurs en droit, économie, politique et gestion membres d’une équipe éditoriale le sont pour une revue en langue française.

Par ailleurs, le plus souvent publiés dans des revues et ouvrages papier, les travaux publiés dans les principales grandes maisons d’édition font l’objet d’une mise en ligne sur les plateformes où les éditeurs les diffusent de manière exclusive. L’accès à ces portails documentaires étant généralement soumis à un abonnement, les publications des chercheurs en droit sont mal référencées dans les moteurs de recherche, leur portée demeurant ainsi cantonnée à ces espaces payants. Des initiatives commencent néanmoins à voir le jour pour mieux valoriser l’identité numérique des chercheurs en droit. A ce titre, l’annuaire des enseignants-chercheurs hébergé sur univ-droit.fr constitue un exemple d’initiative pour uniformiser les identifiants numériques des chercheurs en droit. 

Améliorer sa présence en ligne

Au fil des publications, JurIST cherchera à vous apporter des clés pour reprendre le contrôle de votre identité numérique de jeune chercheur, pour vous accompagner vers la construction d’une stratégie de présence en ligne adaptée à vos projets scientifiques et professionnels et plus largement, pour accroître la visibilité de vos travaux.

Puisqu’il convient logiquement de débuter par un état des lieux, nous vous proposons d’initier ici votre quête de la visibilité numérique en réalisant le Visibility Check de l’université d’Utrecht, questionnaire mis à la disposition des chercheurs pour évaluer leur présence en ligne.

2020, année de l’open data des décisions de justice ?

Le 9 janvier 2017, Loïc Cadiet, professeur à l’école de droit de la Sorbonne, a remis un rapport à la garde des Sceaux pour proposer des conditions d’application et les modalités d’ouverture  au public des décisions de justice.

Le 13 décembre 2019, le projet de décret relatif à la mise en œuvre de l’open data des décisions judiciaires et administratives est publié par le Gouvernement. Ce texte, attendu depuis la loi de 2016 Pour une République numérique (loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016) définit les conditions de mise à disposition des décisions de justice. Il est ainsi précisé dans le projet que chaque ordre de juridiction, administratif et judiciaire, sera responsable de la mise à disposition des décisions rendues (cf. page 3 du projet de décret).  Ces mises à disposition seront réalisées sur le site internet respectif de chaque ordre de juridiction.

Le projet de décret apporte également des précisions concernant les règles d’occultation qui devront être suivies : « Outre l’occultation des noms et prénoms des personnes physiques, parties ou tiers, qui sera réalisée de manière systématique, il appartiendra au juge de l’espèce de décider s’il y a lieu d’occulter tout élément d’identification susceptible de porter atteinte à la sécurité ou au respect de la vie privée ». D’autre part, « les occultations décidées pour la diffusion en open data devront être reprises dans les copies délivrées aux tiers par les greffes ».

Le Syndicat de la magistrature a réagi au projet de décret en adressant un courrier à la ministre de la justice le 3 décembre 2019.  Ce dernier s’inquiète de ce qu’implique pour les magistrats la mise en place de ce projet. En pratique, il reviendra, en effet, aux magistrats de décider si une occultation est nécessaire pour éviter un risque de réidentification , ce qui revient à leur attribuer une responsabilité lourde en même temps qu’une charge de travail conséquente (et complexe).

Ce projet de texte pourrait également avoir d’importantes conséquences au-delà du fonctionnement judiciaire, notamment sur les méthodes de recherche en sciences juridiques.

La mise en œuvre pratique de l’open data s’avère donc compliquée et reste une affaire à suivre…