QPC360° : un pas de plus pour l’open data au service du contrôle de consitutionnalité

De la QPC à QPC 360°

La création de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a institué un contrôle de constitutionnalité a posteriori en permettant à tout citoyen, lors d’un procès, de contester une disposition législative au motif qu’elle serait contraire aux droits et libertés garantis par la constitution. Entrée en vigueur le 1er mars 2010, elle est à l’origine d’importants progrès en matière de protection des droits et des libertés fondamentaux en France1. Le Conseil constitutionnel en a été profondément transformé, 80% de son activité s’exerçant désormais dans le cadre de la QPC2.


Pourtant, le bilan réalisé en 2020 à l’occasion des 10 ans de la procédure a révélé que l’activité de la QPC n’était que partiellement accessible. Si les jugements réalisés dans ce cadre par le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation étaient bien connus à travers leurs portails respectifs, les réponses apportées par les différents juges en première et en seconde instance partout en France restaient en très grande majorité inaccessibles, rendant impossible une appréhension globale de la procédure et la visualisation du chaînage des décisions depuis la première instance jusqu’au Conseil constitutionnel. Portée par le contexte actuel d’ouverture des données publiques, une mesure s’imposait donc pour réunir et mettre à disposition ces données au sein d’une base commune.


Ouvert le 10 janvier 2023, par le Conseil constitutionnel en lien avec le Conseil d’État et la Cour de cassation, le portail QPC 360° a pour objet de remédier à cette difficulté en recensant toutes les décisions relatives à la QPC dans les différentes juridictions, indifféremment de leur degré ou de leur ordre et quelle que soit la nature des décisions rendues (irrecevabilité, rejet, transmission), soit entre 2000 et 3000 décisions par an. Les objectifs qui ont présidé à la création de ce site sont à la fois pédagogiques et documentaires, au service de tous les publics (citoyens, justiciables, magistrats, avocats, chercheurs, étudiants, journalistes) et se reflètent dans les contenus proposés, jurisprudentiels, mais également documentaires et pédagogiques.

Un contenu en construction

Pour réunir sur un même site l’ensemble des décisions en matière de QPC, les concepteurs y ont versé en premier lieu les données rendues accessibles par l’open data des décisions de justice3. L’intégralité des décisions QPC du Conseil Constitutionnel4 y sont donc versées, ainsi que les données QPC de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire5. Ces versements initiaux seront en principe progressivement complétés par les décisions QPC rendues avant la date de mise en œuvre de l’open data par les juridictions concernées par celle-ci6.


L’objectif de quasi-exhaustivité du projet a par ailleurs nécessité de prévoir un dispositif afin de verser sur la plateforme les décisions QPC des juridictions spécialisées n’ayant pas à ce jour vocation à entrer dans la démarche de l’open data. Un cadre réglementaire spécifique (décrets n°2022-13177 et 2022-13188 du 13 octobre 2022) a donc été créé afin que les nouvelles décisions de ces juridictions soient transmises dès leur publication au Conseil constitutionnel par leurs greffes respectifs9. Ces décisions seront en principe complétées dans un second temps par des versements rétrospectifs couvrant la période antérieure aux décrets. Pour l’ordre judiciaire, une première décision pénale a ainsi été versée par la cour d’appel de Versailles10 ainsi qu’une décision du Conseil de Prud’hommes de Paris11. Une première décision d’une juridiction administrative spécialisée a été transmise par l’Ordre des médecins12.


Le conseil constitutionnel se charge de pseudonymiser les décisions qui lui sont ainsi transmises et procède à une analyse afin d’identifier les principes constitutionnels qui y sont évoqués.

Fonctionnalités de filtrage et de circulation

https://qpc360.conseil-constitutionnel.fr (droits de reproduction réservés et strictement limités)

Les décisions mises en ligne font ainsi l’objet d’une indexation thématique issue de trois référentiels (matières contentieuses, branches du droit, notions juridiques)13 ayant chacun un objectif spécifique : Les matières contentieuses permettent de quantifier les grands volumes de l’activité de la QPC à travers un référentiel de sept termes (civil, environnement, économie, fiscalité, pénal, affaires publiques, social) dont l’origine n’est pas précisée par le site. Au nombre de 64, les branches du droit proposent un filtrage en partie inspiré de l’organisation de la codification du droit français. Ces branches sont attribuées sur la base de l’objet des dispositions contestées, ou éventuellement des textes mentionnés dans les visas de la décision. Enfin, niveau le plus fin d’indexation, le classement par thématiques précise les notions juridiques mobilisées par la décision. Le référentiel utilisé se fonde sur le thésaurus de l’Union Européenne EuroVoc14 complété de notions spécifiques au droit français.

Cette indexation thématique est accompagné d’un jeu de filtres15 par ailleurs conséquent, puisqu’il permet d’isoler les décisions par dates d’enregistrement, de décision, d’audience devant le Conseil constitutionnel, par juridiction, formation, chambre, par catégorie de décision, solution, principe constitutionnel invoqué, disposition législative déclarée conforme, type de recours, par qualité du demandeur, qualité des intervenants et même droit de réutilisation.

https://qpc360.conseil-constitutionnel.fr (droits de reproduction réservés et strictement limités)

Les nombreux liens tissés progressivement sur le site offrent la possibilité de circuler d’un document à l’autre. Pour les décisions les plus récentes, il est ainsi possible de visualiser et de circuler entre les décisions d’une même chaîne jurisprudentielle16. Par ailleurs les décisions du Conseil constitutionnel sont accompagnées de liens vers les documents présents ordinairement sur le site de celui-ci (lien stable et version pdf de la décision, liens vers les décisions antérieures dans la chaîne du contentieux, vidéo de la séance, commentaire, dossier documentaire), ainsi que d’un lien vers la publication au JORF de la décision.

Enjeux juridiques, numériques et sociaux

Ce travail d’indexation fait ainsi de QPC 360° un outil d’analyse et de mesure de la répartition territoriale ou par juridiction des décisions. Il donne à connaître les domaines faisant le plus l’objet de cette procédure et potentiellement à voir l’« émergence de questions nouvelles, complexes ou d’intérêt général, dans des domaines tels que […] le débat sur la fin de vie, l’environnement ou le numérique, qui pourraient donner lieu à une attention particulière dès leur apparition »17 et nourrir la réflexion du Conseil constitutionnel ainsi que le débat public.

En rendant visibles les QPC rejetées par le premier juge, la plateforme permettra également de mieux connaître les motivations des décisions de non transmission en première instance et de mesurer l’effectivité de ce nouveau droit ouvert aux justiciables qu’est la QPC18.

L’agrégation des données de la QPC constitue par ailleurs un outil au service de l’unification du droit. La procédure de la QPC a en effet pour particularité d’avoir transformé le mécanisme de contrôle de constitutionnalité en faisant porter, par son mécanisme de filtrage, le contrôle des lois a posteriori sur l’ensemble des juridictions19. Dans ce contexte, le Conseil constitutionnel se dote avec QPC 360°, d’un outil d’analyse de la qualité et de l’uniformité de la pratique du filtrage lui permettant de travailler avec l’ensemble des juridictions((DUFOUR Olivia, op. cit.)) afin d’instaurer un véritable dialogue des juges20 au service d’un objectif d’unification.

Enfin QPC 360°, en centralisant et en complétant les données QPC issues de la démarche d’open data des décisions de justice, constitue un exemple caractéristique des outils numériques nés de cette démarche, et qui ont généré de nombreux débats qui entourent celle-ci. QPC 360° donnera à voir à terme une image la plus exacte et la plus complète possible des décisions générées par la procédure de la QPC. Or, en rendant visible l’ensemble des données jurisprudentielles, et au-delà en permettant l’émergence d’outils d’analyse statistique et d’aide à la décision, l’open data questionne l’office du juge. Si ses effets peuvent être positifs pour la rapidité de traitement ou pour évaluer la prévisibilité de la solution d’un litige, la crainte demeure qu’il favorise un travail par analogie décourageant la créativité des juges et faisant apparaitre la notion de précédent en droit français21.

En 1998 Pierre Catala, pionnier de l’informatique juridique, affirmait que les banques de données juridiques, en améliorant la connaissance de ses sources, allaient « influencer l’évolution du droit »22. 25 ans plus tard et dans le contexte d’ouverture des données jurisprudentielles actuel, sa réflexion semble plus que jamais pertinente. S’il est difficile à ce stade d’affirmer que QPC 360°, en rendant lisible l’activité de la QPC, aura une influence sur le droit constitutionnel au-delà de l’effet même de la procédure de la QPC, force est de constater que la démarche de collecte exhaustive et de traitement des données qui a prévalu à sa création propose d’ores et déjà un cadre de travail et d’analyse aux juridictions participantes et au Conseil constitutionnel propre à nourrir une réflexion commune et à faire évoluer les pratiques.

  1. « QPC 360° vient de naître ! », qpc360.conseil-constitutionnel.fr, 10 janv. 2023, [consulté le 05 juin 2023] []
  2. « Laurent Fabius : ‟La QPC représente 80 % du travail du Conseil constitutionnel”», publicsenat.fr, 26 nov. 2020, [consulté le 05 juin 2023] []
  3. MINISTÈRE DE LA JUSTICE, « Open data des décisions de justice », Justice.gouv.fr, [consulté le 05 juin 2023] []
  4. Voir CONSTIT, data.gouv.fr []
  5. Voir les plateformes OpenData-justice administrative et Judilibre []
  6. MINISTERE DE LA JUSTICE, « Parution du calendrier de l’open data des décisions de justice », justice.gouv.fr, 30 avr. 2021, [consulté le 05 juin 2023] []
  7. « D. n° 2022-1317, 13 oct. 2022, relatif à la mise à disposition du public des décisions rendues par les juridictions judiciaires et les juridictions administratives spécialisées sur des questions prioritaires de constitutionnalité », legifrance.gouv.fr, [consulté le 05 juin 2023] []
  8. « D. n° 2022-1318, 13 oct. 2022, relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé ‟Portail QPC” », legifrance.gouv.fr, [consulté le 05 juin 2023] []
  9. DUFOUR Olivia, « Laurent Fabius : QPC360° ‟un outil utile à tous les acteurs de la procédure” », Actu-Juridique.fr, 30 janv. 2023, [consulté le 05 juin 2023] []
  10. CA Versailles, 18, 1 déc. 2022, no22/03196, qpc360.conseil-constitutionnel.fr, [consulté le 05 juin 2023] []
  11. Cons. prud’h. Paris, 10 mars 2023, no 22/08839, qpc360.conseil-constitutionnel.fr, [consulté le 05 juin 2023] []
  12. CNOM, 23 février 2023, no 15715/QPC, qpc360.conseil-constitutionnel.fr, [consulté le 05 juin 2023] []
  13. « Les décisions QPC classées dans QPC 360° au regard de 3 référentiels », qpc360.conseil-constitutionnel.fr, 2 mars 2023, [consulté le 05 juin 2023] []
  14. Voir EuroVoc, sur le site eur-lex.europa.eu []
  15. Voir la recherche avancée, qpc360.conseil-constitutionnel.fr []
  16. A titre d’exemple, consulter Cons. Const., 1er juin 2023, n°2023-1051 QPC, qpc360.conseil-constitutionnel.fr, [consulté le 06 juin 2023] []
  17. PERNOT-BURCKEL Valérie, « Le portail ‟QPC 360°”, l’élaboration d’un projet au service de la démocratie et des valeurs républicaines », Actu-Juridique.fr, 6 avr. 2023, [consulté le 05 juin 2023] []
  18. DUFOUR Olivia, op. cit. []
  19. CHAUVET Alex, « Le renvoi et le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité par le Conseil d’Etat et la Cour de cassation », Thèse de doctorat, Université de Bordeaux, 2018, , [consulté le 05 juin 2023] []
  20. PERNOT-BURCKEL Valérie, op. cit. []
  21. MINISTÈRE DE LA JUSTICE, « Rapport du cycle d’ateliers sur l’éthique de la réutilisation des décisions de justice », mars 2022, [consulté le 05 juin 2023] []
  22. CATALA Pierre, « Le droit à l’épreuve du numérique : jus ex machina », Presses universitaires de France, 1998 []

Université Paris 1 : des portails pour la science ouverte et la recherche

L’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a mis en ligne deux portails à destination des chercheurs : l’un dédié à la science ouverte, l’autre à la recherche.

Ces sites sont des outils de travail pour la communauté des chercheurs de l’université. Le portail recherche propose une présentation de la politique scientifique, des projets transversaux, des structures de recherche, des thèses (doctorat, HDR) ainsi que de valorisation et de diffusion. Le site consacré à la science ouverte sensibilise aux enjeux de la publication en accès ouvert et propose un accompagnement.

Science ouverte et droit à Poitiers : une conférence à suivre en ligne ce 17 mars

Du 06 au 17 mars, le service commun de documentation et la DRInnov de l’Université de Poitiers organisent une série de conférences, formations et ateliers autour de l’open access et de la science ouverte.

Dans ce cadre, une conférence sur la science ouverte et le droit se tiendra le 17 mars, de 14h à 17h :

  • Introduction par Damien SALLES, professeur d’Histoire du Droit, Vice-Président Recherche Édition et Publications à l’Université de Poitiers.
  • Intervention de Jean GASNAULT, documentaliste indépendant – La Loi des Ours.

Il est possible de suivre cette conférence à distance, sans inscription, à partir du lien de connexion suivant : https://univ-poitiers.webex.com/univ-poitiers/j.php?MTID=m86e3e142d7415f7534aefb74aa104b3e

Droit des données de la recherche : publication d’un ouvrage

Les données de la recherche – ensemble hétérogène de règles – deviennent un véritable objet de droit en même temps que le principe d’ouverture s’affirme.

Agnès Robin, maître de conférences à l’université de Montpellier, est l’auteur d’un ouvrage qui se propose de comprendre l’environnement juridique des données de la recherche, de présenter les règles qui s’appliquent successivement aux opérations d’acquisition, de collecte, de diffusion, de partage, de réutilisation et de valorisation des données.

Cet ouvrage a fait l’objet d’une conférence pouvant être visionnée ci-dessous.

Clio@Themis, revue juridique en accès ouvert

Entretien avec Xavier Prévost, professeur d’histoire du droit à l’université de Bordeaux et rédacteur en chef de la revue Clio@Themis.

Pourriez-vous nous présenter brièvement la revue Clio@Themis

Fondée en 2009 à l’initiative de plusieurs chercheurs au Centre National de la Recherche Scientifique, associant des enseignants-chercheurs des universités, Clio@Themis cherche à contribuer au développement des débats et des échanges scientifiques dans le domaine de l’histoire du droit.

Sa création en France s’appuie sur l’élargissement et l’enrichissement des perspectives traditionnelles de l’histoire du droit. L’histoire du droit s’est en effet ouverte à toutes les périodes, de l’Antiquité à nos jours. L’élargissement des perspectives est aussi spatial : l’histoire du droit est pensée dans une dimension européenne, comparatiste et réactive aux phénomènes de mondialisation du droit.

Loin de s’enfermer dans une étude complaisante du passé, la revue se veut ainsi un instrument critique de compréhension du présent. Elle entend ne pas disjoindre les phénomènes juridiques des phénomènes sociaux. Aux interrogations sur les facteurs socio-économiques de production ou de réception du droit s’ajoutent donc des réflexions sur la culture juridique, la formation ou la circulation des notions et des concepts, représentations ou pratiques juridiques. Histoire, droit, société : ces trois notions expriment, sans aucune contrainte doctrinale, la pratique de la méthode historique, l’objet juridique et l’ouverture aux sciences sociales de la revue. 

Qu’est-ce qui vous a incité à répondre à la proposition de rejoindre la pépinière de revue Prairial, avec l’accompagnement de la BIU Cujas ?

Alors que Clio@Themis fut la première revue française d’histoire du droit à comité de lecture nativement numérique, l’évolution rapide de l’édition en ligne conduisait son modèle à ne pas profiter des avancées récentes en faveur de la science ouverte.

“Première revue française d’histoire du droit à comité de lecture nativement numérique”

Les comités de la revue réfléchissaient donc à la meilleure façon de s’inscrire pleinement dans l’open science et c’est à ce moment-là que l’opportunité de rejoindre la pépinière de revue Prairial avec l’accompagnement de la BIU Cujas s’est présentée. Elle correspondait complément à la volonté de la revue de rejoindre à terme OpenEdition Journals, pour lequel un dossier de candidature était en cours de montage.

Quels sont les points positifs de ce projet ? Quel bilan tireriez-vous de ce projet ?

Ce projet a pleinement rempli son objectif, puisqu’en moins d’un an la revue a complètement migré sur la plateforme Prairial (avec la conversion de l’intégralité des anciens numéros). Cela a permis à Clio@Themis de rejoindre OpenEdition Journal très rapidement, puisque le numéro 22 vient de paraître sur cette plateforme et que l’intégralité des anciens numéros y sera également disponible. La pépinière Prairial et la BIU Cujas ont donc permis à Clio@Themis de se conformer aux standards les plus élevés de la science ouverte en bénéficiant d’un très fort accompagnement. La revue a ainsi acquis une plus grande qualité éditoriale et une meilleure visibilité.

Quelles recommandations feriez-vous aux revues qui hésiteraient à passer en open-acces et/ou à rejoindre la pépinière de revues Prairial ? 

En tant que rédacteur en chef de Clio@Themis, il m’est difficile de faire des recommandations générales, car les revues du champ juridique ne correspondent pas toutes au modèle de Clio@Themis. 

“Pour la diffusion de la science auprès d’un large public, sans pour autant renoncer à une grande qualité éditoriale”

Toutefois, je ne peux que souligner l’intérêt d’une telle démarche pour la diffusion de la science auprès d’un large public, sans pour autant renoncer à une grande qualité éditoriale. Cela reste, de mon point de vue, la mission première d’une revue scientifique et montre tout l’intérêt de passer en open-acces et, pour cela, de se faire accompagner par des professionnels de l’édition en ligne.

Prix de l’AHJUCAF 2022 : les candidatures sont ouvertes

Depuis 2018, le prix de l’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) récompense un travail de recherche (ouvrage, thèse) écrit ou traduit en français sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions du réseau de la francophonie.

L’objectif du prix est de promouvoir de jeunes juristes issus de pays en voie de développement, auteurs de travaux dédiés à des thématiques intéressant les Cours suprêmes francophones.

Les auteurs de travaux présentés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 peuvent concourir en envoyant leur dossier avant le 31 mars 2022.  

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur la page dédiée au Prix de l’AHJUCAF 2022.

HOPPE-Droit : un nouvel instrument de travail pour les chercheurs

Lauréat de l’appel à projets CollEx 2019, HOPPE-Droit (Hypothèses d’Observation des Productions Pédagogiques Editées en Droit) a permis la réalisation d’un nouvel outil de travail ouvert à tous, spécifiquement pensé pour les chercheurs en droit.  Le projet a été élaboré en partenariat entre la bibliothèque Cujas, le CERCRID, l’IRJS.

Le corpus est constitué à partir des notices bibliographiques d’ouvrages à vocation pédagogique conservés dans les collections de la bibliothèque Cujas et édités entre 1806, date de la réouverture des facultés de droit et 1954, année de la réforme de la licence. L’objectif de ce travail est de suivre l’évolution de l’enseignement du droit.

Pour Anne-Sophie Chambost, experte scientifique du projet, l’histoire de la pensée juridique se fonde traditionnellement sur une approche interne, à travers l’étude de la production des auteurs. HOPPE-Droit ouvre des perspectives plus larges, les métadonnées devenant des matériaux sources pour la recherche, suscitant de nouveaux questionnements.

La base de données

La solution Heurist, hébergée par HumaNum, a été choisie pour gérer et structurer les données du corpus, notamment parce qu’elle offrait une richesse et une souplesse de création de relations entre les entités définies, à savoir Production pédagogique, Auteur, Editeur, Collection. Elle permet également d’exporter des données à différents formats : CSV, XML, JSON, geoJSON, KML, GEPHI. Un outil de datavisualisation, développé en parallèle, offre au chercheur une interface conviviale de recherche et de visualisation des données.

Actuellement, la base de données Heurist compte :

  • 3348 notices Productions pédagogiques
  • 1180 notices Personnes (auteurs et collaborateurs)
  • 1412 notices Eléments de carrières
  • 338 notices Organisations (Editeurs et facultés)
  • 1507 relations entre entités (relationships)

NB : l’entité Collection est en cours de traitement et encore non prise en compte dans l’outil Hoppe-Droit

Le corpus a fait l’objet de plusieurs phases de traitement :

  1. Nettoyage du corpus et dédoublonnage après extraction des notices du catalogue Cujas ;
  2. Enrichissement du corpus de données ;
  3. Normalisation des données.

La modélisation de la base de données Heurist a conduit à identifier quatre entités :

  • Productions pédagogiques
  • Editeurs
  • Auteurs
  • Collections

Adossé à cette base de données, l’outil en ligne Hoppe-Droit combine un module de recherche et un module de datavisualisation. Ce dernier permet d’explorer les relations entre les entités Productions pédagogiques, Auteurs, Editeurs et courant 2022, Collections ou encore, avec certaines données du corpus comme par exemple les indices de la classification Cujas.

Illustration 1. HOPPE-Droit – Réseau de relations

Il est également possible de visualiser les généalogies des éditeurs qui permettent de suivre les fusions, rachats, associations ou encore disparitions des maisons d’édition et des éditeurs juridiques français, et plus particulièrement parisiens, tout au long de la période considérée.

Illustration 2. HOPPE-Droit – Généalogie des éditeurs

De même pour les traités, l’interface permet de visualiser dans le temps la généalogie des quelques grands traités de droit.

Illustration 3. HOPPE-Droit – Généalogie des traités

Pérenniser le projet

L’objectif était de rendre ce projet reproductible à d’autres domaines et corpus en créant un prototype documenté et réplicable. Un plan de gestion des données a ainsi été établi sur l’outil DMP-OPIDOR. Par ailleurs, l’intégration au programme d’archivage de la bibliothèque Cujas au CINES en permettra la conservation pérenne.

Les outils utilisés et créés dans le cadre de ce projet sont en accès ouvert : l’outil de base de données Heurist est disponible via HumaNum et le code de l’outil de visualisation Hoppe est accessible sur gitlab et archivé sur Software Heritage (Unesco). De plus, le corpus enrichi est déposé dans Zenodo au format xml et/ou csv.

Pour en savoir plus

Des facultés sur le front du droit : de l’exposition virtuelle au projet collaboratif

“Une recherche en train de se faire”

Le 11 novembre 2021, l’exposition  virtuelle Des facultés sur le front du droit : les facultés de droit dans la Grande Guerre s’est enrichie de la contribution de la faculté de droit de Lille : une occasion de revenir sur ce projet collaboratif démarré en 2018 avec l’interview d’Alexandra Gottely, conservateur à la BIU Cujas et co-commissaire de cette exposition.

Comment ce projet est-il né ?

Florent Garnier, enseignant en histoire du droit à l’université de Toulouse m’a contactée après avoir consulté l’exposition virtuelle Paul Viollet. Cette dernière, mise en ligne en 2015, avait été conçue pour mettre en lumière la figure de Paul Viollet, en partenariat avec l’école de droit de Sciences Po et avec l’École des Chartes. Elle proposait un nouveau modèle d’exposition virtuelle combinant textes scientifiques et galeries d’archives et d’images.

Déjà engagé dans la réalisation à Toulouse de plusieurs manifestations programmées à l’occasion du centenaire de la Grande Guerre, dont un séminaire, Florent Garnier souhaitait s’inspirer de ce modèle pour élaborer une exposition sur la faculté de droit de Toulouse durant la Première Guerre mondiale.

Ce souhait a rencontré au même moment un projet d’article développé entre Anne-Sophie Chambost (SciencePo Lyon-CERCRID) et moi-même portant sur la faculté de droit de Paris et sa bibliothèque pendant la Grande Guerre. C’est de cette convergence de thème qu’est née l’exposition virtuelle Des facultés sur le front du droit, adressant initialement les situations des facultés de droit de Paris et de Toulouse. L’obtention du label de la Mission centenaire 14-18 est venu couronner ce partenariat.

Quelle est son ambition ?

Son ambition est d’offrir une vulgarisation haut-de-gamme sur le sujet traité à travers des textes scientifiques et une iconographie variée. De plus, sa bibliographie continuellement enrichie par les nouvelles contributions en fait l’outil d’une recherche en devenir.

Il s’agit de dresser un panorama des questions qui se posent aux institutions et aux hommes en temps de guerre. À travers l’histoire des enseignants et des étudiants en droit, elle donne à étudier les effets de la Grande Guerre sur les activités et la production de ces protagonistes, et met en lumière les impacts sur les hommes : Qui part ? Qui reste ? Qui sont les étudiants et enseignants français ou étrangers, prisonniers… ?

L’exposition interroge également la notion de guerre du droit. Comment est-elle endossée ou non par les enseignants et par les étudiants ? Quel est son impact sur les publications, les thèses, la doctrine, l’enseignement de l’époque ? Ce sont une partie des questions auxquelles l’exposition tente de répondre.

Une des sections de l’exposition virtuelle se concentre ainsi sur la Guerre des juristes, avec par exemple un éclairage sur les doyens des facultés et leurs actions durant cette période. Une autre, Guerre et paix, retrace les étapes de la fin de la guerre, avec les thèmes du travail de mémoire et de la reconstruction. Elle met en lumière les implications à différents niveaux de juristes dans la rédaction des traités de Versailles, et dans la création de la Société des Nations (SDN).

Mais plus fondamentalement, l’ambition initiale était bien de dresser un panorama le plus complet possible des facultés de droit pendant la Grande Guerre. C’est pourquoi, dès l’origine, un appel collaboratif est présent sur le site pour inviter les facultés de droit intéressées à contribuer à l’enrichissement de l’exposition à travers de nouveaux partenariats.

Déjà, les cinq facultés étudiées dans l’exposition, par la réunion de leurs situations, singulières et communes, et par la mise en lumière de la manière dont chacune de ces situations ont été vécues, dessinent un paysage révélateur de la spécificité de ce moment.

Pourquoi avoir choisi la forme d’une exposition virtuelle ?

Dans cette exposition, nous souhaitions que le visiteur puisse retrouver l’expérience physique d’une exposition avec un panneau introductif suivi de salles d’exposition plus ou moins thématiques, où textes et images se répondent.

Mais le modèle de l’exposition virtuelle permet aux visiteurs de choisir comment ils vont parcourir le site et offre donc plusieurs approches complémentaires sur le sujet proposé, soit via des articles de fond, soit via des galeries de documents d’archives et iconographiques. Ainsi, la dématérialisation permet de présenter aux visiteurs un contenu plus varié et plus conséquent.

De plus, ce format offre un modèle alternatif de diffusion de la recherche en reliant les chercheurs qui y contribuent et les internautes qui visitent l’exposition. En effet, les chercheurs y trouvent une nouvelle plateforme de diffusion de leur travail, en proposant des articles rigoureux qu’ils rendent disponibles à un public varié et non expert. L’exposition virtuelle se dessine alors en lieu d’étape du développement de recherches en cours, devenant ainsi un outil-ressource pour d’autres études.

Quels sont les participants actuels à ce projet ? Quel(s) autre(s) partenariat(s) envisagez-vous dans le futur ?

Cette réalisation réunit actuellement les partenaires historiques du projet : le CTHDIP (Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques, Toulouse 1 Capitole), le CERCRID (Centre de recherche critique sur le droit, Saint-Etienne – Lyon), et la bibliothèque Cujas. Dans le cadre de CollEx 2020, de nouvelles collaborations ont vu le jour : la bibliothèque interuniversitaire de Lille et l’Université libre de Bruxelles qui coordonne la participation de l’université de Liège, l’université de Gand et l’université catholique de Louvain. D’autres collaborations à venir avec des facultés de droit françaises et européennes sont souhaitées. C’est à cette fin que la traduction de l’exposition en anglais et en allemand est prévue pour 2022, afin de permettre l’inclusion de contributeurs des facultés de droit de l’ensemble de la zone géographique concernée.

Comment le travail entre les participants à ce projet se répartit-il ?

Le développement de l’exposition est réparti entre chercheurs et personnels de l’information scientifique et technique (IST).

Les articles de fond sont proposés par les chercheurs des facultés de droit des institutions partenaires, puis les relectures, corrections et validation des textes sont faites par les trois co-commissaires de l’exposition.

Les aspects techniques sont gérés par la bibliothèque Cujas : intégration des textes et des images, installation et maintenance du logiciel (WordPress), hébergement du site, recherche et mise en forme de l’iconographie…  En fonction du nombre de contributions, il faut entre six et neuf mois pour intégrer un nouveau partenariat (rédaction des articles, relecture et validation, corrections ortho-typographiques, recherche iconographique, mise en page et mise en ligne).

Auriez-vous des conseils à donner aux personnes souhaitant se lancer dans le même type de projet ?

Le préalable nécessaire est un vrai partenariat entre chercheurs et personnels de l’information scientifique et technique (IST).

Concernant les aspects techniques, des compétences en interne sont souhaitables pour une plus grande autonomie dans la conduite du projet. Dans le développement de l’exposition virtuelle Des facultés sur le front du droit, la maitrise des ressources informatiques a permis par exemple d’ajouter au cours du projet un sommaire pour les galeries. Le choix d’un logiciel libre (WordPress), au-delà de l’aspect financier, s’inscrit dans cette volonté de gestion indépendante du support de l’exposition.

Il est également important d’avoir un interlocuteur dans la bibliothèque partenaire et de ne pas s’adresser uniquement à des chercheurs, notamment pour ce qui concerne la recherche des ressources iconographiques. En effet, si les chercheurs respectent sans problème les règles éditoriales de l’exposition virtuelle (nombre de caractères maximal, absence de notes de bas de page…), il leur est souvent plus difficile de formuler des suggestions pour alimenter les galeries de l’exposition. La recherche iconographique, les légendes et l’attribution des droits incombent alors le plus souvent au personnel bibliothécaire du partenariat.

Enfin, se pose la question de la pérennité de ce type de projet. La rédaction de procédures est une première étape afin d’assurer sa continuité et d’en permettre la transmission.

Ce projet va-t-il avoir une suite ? Quelle forme serait alors envisagée ?

Le projet se poursuit par la formation de nouveaux partenariats avec des facultés de droit et des bibliothèques souhaitant participer au développement d’une recherche commune sur cette thématique. C’est dans ce cadre que la contribution de la faculté de droit et de la bibliothèque universitaire de Lille est mise en ligne le 11 novembre 2021.

La suite de ce projet dépend évidemment de l’arrivée de nouveaux partenaires français et européens, dont les apports permettent d’avoir une vision de plus en plus complète et variée. Ainsi, dans le cadre de CollEx (2020-2022), le site sera traduit en anglais et en allemand, et les contributions de facultés belges viendront enrichir l’exposition.

L’exposition s’enrichit également d’une carte permettant de lier les articles à des villes et à des pays. Cette nouvelle fonctionnalité permet par exemple de lier à Toulouse et aux États-Unis les articles concernant les étudiants soldats américains accueillis à la fin de la guerre à la faculté de droit de Toulouse.

Quels enseignements tirez-vous de cette expérience ? Qu’apporte ce projet aux professionnels des bibliothèques et aux chercheurs ?

C’est une belle expérience et une vraie collaboration entre chercheurs et bibliothécaires. Ce type de projet offre l’occasion de mettre en relation bibliothécaires et chercheurs des différentes institutions partenaires, autant au niveau local que national.

De plus, les enseignants-chercheurs peuvent expérimenter un nouvel outil de diffusion et de support de la recherche, en tant que lieu de mise en commun des savoirs et tremplin pour de futures réflexions. Ce peut être un mode de diffusion pour une recherche en train de se faire.

De manière plus globale, les contributeurs apprécient d’une part l’opportunité de se replonger dans l’histoire de leurs institutions et de mieux s’approprier leur passé, et d’autre part, d’un point de vue technique, de s’approprier des nouveaux outils et savoirs.

Enfin, cet outil permet d’atteindre un public plus large, en faisant découvrir le monde des facultés de droit pendant la première guerre mondiale, au-delà de la communauté scientifique. Il donne ainsi à repenser les modes de transmission de la connaissance, et la manière de partager l’espace que celle-ci représente.

Pourquoi les chercheurs en droit devraient se doter d’un identifiant ORCID


Divers types d’identifiants coexistent (IdHAL, ResearcherID, IdRef, etc.) dont l’utilité est d’améliorer la visiblité du chercheur quelle que soit sa discipline. ORCID est un organisme international à but non lucratif qui gère un registre d’identifiants de chercheurs. ORCID iD est un identifiant pérenne unique à 16 chiffres, son obtention et son usage sont gratuits.

L’identifiant ORCID permet au chercheur de « consolider son identité numérique et favoriser la diffusion de ses travaux »1), en :

  • le distinguant de ses homonymes et en garantissant que ses activités de recherche et ses publications lui sont correctement attribuées.
  • améliorant sa visibilité et celle de ses travaux dans la masse des données du web. Les publications sont mieux repérables par les moteurs de recherche et les bases de données telles que les outils bibliométriques et les index de citation.
  • facilitant les démarches d’appel à projet, de bourse, de candidature, etc. grâce à son interopérabilité.

Pour les chercheurs en droit, se doter d’un identifiant ORCID présente plusieurs intérêts :

  • Soumettre un article

De nombreux éditeurs scientifiques utilisent l’ORCID iD pour retrouver un chercheur dans leurs systèmes d’information (revues, bases de données, entrepôts de données). Cet identifiant est indispensable chez certains éditeurs de grandes revues juridiques (Springer, Cambridge University Press, Taylor & Francis, etc.) via leur système de soumission en ligne d’articles. L’ORCID iD est alors relié à l’article soumis et, sur autorisation de l’auteur, est affiché en clair dans l’article publié.

  • Augmenter sa visibilité à l’échelle internationale

Les rubriques du compte ORCID sont similaires à celles d’un CV : cursus d’enseignement (Education), institutions d’affiliation (Employment), projets financés (Funding), publications (Works) et sites internet (Websites).

Fort d’un réseau international (environ 10 millions de chercheurs dans le monde et plus de 1 200 établissements), ORCID bénéficie d’une reconnaissance par les communautés scientifiques et les services documentaires. Un juriste français pourra ainsi améliorer le référencement de ses travaux grâce à cette porte d’entrée unique vers son CV et ses productions. Il pourra également être retrouvé plus facilement par d’autres chercheurs via les réseaux sociaux (Research Gate, Academia)

  • Faire reconnaitre ses travaux

L’identifiant ORCID reste identique même en cas de changement d’institution. En apposant son numéro sur chaque activité scientifique (soumission et publication d’articles, partage de données, peer reviewing, etc.), le chercheur garantit que son travail est reconnu. En utilisant un identifiant qui le suit tout au long de sa carrière, un juriste se prémunit contre le plagiat et assure que son droit d’auteur est respecté.

  • Favoriser la science ouverte

Le 2e Plan national pour la Science Ouverte encourage les chercheurs à expérimenter un « profil d’ouverture » (openness profile) sur ORCID. Le droit est une matière vivante, pourvoyeuse de doctrine, mais la publication des articles et des thèses reste rare en dehors des éditeurs payants. Une tendance à l’ouverture du droit est néanmoins observable, comme l’illustrent le succès des deux premières sessions du Prix Open Thèse ainsi que le nombre croissant de thèses en droit déposées sur HAL2. Déposer en libre accès permet de contribuer à l’évolution du droit et favorise une science ouverte et participative.

Comment l’obtenir ?

Tout chercheur peut s’inscrire sur le portail international. Sur son compte, l’utilisateur saisit et alimente les rubriques composant son identité3. Il garde le contrôle sur ses données en définissant le type d’autorisation d’accès :  visible pour tous (vert), visible pour les tiers de confiance (jaune), visible uniquement pour soi (rouge)

Les universités peuvent adhérer au consortium ORCID France. Elles désignent ensuite un correspondant qui contribue au pilotage d’une politique de l’établissement en matière d’identifiants. L’adhésion permet de disposer d’une gamme d’outils et de services basés sur les données et l’API ORCID. Via l’API, le chercheur pourra déléguer l’alimentation de son compte à son établissement.

Comment lier ORCID à son compte HAL ?

L’adhésion de HAL à ORCID a permis de développer une interconnexion entre les comptes de manière à enrichir le profil du chercheur. Il est ainsi possible d’exporter ses travaux scientifiques à partir de HAL vers ORCID4. L’objectif est de renforcer la représentation de la recherche française au sein d’ORCID.

Chaque base de données (Scopus, Web of Sciences, HAL, etc.) délivre son propre identifiant pérenne, il est heureusement possible pour le chercheur de les lier facilement entre eux pour gagner du temps. L’import ou l’export des références issues d’ORCID évite ainsi les doubles saisies.


Pour en savoir plus :

  1. 2ème Plan National pour la Science Ouverte (2021-2024 []
  2. Open Access : 3246 dépôts supplémentaires en droit pour l’année 2020 ! []
  3. https://orcid-france.fr/les-ressources/tutoriel-creer-son-orcid/ []
  4. https://orcid-france.fr/les-ressources/tutoriel-creer-son-orcid/ []

Enquête sur l’open data des décisions de justice

Dans le cadre de la mise à disposition du public des décisions de justice sous forme électronique, précisée par le décret n° 2020-797 du 29 juin 2020, suivi d’un arrêté le 28 avril 2021, les décisions du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation sont disponibles en open data depuis le 30 septembre 2021 ; d’autres juridictions devraient suivre, l’objectif étant à terme de mettre en ligne 300 000 décisions administratives et de 3 millions de décisions judiciaires chaque année.

En parallèle et en complément à cette mise en place, le ministère de la justice lance une enquête ouverte à tous (citoyen(ne)s, professionnels du droit, éditeurs juridiques …). Elle vise à recueillir les besoins des futurs utilisateurs en dressant un état des lieux des réutilisations actuelles et futures des données issues des décisions de justice.

D’une durée de réponse d’environ 5 à 10 minutes, ce questionnaire est disponible ici jusqu’au 30 novembre.

Des modèles de contrat pour l’édition publique

3 modèles de contrats types de cessions de droits d’auteur adaptés à l’édition publique sont disponibles sur le site Ouvrirlascience.fr

Le Comité pour la science ouverte (CoSO) à l’initiative du MESRI a pour objectif d’assurer « la mise en œuvre d’une politique de soutien à l’ouverture des publications et des données de la recherche. »[1] Ce Comité s’inscrit dans la lignée de la Loi pour une République numérique (2016) et du Plan S européen (2018). En effet, la France s’est engagée à mettre à disposition de tous ses citoyens, sans délai et sans paiement, les résultats de la recherche scientifique.

Plusieurs groupes de travail sont à l’œuvre dont un est dédié à l’édition scientifique ouverte. Un sous-groupe « droit d’auteur »[2] a été formé avec pour mission de réaliser des modèles de contrat afin de pallier l’absence de structuration formelle répondant à 2 critères : l’édition publique scientifique et la science ouverte.

Chaque modèle comporte des clauses permettant de respecter les principes du Plan S[3] de manière à accélérer la transition vers le libre accès complet et immédiat aux publications scientifiques.

3 modèle de contrats 

Ces contrats stipulent clairement les droits et obligations légales de chaque acteur : pour l’auteur d’un côté et pour la revue ou l’éditeur de l’autre.

2 modèles concernent les revues, le dernier est conçu pour les ouvrages mais quelle que soit la publication des spécificités sont adaptées au support (imprimé et/ou numérique). Une version en anglais est également proposée.

  • Modèle A1 : Contrat de cession de droits d’auteur sur une contribution dans un périodique, à titre non exclusif. (format OpenOffice ; format PDF) [mise en ligne le 20 juillet 2020]
  • Modèle A2 – Contrat de cession de droits d’auteur sur une contribution dans un périodique, à titre exclusif = diffusion plus restreinte, aussi il ne devrait être utilisé que pour une période de transition. (format OpenOffice ; format PDF) [mise en ligne le 20 juillet 2020]
  • Modèle B1 – Contrat d’édition d’une contribution à un ouvrage collectif (cession à titre gracieux et non exclusif). (format OpenOffice ; format PDF) [mise en ligne le 16 décembre 2020]

Diffusé sous licence CC0[4], chaque contrat permet ainsi à toutes les parties de choisir les conditions de réutilisation de l’œuvre.

Les auteurs bénéficient ainsi d’un cadre qui leur garantit des prérogatives notamment pour la visibilité de leur travail à l’international. En effet, selon la licence choisie, le PDF éditeur peut être déposé immédiatement dans une archive ouverte ou référencé dans un répertoire de type Directory of Open Access Journals (DOAJ) ou le Directory of Open Access Books (DOAB) ; la version finale peut être diffusée en accès ouvert dans un délai inférieur au maximum autorisé par la loi[5].

Cadre général

Au préalable, le groupe de travail avait rédigé une note intitulée Recommandations et aspects juridiques relatifs à la création et la diffusion d’une revue scientifique.

La version, mise à jour en mars 2021, précise la définition de la personne morale cocontractante du contrat de cession établi avec les auteurs des contributions de la revue.

Elle insiste sur l’information obligatoire des auteurs concernant la collecte et le traitement de leurs données personnelles (page 9). Un modèle personnalisable relatif à la gestion des données à caractère personnel est disponible en annexe (page 11).

Pour les éditeurs, elle fait le point sur les développements récents concernant l’identification de la revue : simplification de la demande d’ISSN[6] auprès de la BNF et évolution du dépôt du titre en tant que marque à l’Inpi.

Finalité attendue

Après la publication du passeport pour la Science Ouverte et du guide : Je publie, quels sont mes droits ?, ces modèles de contrats viennent étoffer le nombre d’outils à disposition pour favoriser le libre accès aux publications scientifiques.

On peut également citer l’apparition récente du Journal Checker Tool de la coalition S[7], qui permet aux chercheurs d’identifier la politique science ouverte du journal de leur choix. Le CoSO prévoit la publication prochaine d’un guide sur les licences Creative Commons.

Souhaitons que ces initiatives suscitent davantage de dépôts en sciences juridiques. Les chiffres de 2020 dans HAL SHS étaient déjà prometteurs.


[1] https://www.ouvrirlascience.fr/presentation-du-comite/

[2] Le groupe est composé de membres du réseau Médici des métiers de l’édition scientifique publique, des membres du groupe « Édition scientifique ouverte » du Comité pour la science ouverte (CoSO) et de l’Association des éditeurs de la recherche et de l’enseignement supérieur (Aedres)

[3] « À partir de 2021, toutes les publications savantes sur les résultats de la recherche financée par des subventions publiques ou privées accordées par des conseils de recherche et des organismes de financement nationaux, régionaux et internationaux devront être publiées dans des revues ou sur des plateformes en accès ouvert, ou immédiatement disponibles sans embargo dans des archives ouvertes. » « Principes et recommandations pour la mise en œuvre du Plan S », Ouvrir la Science : https://www.ouvrirlascience.fr/principes-et-recommandations-pour-la-mise-en-oeuvre-du-plan-s/.

[4] CC0 : pas de droit d’auteur, il est possible de copier, modifier, distribuer et représenter l’œuvre, même à des fins commerciales, sans avoir besoin de demander l’autorisation

[5] L’article L. 533-4 du Code de la recherche, issu de l’article 30 de la loi pour une République numérique, rappelle que l’auteur d’un écrit scientifique issu d’une activité de recherche est libre de verser en archives ouvertes la version finale de son manuscrit accepté pour publication dans un périodique paraissant au moins une fois par an, à l’expiration d’un délai maximum de 6 à 12 mois après publication.

[6]  ISSN : International Standard Serial Number ou Numéro international normalisé des publications en série

[7] cOAlition S est la coalition d’organisations de financement et d’exécution de la recherche qui se sont engagées à mettre en œuvre le Plan S

Zotero : un outil (aussi) pour les chercheurs et professionnels du droit

Ouverte le 12 septembre 2020, la nouvelle version du site Legifrance a bouleversé les habitudes. Sa mise en ligne a ainsi privé temporairement les utilisateurs de la possibilité de capter ses données dans des logiciels bibliographiques tels que Zotero, provoquant protestations, voire pétition.

Mais que sont ces logiciels et quels services peuvent-ils rendre aux chercheurs et professionnels du droit ? Les logiciels de gestion bibliographique servent à se constituer une bibliothèque de références de documents de toutes natures, à stocker éventuellement les documents eux–mêmes, à les organiser et à les trier. Ils permettent ensuite d’éditer des appels de citation, des notes de bas de page ainsi que des bibliographies dans un logiciel de traitement de texte, selon le modèle bibliographique, et donc la présentation, qu’on aura choisi. De nombreux logiciels[1] existent sur le marché. Le documentaliste juridique Emmanuel Barthe, dans son billet de blog daté du 07 avril 2021[2], recommande pour le droit français EndNote (Clarivate Analytics), Mendeley (Elsevier) ou Zotero.

et sa communauté

Zotero a été développé par le Center for History and New Media de l’université George Mason (Fairfax, Virginie) et est actuellement géré par la Corporation for Digital Scholarship (Vienna, Virginie), qui propose des logiciels et services conçus par des historiens pour les chercheurs travaillant dans le domaine du patrimoine culturel. Mais Zotero, qui a la particularité d’être à la fois un logiciel libre et open source, s’appuie aujourd’hui sur une communauté d’utilisateurs très forte, largement diversifiée dans tous les champs de la connaissance, qui développe régulièrement de nouveaux plugin et styles CSL afin d’adapter l’outil à ses besoins.

Les chercheurs et professionnels du droit ont eux aussi pris leur place au sein de la communauté des utilisateurs de Zotero. Ce logiciel permet en effet de stocker les références et les fichiers de tout type de document, dont les documents spécifiques du domaine juridique : législation, jurisprudence , audiences formelles, rapports de réunions d’un corps législatif, projets et propositions de loi ou brevets.

Exemples de types de documents dans Zotero

Connectivité : où en sont les éditeurs ?

Les références qui décrivent ces documents peuvent être rédigées entièrement par l’utilisateur dans sa bibliothèque Zotero, mais elles peuvent aussi être captées en un clic grâce à un plugin, le  « connecteur » installé dans le navigateur (Firefox, Safari, Chrome, Edge). Encore faut-il que le site source en propose la connectivité. Les sources bibliographiques librement accessibles sont souvent compatibles avec Zotero (catalogues de bibliothèques tels que celui de la bibliothèque Cujas, Sudoc, BnF… réservoirs de l’Open Access tels que HAL, OpenEdition… moteurs de recherche académiques tels que Base, Isidore…, sites officiels tels que Legifrance, Eur-lex…) même si des progrès restent à faire. Il en est tout autrement des bases de données juridiques accessibles sur abonnement. Si certaines bases de données étrangères (HeinOnline, Springer Law and criminology…) proposent cette connectivité, la plupart et en particulier les bases d’éditeurs français, ne le font pas. Doctrinal plus, qui indexe de nombreuses revues francophones, fait figure d’exception en proposant une bonne connectivité Zotero, permettant ainsi de capter les métadonnées de bien des articles présents dans les bases françaises non compatibles, ainsi que celles d’articles publiés uniquement sous forme papier.

Citer ses sources : entre harmonisation et adaptation

Une fois sa bibliothèque Zotero constituée, l’utilisateur peut, en quelques clics, générer appels de citation et bibliographies. Mais il doit au préalable choisir le modèle de citation qui lui convient le mieux. Zotero participe au projet de référentiel participatif Citation style language (CSL), ce qui lui permet de proposer une base de donnée de plus de 10000 styles CSL en accès libre dont certains créés spécifiquement pour le droit par des éditeurs, des revues, des universités ou des particuliers en fonction de leurs besoins spécifiques.

Zotero style repository
Logo ISO

En effet la norme ISO-690:2010 ne donne que des principes directeurs pour rédiger ses citations et bibliographies : il existe donc de très nombreuses manières de citer ses sources. On trouvera cependant dans le répertoire de Zotero des styles fondés sur cette norme, comme ISO-690 (note, no abstract, Français) ou ISO-690 (author-date, no abstract, Français) qui peuvent, moyennant certaines adaptations, être utilisés dans le domaine juridique.

Logo Ref-Lex

Des efforts pour harmoniser les citations juridiques existent cependant depuis longtemps. Ainsi Les éditeurs juridiques américains disposent depuis 1926 d’un outil d’harmonisation de leurs citations, le « Bluebook » sur lequel sont fondés plusieurs styles proposés dans le répertoire de Zotero. Les membres du groupe droit du Syndicat national de l’Edition (SNE) français s’en sont inspirés afin de créer le « Guide de citation des références juridiques » et le site qui l’abrite, Ref-Lex, en 2016. Alphonse Bernard, alors doctorant en droit de l’université de Poitiers, a ainsi pu créer en 2018 un style Zotero fondé en grande partie sur ce guide de citation.

Si l’on peut espérer que le guide Ref-Lex finira par harmoniser les pratiques, force est de constater la diversité des modèles qui prévaut encore en France dans le monde du droit[3]. Ainsi trouvera-t-on par exemple dans le répertoire des styles de Zotero celui développé par la « Sorbonne Student Law Review – Revue Juridique des étudiants de la Sorbonne ». Remarquable dans sa démarche[4], l’Urfist de Bordeaux a pour sa part achevé en 2019 la création d’un style CSL adapté à Zotero sur la base d’un guide de citation[5] co-construit avec l’Ecole doctorale de droit de l’Université de Bordeaux.

Logiciel libre et open source, par nature décloisonnant, Zotero permet ainsi à une communauté scientifique telle que celle des spécialistes du droit, de contribuer au développement des outils de récension et de citation dont elle a besoin. Le terme Zotero vient d’ailleurs d’un verbe albanais (zotëroj)[6] désignant le fait d’acquérir des compétences en s’entrainant. De leur côté les éditeurs juridiques français ont initié une démarche vertueuse d’harmonisation de leurs pratiques de citation qui, on l’espère, portera ses fruits et pourra inciter les utilisateurs de Zotero à se fonder sur le modèle qu’ils proposent. On ne peut que souhaiter que les éditeurs français favorisent cette démarche en proposant, enfin, une connectivité de qualité avec le logiciel Zotero.


[1] « Comparison of reference management software », Wikipedia, 2021, [consulté le 12 avril 2021]. https://en.wikipedia.org/wiki/Comparison_of_reference_management_software

[2] BARTHE Emmanuel, « Zotero, Endnote, Mendeley : les logiciels de gestion de références bibliographiques recommandés pour les sciences juridiques », sur Précisément.org : un blog pour l’information juridique [en ligne], publié le 7 avril 2021, [consulté le 12 avril 2021]. https://www.precisement.org/blog/Les-logiciels-de-gestion-de-references-bibliographiques-recommandes-pour-les.html

[3] LÉRIGNIER Rémy, « Thèses et mémoires : les rédiger et les mettre en page. Des outils et des guides », sur Https://bv.univ-poitiers.fr/ [en ligne], [consulté le 13 avril 2021]. https://bv.univ-poitiers.fr/access/content/user/rlerigni/rediger_these_memoire_rapport_conseils.html

[4] FLAMERIE DE LACHAPELLE Frédérique, « Créer un style pour Zotero correspondant à une norme bibliographique juridique », sur UrfistInfo [en ligne], [consulté le 13 avril 2021]. https://urfistinfo.hypotheses.org/3305

[5] GRAVIER Pierre, BEYNEY Geoffrey, BODIN Marc et al., Citer des références bibliographiques juridiques, 2e édition [en ligne], Urfist de Bordeaux, 2019, [consulté le 13 avril 2021]. https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02151987

[6] DINGEMANSE Mark, « The etymology of Zotero », sur The Ideophone [en ligne], publié le 25 janvier 2008, [consulté le 14 avril 2021]. http://ideophone.org/zotero-etymology/

Jurisguide : 20 ans déjà !

En 2020, Jurisguide a fêté ses 20 ans. Cet outil d’orientation pour la recherche d’informations en sciences juridiques est implanté de manière pérenne dans le paysage des ressources pédagogiques à disposition des étudiants et enseignants en sciences juridiques. Jurisguide est souvent cité par différents acteurs de l’information et de la formation dans le domaine juridique, notamment : URFIST de Paris  ; Juriconnexion ; Sciences Po

Jurisguide en chiffres – 2020

Devenu incontournable, Jurisguide propose aujourd’hui des fiches documentaires et pédagogiques synthétiques, illustrées et riches en liens, dans le domaine juridique à destination des étudiants des cycles LMD dans le cadre de l’autoformation ainsi qu’aux formateurs. L’utilité de ces fiches s’inscrit également dans le domaine de la Recherche en ce qu’elles facilitent une vérification, une exploration rapide sur un sujet ou une ressource peu connue par le chercheur.

Le site contient :

  • 154 fiches descriptives sur les ressources documentaires les plus utiles dans les différents domaines du droit. Ces fiches peuvent notamment porter sur : des ouvrages, des revues (imprimés ou électroniques), des bases de données, des sites web
  • 99 guides et supports pédagogiques pour effectuer des recherches efficaces classées selon les domaines du droit, les types de documents recherchés, la source du droit utile, le type d’usagers (enseignants ou étudiants)
Fiche documentaire : “Dalloz.fr”
Fiche pédagogique : “Où trouver de la doctrine en libre accès ?”

Veille, travail collaboratif

Une veille régulière sur l’actualité juridique permet de proposer de nouveaux contenus (ex : Code du travail numérique  ; Quels sites ou bases de données consulter pour trouver du droit des données personnelles ? ) mais aussi de réaliser des refontes régulières de fiches pour s’adapter à la volatilité de l’offre documentaire numérique ( ex : refonte en nov 2019 de Vie.publique.fr  ; fusion de plusieurs articles afin de proposer la fiche pédagogique Droit de l’Union européenne : quelles ressources ? top ten des fiches les plus consultées en 2020). Les fiches existantes sont régulièrement évaluées afin de garantir la qualité des informations qu’elles contiennent, et les fiches obsolètes font l’objet d’un archivage. Jurisguide s’efforce de proposer de nouvelles ressources documentaires et fiches pédagogiques adaptées à l’évolution des besoins en information juridique.

La BIU Cujas coordonne le projet depuis de nombreuses années d’un point de vue éditorial, informatique et financier. Les membres du Jurisguide, au nombre de 18, travaillent de manière totalement collaborative, tout en respectant une convention universitaire bilatérale signée avec Paris 1. Ce solide réseau de rédacteurs souvent directement impliqués dans la formation ou la gestion des ressources électroniques est issu de 14 universités françaises.

Deux réunions éditoriales par an de l’équipe de rédaction permettent de faire le point sur la production réalisée et sur les projets de fiches à venir mais aussi plus largement sur l’évolution technique et l’enrichissement pédagogique du site. Un travail sur la qualité du référencement a ainsi été mené en 2020 qui a augmenté de 23 % la visibilité du site Jurisguide.

Les quatre époques du Jurisguide

Jurisguide a vu le jour en juin 2000. Cet outil a fait partie des projets pédagogiques nés à l’initiative de la Direction de l’Enseignement Supérieur (Sous-Direction des bibliothèques et de la Documentation) pour faciliter l’usage des ressources documentaires dans le cadre des études universitaires.

Il a impliqué plusieurs refontes (2008/2017) et proposé 4 versions successives depuis son origine afin de s’adapter aux évolutions des supports, techniques et usages.

Version 1 en 2000 (plate-forme FORMIST hébergée sur le serveur WEB de l’ENSSIB- Jean Emile TOSELLO-BANCAL- Archives Jurisguide)

Version 2 en 2000 (hébergement sur un serveur de la BIU Cujas – Catherine RENARD – Archives Jurisguide)

Version 3 en 2008 (refonte coordonnée par Isabelle FRUCTUS)

La dernière refonte en 2017 (coordonnée par Isabelle LE MANCHEC)

En 2017, avec le concours de la société Opixido, la charte graphique a été revisitée : graphisme plus fluide, fonctionnel et attrayant. Des options supplémentaires de navigation (fil d’Ariane, Plan du site) et de recherche (recherche générale sur l’ensemble des fiches ; possibilité d’affiner la recherche via les facettes sur l’ensemble des contenus) sont proposées. Jurisguide devient « Responsive design » avec une prise en compte des usages nomades, ordinateur, tablette, smartphone. Jurisguide est également compatible avec les logiciels de référencement bibliographique comme Zotero. Les nouveaux contenus peuvent être suivis au format RSS et partagés sur les réseaux sociaux. Des actualités régulières contribuent à la valorisation des fiches.

Et demain ?

En terme de contenus, l’accent est mis depuis quelques temps déjà sur les ressources en libre accès soutenant ainsi le courant de l’Open Access (ex : Science ouverte et Droit). Pas moins de 22 fiches Jurisguide répondent à la requête sur l’open access. Dès l’origine, Jurisguide a d’ailleurs fait le choix de proposer ses contenus sous Licence  Creative Commons.

Jurisguide est ouvert aux suggestions sur ses contenus, via son formulaire de contact. Les sujets traités sont évolutifs et en liaison avec l’actualité des sciences juridiques. L’intérêt des échanges et collaborations avec le monde de la Recherche est vivement encouragé. Le contexte sanitaire actuel démontre plus que jamais l’utilité du site, venant aujourd’hui en appui à la FOAD (formation ouverte et/ou à distance).

Publication de la revue d’histoire du droit Clio@Themis sur le site Prairial

Le 8 décembre, le dernier numéro de la revue d’histoire du droit Clio@Themis a été publié sur Prairial, la plateforme de revues en accès ouvert des BU de l’université Lyon 3 Jean Moulin.

Ce 19e numéro de la revue, fondée en 2009 par des chercheurs du CNRS, associés avec des enseignants-chercheurs des universités a pour thème la Vérité Judiciaire. Cette mise en ligne est le fruit d’une collaboration fructueuse entre Les BU de Lyon 3 pour Prairial, l’équipe de rédaction de la revue Clio@Themis et la bibliothèque Interuniversitaire Cujas qui a contribué à l’accompagnement éditorial de cette mise en ligne.

La suite de ce projet pour 2021 est la publication rétrospective des anciens numéros de la revue sur Prairial.

La BIU Cujas et l’équipe Prairial de l’Université Lyon 3 souhaitent poursuivre leur partenariat et sont ouverts à l’accompagnement de revues juridiques dans leurs démarches de publication en open access.

Nous vous souhaitons d’excellentes fêtes de fin d’année.

Passeport pour la science ouverte, guide pratique sur le site Ouvrir la science

Ce guide à destination des doctorants de toutes disciplines propose une série de bonnes pratiques afin de les accompagner à chaque étape de leur parcours de recherche.

Conçu par l’Université de Lille et le collège Compétences et formation du Comité pour la Science ouverte, le guide a pour objectifs de sensibiliser et de développer les compétences des chercheurs en matière de Science ouverte. Ainsi cette réalisation s’inscrit dans l’axe 3 du Plan national.

De l’élaboration de la démarche scientifique jusqu’à la diffusion de la thèse, le doctorant dispose de conseils et d’outils directement activables.

La première partie concerne la phase de rédaction de la thèse : accéder à des ressources libres, concevoir un plan de gestion des données, travailler de manière reproductible pour garantir la valeur de sa recherche. 

La Science ouverte repose sur le principe de partage des données de la recherche. En mettant en ligne ses données (images, textes, chiffres, sons), le doctorant s’engage dans un cercle vertueux : il favorise les avancées de ses pairs, assure une meilleure documentation de la recherche et in fine augmente la crédibilité de ses résultats.

La deuxième partie concerne la diffusion des contenus (articles, thèses et données). Échapper à une revue prédatrice, gagner en visibilité, se protéger contre le plagiat, etc. Les avantages de la mise à disposition gratuite et permanente de ses travaux sur internet sont nombreux.

La troisième partie développe l’idée selon laquelle rendre accessibles les résultats de la recherche, c’est aussi participer à la démocratisation des savoirs. Toute la société (les organisations, les entreprises, les citoyens dont les étudiants) bénéficie de la diffusion des connaissances qui contribue à lutter contre les fausses informations et à garantir la réussite académique.

En levant les barrières techniques ou financières qui entravent l’accès aux publications scientifiques, ce guide permet aux doctorants d’incarner la Science ouverte.

Chercheurs en sciences juridiques, vous avez toutes les cartes en main pour devenir acteurs de la Science ouverte !

La version numérique du guide est disponible dans la rubrique « Ressources » d’ Ouvrir la science ! Des versions imprimées sont également en cours d’expédition dans toutes les écoles doctorales françaises.

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